L’Assemblée constituante vient de rendre son verdict final sur le projet de la nouvelle constitution au terme de dix jours de travaux à Libreville. Un rapport adoubé par la majorité des participants et dans lequel 78 parlementaires ont formulé 801 amendements au texte transmis. Des avis motivés de la constituante contenue dans le rapport seront transmis au CTRI et au Gouvernement qui décideront de la mouture finale qui sera soumise au référendum de décembre prochain. Pour Geoffroy Foumboula Libeka Makosso, Quatrième Vice-Président de l’Assemblée de Transition, qui a voté Non, ce projet de constitution consacre une grande avancée sur les questions liées à la société civile, aux religieux et traditionnaliste. Mais attend avec impatience une séparation rigide des pouvoirs: Exécutif, législatif, et judiciaire. Voici in extenso son libre-propos publié ces dernières heures sur sa plate-forme numérique.
Débutés le 12 septembre 2024, les Travaux de l’Assemblée Constituante ont pris fin ce jour par l’adoption à la majorité des voix le Rapport de notre Constituante avec 8 voix contre et 3 abstentions. Il convient ici de préciser que l’Assemblée Constituante n’avait pour mission exclusive :
– Formuler des avis motivés au CTRI et au Gouvernement qui les analyseront, décideront d’en tenir compte ou non avant d’adopter LE PROJET DE CONSTITUTION en Conseil des Ministres.
Quand on l’a compris, on a aisément compris ceci:
- L’Assemblée Constituante n’a pas voté la Constitution ;
- L’Assemblée Constituante n’a pas amendé le Projet de Constitution;
- l’Assemblée Constituante n’a pas voté le Projet de Constitution qui sera soumis au Référendum ;
- L’Assemblée Constituante a voté son Rapport dans lequel on retrouve juste ses avis motivés au CTRI et au Gouvernement sur l’avant-projet de Constitution. Le CTRI et le Gouvernement décideront du contenu final du Projet de Constitution à soumettre au Référendum.
Pendant 10 jours, avec un volume horaire journalier d’au moins 15h/jour avec des séances qui débutaient pour certains à 09h00 pour s’achever à 03h00 (s’agissant des membres du Bureau de la Constituante par exemple), 78 Parlementaires ont formulé 801 amendements au texte transmis, des amendements qui étaient communs à plus de 80% sur certains articles, je tiens ici à saluer la contribution de tous les parlementaires et surtout la qualité des débats souvent passionnés, traduisant notre volonté à rechercher le meilleur pour notre pays.
L’avant-projet soumis à notre appréciation, même si à mes yeux il ne consacre pas une véritable évolution sur les questions de séparation de pouvoirs, reconnaissons qu’il consacre une grande avancée sur les questions liées aux acteurs de la société Civile, traditionnels, religieux, etc…Qui étaient quasi inexistant dans notre Constitution depuis la création du Gabon. Plusieurs autres avancées sur l’entrepreneuriat, le social, la culture, le numérique, etc…S’y trouvent également. Si, sur les questions liées à la Politique on peut effectivement polémiquer, toutefois sur les autres questions non politiques liées à la gestion de la Cité, on peut saluer leur prise en compte dans ce texte.
Nous continuerons le plaidoyer auprès de ceux ayant la dernière décision sur le Projet de Constitution à soumettre au référendum pour qu’ils puissent s’appesantir sur la nécessité d’aboutir à une séparation rigide des Pouvoirs qui demeure à mon sens le véritable gage en matière de développement et de Justice.
Pour ma part, heureux d’avoir apporté ma contribution tout au long de ses 10 jours de travaux à travers notamment 23 amendements directs et une cinquantaine sur l’ensemble du texte. Quoi qu’ayant voté CONTRE pour ce rapport, je tiens à féliciter ceux qui ont apporté leur caution en votant OUI, c’est le jeu de la démocratie qui demeure la dictature de la majorité. Il n’est nullement question d’en faire un procès de ceux ayant voté OUI contre ceux ayant voté NON ou inversement, nous sommes en démocratie et je suis un parfait démocrate sachant respecter le choix du plus grand nombre.
Attendons de ce fait la dernière version du Projet de Constitution qui sortira de l’examen du CTRI et du Gouvernement, je reste convaincu que ces derniers lisent les compatriotes qui s’expriment ici et là et sauront tenir compte de leurs avis. Je ne perds aucun espoir sans avoir lu le document final qui sera adopté en Conseil des Ministres.
Les AVIS MOTIVÉS de la Constituante contenu dans le rapport seront transmis au CTRI et au Gouvernement de la Transition par le Bureau de la Constituante qui se prononcera en conséquence. Je pense avoir joué mon rôle et je me plonge dès aujourd’hui sur les travaux législatifs au regard de leur densité.
Les Travaux Législatifs dans chaque chambre du Parlement reprennent demain avec sur la table pour moi à l’Assemblée Nationale de la Transition plusieurs textes notamment la loi de Finances rectificative 2024, la loi de règlement 2021 et plusieurs autres textes comme ma proposition de loi pour les personnes vivant avec un handicap.
Geoffroy Foumboula Libeka Makosso, Député de la Transition. Quatrième Vice-Président de l’Assemblée Nationale de Transition.
