{"id":3784,"date":"2025-01-06T15:18:27","date_gmt":"2025-01-06T14:18:27","guid":{"rendered":"https:\/\/gabonnouvellevision.com\/gnv\/?p=3784"},"modified":"2025-01-06T15:18:27","modified_gmt":"2025-01-06T14:18:27","slug":"communique-final-du-conseil-des-ministres-du-05-janvier-2025","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/gabonnouvellevision.com\/gnv\/2025\/01\/06\/communique-final-du-conseil-des-ministres-du-05-janvier-2025\/","title":{"rendered":"Communiqu\u00e9 final du Conseil des Ministres du 05 janvier 2025"},"content":{"rendered":"

Sous la Tr\u00e8s Haute Pr\u00e9sidence de Son Excellence Brice Clotaire OLIGUI NGUEMA, G\u00e9n\u00e9ral de Brigade, Pr\u00e9sident de la Transition, Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, Chef de l\u2019\u00c9tat<\/strong>, le Conseil des Ministres s\u2019est r\u00e9uni ce dimanche 5 janvier 2025 \u00e0 15 heures pr\u00e9cises, au Palais de la Pr\u00e9sidence de la R\u00e9publique.<\/p>\n

En ce d\u00e9but d\u2019ann\u00e9e d\u00e9terminant pour l\u2019avenir de notre nation, le Pr\u00e9sident de la Transition a adress\u00e9 au Gouvernement un appel solennel \u00e0 la mobilisation totale pour traduire en actes les engagements \u00e9nonc\u00e9s dans son r\u00e9cent discours \u00e0 la Nation.<\/p>\n

Il a fix\u00e9 trois grandes priorit\u00e9s pour guider l\u2019action gouvernementale en 2025 :<\/p>\n

1.Assurer la fin de la Transition et organiser des \u00e9lections libres et transparentes. Le Pr\u00e9sident de la Transition a r\u00e9affirm\u00e9 avec force l\u2019imp\u00e9ratif de respecter scrupuleusement le calendrier de la Transition. Il a insist\u00e9 sur l\u2019importance de cette \u00e9tape cruciale pour consolider durablement notre d\u00e9mocratie.<\/p>\n

2.Acc\u00e9l\u00e9rer le plan de relance \u00e9conomique. Le Chef de l\u2019\u00c9tat a demand\u00e9 une intensification des investissements dans des secteurs strat\u00e9giques tels que l\u2019agriculture, les transports, le tourisme, le num\u00e9rique, les mines et l\u2019industrie. Ces secteurs doivent devenir les Pr\u00e9sidence de la R\u00e9publique Communiqu\u00e9 final SCM Page 2 sur 25 moteurs de croissance et de cr\u00e9ation d\u2019emplois, en particulier pour la jeunesse gabonaise. Le Pr\u00e9sident a rappel\u00e9 que la r\u00e9ussite \u00e9conomique doit \u00eatre indissociable de la justice sociale et que chaque projet doit porter la promesse d\u2019un avenir meilleur pour tous les Gabonais.<\/p>\n

3.Lancer un nouveau pacte environnemental. Le Gabon, en tant que leader de la pr\u00e9servation foresti\u00e8re, doit poursuivre son engagement en faveur d\u2019une \u00e9conomie verte cr\u00e9atrice d\u2019emplois durables. Ce pacte doit refl\u00e9ter une vision audacieuse o\u00f9 la protection de notre patrimoine naturel se conjugue avec une croissance \u00e9conomique au b\u00e9n\u00e9fice des g\u00e9n\u00e9rations futures. Le Pr\u00e9sident de la Transition a soulign\u00e9 que l\u2019ann\u00e9e 2025 doit \u00eatre celle de l\u2019acc\u00e9l\u00e9ration du d\u00e9veloppement et du renforcement du sens de l\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral. Il a rappel\u00e9 que, bien que cette ann\u00e9e puisse \u00eatre difficile, une mobilisation totale des \u00e9nergies permettra de cl\u00f4turer la Transition sur une note positive et d\u2019en faire un succ\u00e8s historique.<\/p>\n

Enfin, dans un esprit de responsabilit\u00e9 et d\u2019efficacit\u00e9, le Pr\u00e9sident de la Transition a annonc\u00e9 la convocation prochaine du Parlement en session extraordinaire. Cette session sera consacr\u00e9e \u00e0 l\u2019examen du projet de loi portant Code \u00e9lectoral en Pr\u00e9sidence de la R\u00e9publique\u00a0Communiqu\u00e9 final SCM Page 3 sur 25 R\u00e9publique Gabonaise.<\/strong><\/p>\n

PROJETS DE TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES Le Conseil des Ministres a d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 sur les affaires suivantes : MINISTERE DE LA REFORME DES INSTITUTIONS<\/strong>\u00a0\u2022 Projet de d\u00e9cret portant ouverture et cl\u00f4ture d\u2019une Session extraordinaire du Parlement. Le pr\u00e9sent projet de d\u00e9cret, pris en application des dispositions de l\u2019article 43 de la Constitution, porte ouverture d\u2019une session extraordinaire du Parlement. Ladite session qui sera ouverte le 10 janvier 2025 et close le 20 du m\u00eame mois, portera sur l\u2019examen et l\u2019adoption du projet de loi organique portant code \u00e9lectoral en R\u00e9publique Gabonaise. Pr\u00e9sidence de la R\u00e9publique Communiqu\u00e9 final SCM Page 4 sur 25<\/p>\n

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, CHARGE DE L\u2019INTEGRATION SOUSREGIONALE ET DES GABONAIS DE L\u2019ETRANGER<\/strong><\/p>\n

\u2022 Projet d\u2019ordonnance portant ratification de l\u2019Accord \u00e9tablissant l\u2019Agence pour l\u2019Assurance du Commerce en Afrique (ATIDI). Le pr\u00e9sent projet de loi autorise la ratification de l\u2019Accord \u00e9tablissant l\u2019Agence pour l\u2019Assurance du Commerce en Afrique (ATIDI), adopt\u00e9 \u00e0 Grand Baie, en R\u00e9publique de Maurice, le 18 mai 2000 et entr\u00e9 en vigueur le 20 janvier 2001. L\u2019ATIDI, institution panafricaine offre des garanties au b\u00e9n\u00e9fice d\u2019investisseurs d\u00e9sireux d\u2019investir en Afrique permettant ainsi \u00e0 des gouvernements et entreprises publiques et priv\u00e9es d\u2019acc\u00e9der \u00e0 des financements moins co\u00fbteux. La finalisation du processus d\u2019adh\u00e9sion du Gabon\u00a0\u00e0 l\u2019ATIDI<\/strong>\u00a0pourrait avoir un r\u00e9el impact sur le co\u00fbt de financement du secteur public.<\/p>\n

MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE<\/strong><\/p>\n

\u2022 Projet de d\u00e9cret fixant les modalit\u00e9s Pr\u00e9sidence de la R\u00e9publique Communiqu\u00e9 final SCM Page 5 sur 25 exceptionnelles de versement de pensions de retraite aux Officiers G\u00e9n\u00e9raux des Forces de D\u00e9fense et de S\u00e9curit\u00e9. Le pr\u00e9sent projet de d\u00e9cret pris en application de l\u2019article 105 de l\u2019ordonnance n\u00b0007\/PR\/2010 du 25 f\u00e9vrier 2010 portant Statut particulier des Militaires, ratifi\u00e9e par la loi n\u00b018\/2010 du 27 juillet 2010, vise \u00e0 rendre applicable les modalit\u00e9s fix\u00e9es pour la revalorisation des pensions de retraite des Officiers G\u00e9n\u00e9raux des Forces de D\u00e9fense et de S\u00e9curit\u00e9. Ladite revalorisation des pensions de retraite des Officiers G\u00e9n\u00e9raux participe de la Restauration des Institutions et des valeurs r\u00e9publicaines \u00e0 travers l\u2019am\u00e9lioration des conditions de vie de ces personnels ayant valeureusement servi la Nation.<\/p>\n

MINISTERE DE L\u2019INTERIEUR ET DE LA SECURITE<\/strong><\/p>\n

\u2022 Projet de loi organique portant Code \u00e9lectoral en R\u00e9publique Gabonaise Le pr\u00e9sent projet, \u00e9labor\u00e9 en application des articles 3 et 94 de la Constitution, vise \u00e0 organiser des \u00e9lections libres, transparentes et d\u00e9mocratiques Pr\u00e9sidence de la R\u00e9publique Communiqu\u00e9 final SCM Page 6 sur 25 dans notre pays. \u00c0 cette fin, il introduit des am\u00e9liorations et des innovations dans le dispositif juridique \u00e9lectoral existant, tout en int\u00e9grant les conclusions du Dialogue National Inclusif tenu en avril 2024. Sur le plan formel, ce projet adopte une d\u00e9marche de simplification et d\u2019accessibilit\u00e9 du droit. Contrairement aux textes actuellement en vigueur, il rassemble en un document unique l\u2019ensemble des dispositions l\u00e9gislatives \u00e9lectorales relatives aux \u00e9lections pr\u00e9sidentielles, l\u00e9gislatives, s\u00e9natoriales, d\u00e9partementales, municipales, ainsi qu\u2019au r\u00e9f\u00e9rendum national et aux consultations d\u2019initiative locale. De plus, pour en faciliter la compr\u00e9hension, il innove en consacrant un chapitre aux d\u00e9finitions des notions \u00e9lectorales utilis\u00e9es. Sur le fond, le projet \u00e9tablit les principes fondamentaux n\u00e9cessaires \u00e0 la tenue d\u2019\u00e9lections justes, libres et d\u00e9mocratiques, accept\u00e9es par toutes les parties. Ces principes incluent notamment : \u2013 l\u2019acc\u00e8s \u00e9quitable des candidats aux m\u00e9dias publics ; \u2013 l\u2019adoption d\u2019un fichier \u00e9lectoral biom\u00e9trique et de la liste \u00e9lectorale biom\u00e9trique ; \u2013 la promotion de l\u2019\u00e9galit\u00e9 des sexes dans l\u2019acc\u00e8s aux mandats \u00e9lectoraux. Par ailleurs, le projet conf\u00e8re au Minist\u00e8re de Pr\u00e9sidence de la R\u00e9publique Communiqu\u00e9 final SCM Page 7 sur 25 l\u2019Int\u00e9rieur la comp\u00e9tence exclusive pour organiser toutes les \u00e9tapes du processus \u00e9lectoral, depuis l\u2019\u00e9tablissement de la liste \u00e9lectorale jusqu\u2019\u00e0 l\u2019annonce des r\u00e9sultats. Dans ce cadre, une Commission Nationale d\u2019Organisation et de Coordination des \u00c9lections ou du R\u00e9f\u00e9rendum sera mise en place sous l\u2019autorit\u00e9 du Ministre de l\u2019Int\u00e9rieur. Cette commission aura pour mission de coordonner les op\u00e9rations \u00e9lectorales, superviser les commissions locales et consulaires, et centraliser les r\u00e9sultats \u00e9lectoraux pour leur annonce officielle. Une autre innovation majeure est la cr\u00e9ation de l\u2019Autorit\u00e9 de Contr\u00f4le et de Supervision des \u00c9lections et du R\u00e9f\u00e9rendum (A.C.S.E.), une institution ind\u00e9pendante et non permanente. Compos\u00e9e de personnalit\u00e9s impartiales et comp\u00e9tentes, l\u2019A.C.S.E. sera charg\u00e9e de contr\u00f4ler et superviser les op\u00e9rations \u00e9lectorales et r\u00e9f\u00e9rendaires, en collaboration avec le Minist\u00e8re de l\u2019Int\u00e9rieur. Elle pourra \u00e9galement \u00e9mettre des recommandations pour corriger ou pr\u00e9venir d\u2019\u00e9ventuelles irr\u00e9gularit\u00e9s, jouant ainsi un r\u00f4le cl\u00e9 de pr\u00e9vention et de persuasion. Le projet met \u00e9galement un accent particulier sur l\u2019inclusion. Il pr\u00e9voit des quotas obligatoires dans les listes de candidats des partis politiques : au Pr\u00e9sidence de la R\u00e9publique Communiqu\u00e9 final SCM Page 8 sur 25 moins 30 % de femmes et 20 % de jeunes. Il vise \u00e9galement \u00e0 garantir la fiabilit\u00e9 du fichier \u00e9lectoral en l\u2019adossant au Num\u00e9ro d\u2019Identification Personnelle (NIP) et en renfor\u00e7ant les conditions d\u2019inscription pour les \u00e9lecteurs naturalis\u00e9s. En outre, pour moraliser la vie politique, le texte institue des plafonds de d\u00e9penses de campagne \u00e9lectorale, ainsi que des comptes de campagne, tout en renfor\u00e7ant les sanctions applicables aux infractions \u00e9lectorales. Enfin, il comble un vide juridique en pr\u00e9cisant les modalit\u00e9s d\u2019organisation des r\u00e9f\u00e9rendums nationaux et d\u2019initiative locale. Le projet comprend 383 articles, structur\u00e9s en quatre Livres, dix-huit Titres et cinquante-huit Chapitres : \u2022 Le Livre 1, relatif aux dispositions communes \u00e0 toutes les \u00e9lections politiques et au r\u00e9f\u00e9rendum comprend des dispositions consacr\u00e9es aux dispositions g\u00e9n\u00e9rales, aux circonscriptions \u00e9lectorales, \u00e0 la carte d\u2019\u00e9lecteur, aux \u00e9ligibilit\u00e9s et incompatibilit\u00e9s, \u00e0 la d\u00e9claration de candidature, au bulletin de vote, \u00e0 la propagande \u00e9lectorale et r\u00e9f\u00e9rendaire, au financement et plafonnement des d\u00e9penses \u00e9lectorales et au vote ; \u2022 Le Livre 2 d\u00e9taille les dispositions sp\u00e9cifiques \u00e0 chaque type d\u2019\u00e9lection (pr\u00e9sidentielle, Pr\u00e9sidence de la R\u00e9publique Communiqu\u00e9 final SCM Page 9 sur 25 l\u00e9gislative, s\u00e9natoriale, d\u00e9partementale, municipale) et aux r\u00e9f\u00e9rendums. \u2022 Le Livre 3 est consacr\u00e9 aux dispositions p\u00e9nales et au contentieux \u00e9lectoral et r\u00e9f\u00e9rendaire ; \u2022 Le Livre 4 regroupe les dispositions transitoires, diverses et finales. \u2022 Projet d\u2019ordonnance portant programmation du transfert des comp\u00e9tences et des moyens de l\u2019\u00c9tat aux Collectivit\u00e9s locales. Ce projet d\u2019ordonnance pr\u00e9voit la programmation du transfert des comp\u00e9tences et des moyens de l\u2019\u00c9tat aux collectivit\u00e9s locales, conform\u00e9ment aux dispositions de l\u2019article 220 de la loi organique n\u00b0001\/2014 du 15 juin 2015 relative \u00e0 la d\u00e9centralisation. Ce texte a pour objectif de planifier le processus de d\u00e9centralisation au cours de la p\u00e9riode de transition. Le processus de d\u00e9centralisation s\u2019organise en deux phases distinctes : \u2013 La premi\u00e8re phase, dite pilote, couvrant la p\u00e9riode de transition, concerne les collectivit\u00e9s locales des chefs-lieux des neuf provinces disposant de ressources financi\u00e8res sup\u00e9rieures Pr\u00e9sidence de la R\u00e9publique Communiqu\u00e9 final SCM Page 10 sur 25 ou \u00e9gales \u00e0 un milliard de FCFA. Pendant cette phase, certaines comp\u00e9tences jusque-l\u00e0 exerc\u00e9es par sept minist\u00e8res identifi\u00e9s \u00e0 l\u2019article 219 de la loi cit\u00e9e supra seront transf\u00e9r\u00e9es aux collectivit\u00e9s locales. \u2022 La seconde phase, qui interviendra apr\u00e8s la transition, s\u2019\u00e9tendra \u00e0 l\u2019ensemble des collectivit\u00e9s locales et sera encadr\u00e9e par une loi de programmation sp\u00e9cifique. Cette approche progressive vise \u00e0 garantir une transition harmonieuse et une gestion efficace des comp\u00e9tences transf\u00e9r\u00e9es. \u2022 Projet d\u2019ordonnance fixant le r\u00e9gime particulier des pensions de retraite des Gouverneurs de province. Le pr\u00e9sent projet de texte r\u00e9pond \u00e0 la n\u00e9cessit\u00e9 de revaloriser les pensions des hauts commis de l\u2019\u00c9tat ayant assur\u00e9 des fonctions de repr\u00e9sentation du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique dans leurs circonscriptions administratives respectives. L\u2019objectif est de restaurer l\u2019image et l\u2019autorit\u00e9 de l\u2019\u00c9tat tout en reconnaissant les services rendus \u00e0 la nation. \u00c0 ce titre, les dispositions du pr\u00e9sent projet d\u2019ordonnance s\u2019appliquent uniquement aux Pr\u00e9sidence de la R\u00e9publique Communiqu\u00e9 final SCM Page 11 sur 25 Gouverneurs de province ayant cumul\u00e9 au moins cinq (5) ans d\u2019exercice dans cette fonction.<\/p>\n

MINISTERE DE L\u2019EDUCATION NATIONALE, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CHARGE DE LA FORMATION CIVIQUE<\/strong><\/p>\n

\u2022 Projet d\u2019ordonnance instituant et r\u00e9glementant la digitalisation des enseignements en R\u00e9publique Gabonaise. Le projet d\u2019ordonnance vise \u00e0 renforcer le cadre juridique et r\u00e9glementaire encadrant la transformation des m\u00e9thodes d\u2019enseignement et d\u2019apprentissage gr\u00e2ce \u00e0 l\u2019int\u00e9gration des technologies num\u00e9riques et des plateformes \u00e9ducatives. Cette r\u00e9forme s\u2019impose avec d\u2019autant plus d\u2019urgence que la crise sanitaire li\u00e9e \u00e0 la\u00a0COVID-19<\/strong>\u00a0a mis en \u00e9vidence la n\u00e9cessit\u00e9 de d\u00e9velopper des alternatives \u00e0 l\u2019enseignement en pr\u00e9sentiel. L\u2019objectif est d\u2019att\u00e9nuer les impacts n\u00e9gatifs des crises sur le syst\u00e8me \u00e9ducatif et d\u2019assurer la continuit\u00e9 des dispositifs d\u2019apprentissage, tout en modernisant les pratiques p\u00e9dagogiques pour r\u00e9pondre aux d\u00e9fis du XXIe si\u00e8cle. Pr\u00e9sidence de la R\u00e9publique Communiqu\u00e9 final SCM Page 12 sur 25 \u2022 Projet de d\u00e9cret portant abrogation du d\u00e9cret n\u00b00040\/PR\/MENETP du 07 Janvier 2015, modifiant et compl\u00e9tant certaines dispositions du d\u00e9cret n\u00b0448\/PR\/MENESTFPRSCJS du 19 Avril 2013 fixant les modalit\u00e9s de pr\u00e9paration, d\u2019organisation et de d\u00e9livrance du Certificat d\u2019Etudes Primaires. Le pr\u00e9sent projet de d\u00e9cret, pris en application des dispositions de l\u2019article 28 de la loi n\u00b021\/2011 du 14 f\u00e9vrier 2012, abroge le d\u00e9cret n\u00b00040\/PR\/MENETP du 07 Janvier 2015, modifie et compl\u00e8te certaines dispositions du d\u00e9cret n\u00b0448\/PR\/MENESTFPRSCJS du 19 avril 2013 fixant les modalit\u00e9s de pr\u00e9paration, d\u2019organisation et de d\u00e9livrance du Certificat d\u2019Etudes Primaires. Ainsi, les modifications ont port\u00e9 sur la responsabilisation du Minist\u00e8re de l\u2019Education nationale dans la pr\u00e9paration administrative de l\u2019examen en lieu et place du Gouverneur ainsi que sur le nombre d\u2019\u00e9preuves orales et pratiques. \u2022 Projet de d\u00e9cret portant abrogation du d\u00e9cret n\u00b00041\/PR\/MENETP du 07 Janvier 2015, modifiant et compl\u00e9tant certaines dispositions du d\u00e9cret n\u00b0449\/PR\/MENESTFPRSCJS du 19 Avril Pr\u00e9sidence de la R\u00e9publique Communiqu\u00e9 final SCM Page 13 sur 25 2013 fixant les modalit\u00e9s de pr\u00e9paration, d\u2019organisation et de d\u00e9livrance du Brevet d\u2019Etudes du Premier Cycle de l\u2019Enseignement Secondaire. Le pr\u00e9sent projet de d\u00e9cret, pris en application des dispositions de l\u2019article 28 de la loi n\u00b021\/2011 du 14 f\u00e9vrier 2012, modifie les dispositions de l\u2019article 7 du d\u00e9cret n\u00b00041\/PR\/MENETP du 07 Janvier 2015. Par ailleurs, il cr\u00e9e un deuxi\u00e8me alin\u00e9a dans l\u2019article 15 qui donne la possibilit\u00e9, en cas d\u2019erreur mat\u00e9rielle portant sur l\u2019\u00e9tat civil, survenue lors de l\u2019\u00e9tablissement des attestations de r\u00e9ussite ou dipl\u00f4mes du BEPC, de correction, changement ou d\u2019adjonction de noms et pr\u00e9noms.<\/p>\n

MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS<\/strong><\/p>\n

\u2022 Projet de d\u00e9cret portant cr\u00e9ation, organisation et gestion de la Direction G\u00e9n\u00e9rale du Mat\u00e9riel et des Equipements. Le pr\u00e9sent projet de d\u00e9cret vise \u00e0 instituer, dans le secteur des travaux publics, un service central d\u00e9nomm\u00e9 Direction G\u00e9n\u00e9rale du Mat\u00e9riel et des Pr\u00e9sidence de la R\u00e9publique Communiqu\u00e9 final SCM Page 14 sur 25 Equipements (DGME) indispensable pour la gestion des mat\u00e9riels et des \u00e9quipements de travaux publics et l\u2019ex\u00e9cution des projets d\u2019infrastructures de mani\u00e8re durable et rentable. Ledit texte permettra de structurer la politique nationale en mati\u00e8re d\u2019acquisition, de maintenance et de renouvellement de mat\u00e9riels et d\u2019\u00e9quipements utilis\u00e9s dans le cadre des travaux publics. Il r\u00e9pond \u00e9galement \u00e0 la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019assurer une maintenance efficace et une gestion efficiente des ressources logistiques. Pour son fonctionnement, la DGME comprend: \u2013 les services d\u2019appui ; \u2013 les directions ; \u2013 les services d\u00e9concentr\u00e9s.<\/p>\n

MINISTERE DE L\u2019ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE L\u2019INNOVATION TECHNOLOGIQUE<\/strong><\/p>\n

\u2022 Projet d\u2019ordonnance portant cr\u00e9ation, organisation et fonctionnement du Centre Universitaire Provincial de l\u2019Ogoou\u00e9-Lolo. Le pr\u00e9sent projet d\u2019ordonnance s\u2019inscrit dans le cadre de la mise en \u0153uvre des d\u00e9cisions prises par Pr\u00e9sidence de la R\u00e9publique Communiqu\u00e9 final SCM Page 15 sur 25 le Pr\u00e9sident de la Transition lors de sa derni\u00e8re tourn\u00e9e r\u00e9publicaine, visant \u00e0 transformer les installations du Lyc\u00e9e Scientifique et Technologique Paul Kouya en institution universitaire. La cr\u00e9ation du Centre Universitaire Provincial de l\u2019Ogoou\u00e9 Lolo (CUPOL) a pour objectif de rapprocher les \u00e9tudiants de leur milieu d\u2019origine, permettant ainsi de r\u00e9duire les co\u00fbts li\u00e9s \u00e0 la vie ch\u00e8re pour les populations locales. Cette initiative contribue \u00e9galement au d\u00e9veloppement harmonieux des chefs-lieux de province, tout en limitant l\u2019expatriation des \u00e9tudiants et les charges financi\u00e8res support\u00e9es par l\u2019\u00c9tat pour leur formation \u00e0 l\u2019\u00e9tranger. \u2022 Projet de d\u00e9cret portant cr\u00e9ation et organisation d\u2019une Facult\u00e9 des Sciences au sein de l\u2019Universit\u00e9 Omar Bongo Le pr\u00e9sent projet de d\u00e9cret, pris en application des dispositions de l\u2019article 2 de l\u2019ordonnance n\u00b0002\/02\/PR du 26 f\u00e9vrier 2002, vise \u00e0 proposer aux \u00e9tudiants une offre de formation initiale et continue d\u2019enseignement sup\u00e9rieur dans le domaine des sciences. Il permettra \u00e9galement de r\u00e9viser les offres de Pr\u00e9sidence de la R\u00e9publique Communiqu\u00e9 final SCM Page 16 sur 25 formations dans les Universit\u00e9s et Grandes Ecoles en abandonnant les fili\u00e8res de formation en inad\u00e9quation formation-emploi au profit de programmes propres \u00e0 satisfaire les besoins de l\u2019environnement \u00e9conomique et social du pays. La facult\u00e9 des sciences comprend : \u2022 Les structures acad\u00e9miques \u2013 les d\u00e9partements ; \u2013 les laboratoires ; \u2013 les centres de recherches et de documentation. \u2022 Les structures p\u00e9dagogiques. \u2013 le conseil d\u2019\u00e9tablissement ; \u2013 le d\u00e9canat ; \u2013 le Conseil de d\u00e9partement ; \u2013 l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale des enseignants. \u2022 Projet de d\u00e9cret portant cr\u00e9ation d\u2019une Facult\u00e9 de M\u00e9decine et des Sciences de la Sant\u00e9 au sein de l\u2019Universit\u00e9 des Sciences et Techniques de Masuku ; Le pr\u00e9sent projet de d\u00e9cret, pris en application des dispositions de la loi n\u00b0007\/85 du 29 janvier 1986, vise \u00e0 proposer aux \u00e9tudiants une offre de Pr\u00e9sidence de la R\u00e9publique Communiqu\u00e9 final SCM Page 17 sur 25 formation d\u2019enseignement sup\u00e9rieur dans le domaine de la m\u00e9decine et des sciences de la sant\u00e9 en formation initiale et continue. La facult\u00e9 de M\u00e9decine et des Sciences de la Sant\u00e9 de l\u2019USTM va accroitre les ressources humaines dans les domaines m\u00e9dicales et sanitaires familiaris\u00e9es aux zones rurales. Par ailleurs, cette facult\u00e9 b\u00e9n\u00e9ficiera \u00e9galement de l\u2019exp\u00e9rience scientifique du CIRMF, de l\u2019Ecole Doctorale R\u00e9gionale d\u2019Infectiologie ainsi que des plateaux techniques des Centres hospitaliers r\u00e9gionaux. \u2022 Projet de d\u00e9cret portant cr\u00e9ation et organisation de l\u2019Ecole des Sciences et M\u00e9decine V\u00e9t\u00e9rinaires de Masuku Le pr\u00e9sent projet de d\u00e9cret, pris en application des dispositions de la loi n\u00b0007\/85 du 29 janvier 1986, cr\u00e9e un \u00e9tablissement d\u2019enseignement sup\u00e9rieur au sein de l\u2019Universit\u00e9 des Sciences et Techniques de Masuku ayant pour vocation des formations sup\u00e9rieures initiale et continue en sciences et m\u00e9decine v\u00e9t\u00e9rinaires. L\u2019\u00e9cole comprend : \u2013 le Conseil d\u2019Orientation ; \u2013 le Conseil de Discipline ; Pr\u00e9sidence de la R\u00e9publique Communiqu\u00e9 final SCM Page 18 sur 25 \u2013 le Conseil de Direction ; \u2013 le Conseil de D\u00e9partement ; \u2013 le Conseil d\u2019Etablissement ; \u2013 le Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral ; \u2013 l\u2019Assembl\u00e9e de D\u00e9partements. \u2022 Projet de d\u00e9cret portant modification du d\u00e9cret n\u00b00065\/PR\/MESRSIT du 12 f\u00e9vrier 2024 fixant les r\u00e9gimes de bourses d\u2019\u00e9tudes en R\u00e9publique Gabonaise. Le pr\u00e9sent projet de d\u00e9cret pris en application des dispositions l\u00e9gales et r\u00e8glementaires en la mati\u00e8re modifie certaines dispositions du d\u00e9cret n\u00b00065\/PR\/MESRSIT du 12 f\u00e9vrier 2024. De mani\u00e8re globale, cette r\u00e9vision int\u00e8gre des dispositions sp\u00e9cifiques en faveur des personnes vivant avec un handicap, des \u00e9l\u00e8ves des programmes sport-\u00e9tudes, des sportifs de haut niveau, ainsi que des ajustements concernant le redoublement et l\u2019\u00e2ge limite pour les bacheliers des s\u00e9ries techniques et technologiques.<\/p>\n

MINISTERE DU TRAVAIL ET DE LA LUTTE CONTRE LE CH\u00d4MAGE<\/strong><\/p>\n

\u2022 Projet de d\u00e9cret fixant les modalit\u00e9s Pr\u00e9sidence de la R\u00e9publique Communiqu\u00e9 final SCM Page 19 sur 25 d\u2019organisation de la dur\u00e9e l\u00e9gale du travail sous forme de cycle ou de rotation. Pris en application des dispositions de l\u2019article 200 du Code du Travail, ce projet de d\u00e9cret vise principalement deux objectifs, \u00e0 savoir : \u2013 permettre une meilleure organisation des entreprises dont le fonctionnement continu doit, en raison m\u00eame de la nature de leur travail, \u00eatre n\u00e9cessairement assur\u00e9 sans interruption de jour comme de nuit ; \u2013 clarifier les modalit\u00e9s de recours au travail sous forme de cycle ou de rotation, eu \u00e9gard aux perturbations que ce syst\u00e8me peut entrainer dans la vie familiale et sociale des travailleurs. Dans l\u2019un et l\u2019autre cas, la d\u00e9marche initi\u00e9e participe d\u2019un souci d\u2019am\u00e9liorer la protection des travailleurs du point de vue de la sant\u00e9 et des conditions de travail.<\/p>\n

MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU RENFORCEMENT DES CAPACITES<\/strong><\/p>\n

\u2022 Projet d\u2019ordonnance portant r\u00e9organisation de l\u2019\u00c9cole Nationale d\u2019Administration (ENA). Pr\u00e9sidence de la R\u00e9publique Communiqu\u00e9 final SCM Page 20 sur 25 Le pr\u00e9sent projet d\u2019ordonnance, pris en application des dispositions de la loi n\u00b0 20\/2005 du 03 janvier 2006 fixant les r\u00e8gles de cr\u00e9ation, d\u2019organisation et de gestion des services de l\u2019Etat, porte r\u00e9organisation de l\u2019Ecole Nationale d\u2019Administration (ENA). A cet effet, il consacre dor\u00e9navant \u00e0 cet \u00e9tablissement post-universitaire plac\u00e9 sous la tutelle technique et administrative du Minist\u00e8re en charge de la Fonction Publique, le statut d\u2019\u00e9tablissement public \u00e0 caract\u00e8re administratif, dot\u00e9 de la personnalit\u00e9 juridique et jouissant de l\u2019autonomie de gestion administrative et financi\u00e8re. Pour son fonctionnement l\u2019Ecole Nationale d\u2019Administration comprend : \u2212 le Conseil d\u2019Administration ; \u2212 la Direction G\u00e9n\u00e9rale ; \u2212 le Conseil Scientifique et P\u00e9dagogique ; \u2212 le Conseil d\u2019\u00e9tablissement ; \u2212 l\u2019Agence Comptable.<\/p>\n

MINISTERE DE L\u2019ENVIRONNEMENT, DU CLIMAT ET DU CONFLIT HOMME FAUNE<\/strong><\/p>\n

\u2022 Projet de d\u00e9cret portant cr\u00e9ation d\u2019un Pr\u00e9sidence de la R\u00e9publique Communiqu\u00e9 final SCM Page 21 sur 25 m\u00e9canisme de contr\u00f4le et de compensation des \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre pour les acteurs des transports a\u00e9riens et maritimes transitant ou op\u00e9rant en R\u00e9publique Gabonaise. Le pr\u00e9sent projet de d\u00e9cret sur la contribution carbone dans le secteur des transports a\u00e9riens et maritimes vise \u00e0 l\u2019application des engagements internationaux du Gabon \u00e0 \u00ab maintenir la neutralit\u00e9 carbone du Gabon \u00e0 l\u2019horizon 2050 et au-del\u00e0 \u00bb, conform\u00e9ment \u00e0 I \u2018Accord de Paris. Aussi, est-il institu\u00e9, pour les acteurs des transports a\u00e9riens et maritimes op\u00e9rant et\/ou transitant au Gabon, un m\u00e9canisme de contr\u00f4le et de compensation des \u00e9missions de Gaz \u00e0 Effet de Serre (GES). Ce m\u00e9canisme est mis en \u0153uvre au travers de la mise en place d\u2019un Registre Carbone National pour les Transports A\u00e9riens et Maritimes et du versement d\u2019une Contribution Carbone selon le principe \u00ab pollueur-payeur \u00bb. Cette Contribution Carbone a pour objectif d\u2019inciter \u00e0 r\u00e9duire les \u00e9missions de GES et de financer des programmes environnementaux et \u00e9nerg\u00e9tiques r\u00e9pondant aux enjeux et d\u00e9fis de l\u2019urgence climatique. Pr\u00e9sidence de la R\u00e9publique Communiqu\u00e9 final SCM Page 22 sur 25 Les programmes financ\u00e9s par la Contribution Carbone devront s\u2019inscrire dans la r\u00e9alisation des objectifs de d\u00e9veloppement durable adopt\u00e9s par l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale des Nations Unies dans sa R\u00e9solution A\/70\/1 du 25 septembre 2015.<\/p>\n

\u00a0POLITIQUE GENERALE VICE-PRIMATURE, MINISTERE DE LA PLANIFICATION ET DE LA PROSPECTIVE<\/strong><\/p>\n

Le Conseil a pris bonne note de la communication du Vice-Premier Ministre, relative \u00e0 l\u2019\u00e9tat d\u2019avancement des op\u00e9rations du Recensement G\u00e9n\u00e9ral de la Population et des Logements ainsi que les perspectives en termes d\u2019activit\u00e9s \u00e0 r\u00e9aliser en vue de sa finalisation.<\/p>\n

MINISTERE DE LA JUSTICE, GARDE DES SCEAUX<\/strong><\/p>\n

Le Conseil a pris acte de la communication du Ministre relative \u00e0 la probl\u00e9matique de la torture et \u00e0 l\u2019engagement ferme des autorit\u00e9s nationales contre ces pratiques inhumaines. Le Conseil a rappel\u00e9 que le Gabon a ratifi\u00e9 la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou d\u00e9gradants, Pr\u00e9sidence de la R\u00e9publique Communiqu\u00e9 final SCM Page 23 sur 25 ainsi que son protocole facultatif, respectivement les 8 septembre 2000 et 11 septembre 2010. Le 28 mars 2024, le Gabon a soumis son troisi\u00e8me rapport p\u00e9riodique sur la mise en \u0153uvre de ces engagements internationaux, rapport qui fera l\u2019objet d\u2019une \u00e9valuation en mai 2025. Enfin, le Conseil a soulign\u00e9 que les dispositions de l\u2019article 11 de la nouvelle Constitution consacrent de mani\u00e8re explicite l\u2019interdiction absolue de toutes formes de torture, ainsi que des peines ou traitements cruels, inhumains ou d\u00e9gradants, r\u00e9affirmant ainsi l\u2019attachement du Gabon aux principes fondamentaux des droits de l\u2019Homme.<\/p>\n

MINIST\u00c8RE DE L\u2019\u00c9DUCATION NATIONALE, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE, CHARG\u00c9 DE LA FORMATION CIVIQUE<\/strong><\/p>\n

Le Conseil a pris acte des initiatives du Ministre de l\u2019\u00c9ducation Nationale, notamment l\u2019organisation des Assises sur la Politique du Manuel Scolaire et des M\u00e9tiers Prioritaires, et la tenue de la 17\u1d49 Commission de l\u2019Enseignement Priv\u00e9. Ces actions visent \u00e0 am\u00e9liorer la qualit\u00e9 de l\u2019\u00e9ducation et \u00e0 adapter les formations aux besoins du d\u00e9veloppement national. Pr\u00e9sidence de la R\u00e9publique Communiqu\u00e9 final SCM Page 24 sur 25.<\/p>\n

MINISTERE DE LA CULTURE, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DES ARTS<\/strong><\/p>\n

Le Conseil a pris bonne note des deux communications du Ministre de la Culture, relative \u00e0 l\u2019Organisation de la 41\u00e8me Edition des jeux Nationaux (OGSSU), en mars 2025 et celle relative \u00e0 l\u2019Organisation de l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale Ordinaire de la F\u00e9d\u00e9ration Africaine du Sport Scolaire \u00e0 Libreville du 24 au 27 f\u00e9vrier 2025.<\/p>\n

MINIST\u00c8RE DU TRAVAIL ET DE LA LUTTE CONTRE LE CH\u00d4MAGE<\/strong><\/p>\n

Le Conseil a accord\u00e9 une attention particuli\u00e8re \u00e0 la communication du Ministre relative \u00e0 l\u2019organisation des Assises Nationales sur l\u2019Emploi, dont l\u2019objectif est de r\u00e9unir les principaux acteurs afin d\u2019\u00e9laborer des strat\u00e9gies visant \u00e0 promouvoir des emplois durables, inclusifs et d\u00e9cents. Ces Assises s\u2019appuieront sur une analyse approfondie des tendances du march\u00e9 du travail et des secteurs porteurs de croissance. Elles ambitionnent de construire une vision partag\u00e9e des d\u00e9fis li\u00e9s \u00e0 l\u2019emploi et de formuler des actions concr\u00e8tes pour combattre efficacement le ch\u00f4mage et la pr\u00e9carit\u00e9.<\/p>\n

Je vous remercie<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Sous la Tr\u00e8s Haute Pr\u00e9sidence de Son Excellence Brice Clotaire OLIGUI NGUEMA, G\u00e9n\u00e9ral de Brigade, Pr\u00e9sident de la Transition, Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, Chef de l\u2019\u00c9tat, le Conseil des Ministres s\u2019est r\u00e9uni ce dimanche 5 janvier 2025 \u00e0 15 heures pr\u00e9cises, au Palais de la Pr\u00e9sidence de la R\u00e9publique. 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