{"id":3364,"date":"2024-09-17T10:04:43","date_gmt":"2024-09-17T09:04:43","guid":{"rendered":"https:\/\/gabonnouvellevision.com\/gnv\/?p=3364"},"modified":"2024-09-17T10:04:43","modified_gmt":"2024-09-17T09:04:43","slug":"debat-sur-la-nouvelle-constitution-gabonaise-dr-jean-delors-biyogue-recadre-alfred-nguia-banda","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/gabonnouvellevision.com\/gnv\/2024\/09\/17\/debat-sur-la-nouvelle-constitution-gabonaise-dr-jean-delors-biyogue-recadre-alfred-nguia-banda\/","title":{"rendered":"D\u00e9bat sur la nouvelle Constitution Gabonaise: Dr Jean Delors Biyogue recadre Alfred Nguia Banda"},"content":{"rendered":"<p><em><strong>Dans l\u2019un de ses r\u00e9cents tracts, Monsieur Alfred Nguia Banda a trait\u00e9 les intellectuels gabonais ayant particip\u00e9 au Dialogue National Inclusif, ainsi que ceux ayant fait partie du Comit\u00e9 Constitutif National d\u2019h\u00e9r\u00e9tiques intellectuels et politiques et de myope politique d\u2019ampleur.<\/strong><\/em><\/p>\n<p><em><strong>Sans perdre le temps sur les incoh\u00e9rences du texte et de son ton calomnieux, je vais me livrer \u00e0 un exercice d\u2019\u00e9clairage par respect du Peuple gabonais en guise de droit de r\u00e9ponse dans le ton et la forme qu\u2019il a choisie en guise de r\u00e9ciprocit\u00e9 principielle.<\/strong><\/em><\/p>\n<p><strong>*I. SUR LES PRETENDUES CONTRADICTIONS RELEVEES PAR MONSIEUR ALFRED NGUIA MBANDA*<\/strong><\/p>\n<p>Il \u00e9crit que l\u2019article 53 du projet de Constitution serait en contradiction avec les alin\u00e9as 1 et 2 du Pr\u00e9ambule de la Constitution et ostraciserait les articles 112 et 116 de la Constitution :\u00a0<strong>VOUS AVEZ MAL LU<\/strong>\u00a0car, si l\u2019alin\u00e9a 2 du Pr\u00e9ambule de ce projet de Constitution garantit l\u2019\u00e9gale \u00e0 la libre participation de tous \u00e0 la vie politique du pays, l\u2019article 53 de la nouvelle Constitution, fixe les conditions d\u2019\u00e9ligibilit\u00e9 du futur Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique gabonaise. En toute comp\u00e9tition et concours, il y\u2019a des conditions \u00e0 remplir. Toutes les Constitutions du monde les pr\u00e9conisent. Ce n\u2019est donc pas une invention du Comit\u00e9, mais une exigence r\u00e9publicaine pour la s\u00fbret\u00e9 de l\u2019Etat.<\/p>\n<p>Par ailleurs, \u00e9crivant que l\u2019alin\u00e9a 7 dudit article, \u00e9carte les personnes vivant avec un handicap de la course, vous\u00a0<strong>FAITES PREUVE DE DEMAGOGIE<\/strong>\u00a0et le Peuple gabonais sait de quoi il s\u2019agit car cet alin\u00e9a parle de \u00ab jouir d\u2019un \u00e9tat complet de bien-\u00eatre physique et mental d\u00fbment constat\u00e9 par un coll\u00e8ge m\u00e9dical d\u00e9sign\u00e9 par la Cour constitutionnelle devant laquelle il pr\u00eate serment \u00bb. Cette disposition se r\u00e9f\u00e8re \u00e0 un pass\u00e9 triste r\u00e9cent de notre histoire : Ali Bongo Ondimba a \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9 apte \u00e0 diriger le Gabon alors que ses facult\u00e9s ne le lui permettaient plus et que les 5 derni\u00e8res ann\u00e9es de son mandat ont plac\u00e9 le pays entre les mains de la young Team, justement parce que le Pr\u00e9sident ne disposait plus de toutes ces facult\u00e9s. En quoi exiger que le Chef de l\u2019Etat soit en bonne sant\u00e9 serait discriminatoire \u00e0 l\u2019\u00e9gard des personnes vivant avec un handicap ? la lecture de l\u2019article 46 du Projet de Constitution que vous citez devrait vous amener \u00e0 retirer vos propos car son paragraphe 2 dit le contraire de ce que vous tentez malhonn\u00eatement de mettre en lumi\u00e8re pour tromper vos lecteurs, puisqu\u2019il invite les partis politiques \u00e0 contribuer \u00e0 l\u2019\u00e9gal acc\u00e8s des femmes, des hommes, des jeunes et des personnes vivant avec un handicap aux mandats \u00e9lectoraux.<\/p>\n<p><strong>VOUS ETES DANS L\u2019ERREUR<\/strong>.<\/p>\n<p>Vous pr\u00e9tendez que l\u2019article 53 ostracise les articles 112 et 116, est-ce vraiment ce que vous vouliez dire, car, il n\u2019y a aucun lien entre l\u2019article 53 qui porte sur les conditions d\u2019\u00e9ligibilit\u00e9 du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique et les articles : 112, 116 et 117 qui elles constituent des dispositions relatives \u00e0 la proc\u00e9dure l\u00e9gislative. Encore une fois, De quoi voulez \u2013 vous parler ? Pour la gouverne de tous, ces articles montrent clairement les \u00e9quilibres des pr\u00e9rogatives entre le pouvoir ex\u00e9cutif et le pouvoir l\u00e9gislatif. L\u2019exercice auquel se livre l\u2019auteur de cette fameuse lettre ressemble sur cet aspect \u00e0 de l\u2019imposture.<\/p>\n<p>S\u2019agissant de la\u00a0<strong>PRETENDUE EXCLUSION DES GABONAIS AYANT UNE DOUBLE NATIONALITE<\/strong>, l\u00e0 aussi, il y a une erreur de lecture car, le paragraphe 2 de l\u2019article 53 leur reconna\u00eet justement ce droit, \u00e0 condition qu\u2019ils renoncent \u00e0 la deuxi\u00e8me nationalit\u00e9 deux ans avant l\u2019\u00e9lection. Cette mesure vise \u00e0 \u00e9viter qu\u2019un bi-national \u00e0 ma t\u00eate de l\u2019Etat qui serait frapp\u00e9 de haute trahison dans l\u2019exercice de ses fonctions ne fassent valoir sa deuxi\u00e8me nationalit\u00e9 pour \u00e9chapper \u00e0 la justice nationale.<\/p>\n<p>Monsieur Alfred Nguia Banda pr\u00e9tend que l\u2019alin\u00e9a 5 de l\u2019article 53 exclue les gabonais de la diaspora, et serait en contradiction avec l\u2019article 28 qui stipule que \u00ab l\u2019Etat assure la participation des Gabonais r\u00e9sidant \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur \u00e0 la vie de la Nation. Il veille sur leurs int\u00e9r\u00eats \u00bb. L\u00e0 aussi, se pose un vrai probl\u00e8me de compr\u00e9hension, car l\u2019alin\u00e9a 5 de l\u2019article 53 fixe plut\u00f4t les conditions de participation des gabonais de la diaspora \u00e0 l\u2019\u00e9lection pr\u00e9sidentielle comme candidat. D\u2019ailleurs, en mati\u00e8re de participation de la diaspora gabonaise \u00e0 la vie politique de notre pays, le Projet de Constitution pr\u00e9voit dans son article 86 alin\u00e9as 5 et 6 que les Gabonais r\u00e9sidant \u00e0 l\u2019\u00e9tranger seront repr\u00e9sent\u00e9s \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e Nationale dans les conditions fix\u00e9es par la Loi. Ce qui est une grande avanc\u00e9e et rel\u00e8ve de notre volont\u00e9 d\u2019adapter le texte fondamental \u00e0 la nouvelle configuration de l\u2019espace politique national.<\/p>\n<p>Monsieur Alfred Nguia Banda confond exclusion et conditions d\u2019\u00e9ligibilit\u00e9 que toutes les Constitutions du monde consacrent.<\/p>\n<p><strong>*II. SUR LES PRETENDUES INCONGRUITES RELEVEES PAR ALFRED NGUIA MBANDA<\/strong>*<\/p>\n<p>\u2013 Pr\u00e9tendue Incongruit\u00e9 1 : Le Projet de Constitution ne d\u00e9terminerait aucun r\u00e9gime : FAUX<\/p>\n<p>Le Projet de Constitution donne naissance \u00e0 un r\u00e9gime pr\u00e9sidentiel, adapt\u00e9 \u00e0 notre contexte puisque l\u2019article 51 fait du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, le d\u00e9tenteur exclusif du pouvoir ex\u00e9cutif et cl\u00e9 de voute des Institutions. Pr\u00e9rogative qu\u2019il ne partage plus avec le Premier Ministre.<\/p>\n<p>\u2013 Pr\u00e9tendue incongruit\u00e9 2 : Un r\u00e9gime pr\u00e9sidentiel avec un Vice-Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique et un vice \u2013 Pr\u00e9sident du Gouvernement nomm\u00e9s par le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique sans fonctions de Premier Ministre pour le second serait monstrueux :\u00a0<strong>FAUX<\/strong><\/p>\n<p>Du point de vue doctrinal, aucune \u00e9cole ne limite le nombre de Vice \u2013 Pr\u00e9sidents dans un r\u00e9gime pr\u00e9sidentiel. La jurisprudence et la coutume d\u00e9coulant des cas des r\u00e9gimes pr\u00e9sidentiels connus ne constituent pas une r\u00e8gle, sachant tout de m\u00eame qu\u2019il n\u2019y a aucune r\u00e8gle sans exception. En Science politique, deux approches sous-tendent les m\u00e9canismes de d\u00e9signation d\u2019un Vice \u2013 Pr\u00e9sident : la d\u00e9signation par nomination et la d\u00e9signation par le vote. Le choix de l\u2019une ou l\u2019autre approche d\u00e9pend des contextes, de l\u2019histoire et de l\u2019\u00e9valuation des risques. Nous avons propos\u00e9 l\u2019approche nomination parce qu\u2019elle met la R\u00e9publique \u00e0 l\u2019abri des rivalit\u00e9s de l\u00e9gitimit\u00e9 au sommet de l\u2019Etat pouvant paralyser son fonctionnement en cas de crise de confiance entre les Vice \u2013 Pr\u00e9sidents et le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, s\u2019ils sont \u00e9lus par ticket comme aux Etats \u2013 Unis d\u2019Am\u00e9rique, au risque de mettre le pays en perp\u00e9tuelle \u00e9lections.<\/p>\n<p>Dans l\u2019esprit du Projet de Constitution querell\u00e9, le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique exercice le pouvoir ex\u00e9cutif de mani\u00e8re exclusive (articles 62 \u00e0 73). Le Vice- Pr\u00e9sident le suppl\u00e9e dans l\u2019exercice de certaines pr\u00e9rogatives par d\u00e9l\u00e9gation (article 61), tandis que le Vice \u2013 Pr\u00e9sident du Gouvernement, \u00e0 la place de gouverner, coordonne l\u2019action du Gouvernement \u00e0 travers la direction des Conseils interminist\u00e9riels (article 83) et est charg\u00e9 de r\u00e9pondre devant le Parlement (article 91).<\/p>\n<p>\u2013 La pr\u00e9tendue incongruit\u00e9 3 : le caract\u00e8re illogique de l\u2019article 100 du projet de Constitution:<\/p>\n<p><strong>\u2013 NON MONSIEUR NGUIA BANDA<\/strong>, ce texte ne consacre pas la transhumance politique, le d\u00e9bauchage et l\u2019indiscipline des parlementaires ; mais prot\u00e8ge le d\u00e9put\u00e9 contre la dictature des calculs politiciens du partis, y compris lorsque la discipline du parti les pousse \u00e0 agir contre l\u2019id\u00e9ologie du parti, les promesses faites au peuple par le parti pour se faire \u00e9lire et les pressions exerc\u00e9es sur les d\u00e9put\u00e9s lorsque ces derniers sont pouss\u00e9s \u00e0 voter contre leur conscience.\u00a0<strong>NOUS L\u2019AVONS CONNU LORS DU DEBAT SUR LA DEPENALISATION DE L\u2019HOMOSEXUALITE<\/strong>, pour ne citer que cet exemple ;<\/p>\n<p>\u2013\u00a0<strong>NON MONSIEUR NGUIA BANDA<\/strong>, le mandat n\u2019appartient ni au parti politique, ni \u00e0 l\u2019individu\u00a0<strong>MAIS AU PEUPLE<\/strong>\u00a0dont le d\u00e9put\u00e9 est le repr\u00e9sentant. Ce n\u2019est pas le parti qui vote le d\u00e9put\u00e9, mais le peuple.\u00a0<strong>VOUS CONTINUEZ JUSTEMENT A VOULOIR SPOLIER POLITIQUEMENT LE PEUPLE\u00a0<\/strong>en le d\u00e9pouillant de ce qui lui revient de droit : Le\u00a0<strong>POUVOIR\u00a0<\/strong>;<\/p>\n<p>\u2013\u00a0<strong>OUI<\/strong>\u00a0il est libre, parce que l\u2019\u00e9thique et la justice politique commandent \u00e0 l\u2019\u00e9lu de voter contre son camp si les positions de ce dernier vont contre le bon sens, l\u2019int\u00e9grit\u00e9 du peuple et du territoire et l\u2019id\u00e9ologie du parti.<\/p>\n<p>Je m\u2019attendais \u00e0 ce que le d\u00e9bat soit plus \u00e9lev\u00e9 que cela, plus pr\u00e9cis\u00e9ment sur le r\u00e9gime pr\u00e9sidentiel ax\u00e9 sur une approche diff\u00e9renci\u00e9e et l\u2019exigence de la s\u00e9paration des pouvoirs, l\u2019auteur du tract, sur fond d\u2019objectifs non avou\u00e9s a choisi l\u2019invective qui, en ce temps d\u00e9licat est extr\u00eamement dangereuse.<\/p>\n<p><strong>*Docteur Jean Delors BIYOGUE BI NTOUGOU*<\/strong><\/p>\n<p><strong>Politologue, membre du Comit\u00e9 Constitutif National,<\/strong><\/p>\n<p><strong>Candidat \u00e0 l\u2019\u00e9lection pr\u00e9sidentielle gabonaise d\u2019ao\u00fbt 2023.<\/strong><\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Dans l\u2019un de ses r\u00e9cents tracts, Monsieur Alfred Nguia Banda a trait\u00e9 les intellectuels gabonais ayant particip\u00e9 au Dialogue National Inclusif, ainsi que ceux ayant fait partie du Comit\u00e9 Constitutif National d\u2019h\u00e9r\u00e9tiques intellectuels et politiques et de myope politique d\u2019ampleur. 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