<\/p>\n
Instruite il y a quelques semaines par le pr\u00e9sident de la Transition, Chef de l\u2019Etat, le G\u00e9n\u00e9ral de brigade Brice Clotaire Oligui Nguema \u00e0 l\u2019effet de pr\u00e9parer et de proposer une mouture devant aboutir \u00e0 une nouvelle constitution, la Commission constitutionnelle mise en place a proc\u00e9d\u00e9, ce 31 ao\u00fbt 2024 au palais du bord de mer, \u00e0 la remise officielle du fruit de leur r\u00e9flexion au Pr\u00e9sident de la r\u00e9publique.<\/p>\n
Il s\u2019agit par cet acte \u00f4 combien r\u00e9publicain, une avanc\u00e9e significative dans le processus de r\u00e9forme constitutionnelle du Gabon entam\u00e9 depuis le dialogue d\u2019avril dernier \u00e0 Angondj\u00e8. Ainsi, apr\u00e8s plusieurs mois d\u2019intenses travaux et de d\u00e9bats parfois houleux mais constructifs, la commission constitutionnelle a finalis\u00e9 un document cadre qui trace le sillon de la future nouvelle constitution du pays. Une occasion pour le peuple de c\u00e9l\u00e9brer et de franchir un grand pas vers la restauration des institutions de la r\u00e9publique. Pour Murielle Minkw\u00e9, Ministre en charge de la R\u00e9forme et des Relations avec les institutions qui a remis ce rapport au chef de l\u2019Etat, elle a laiss\u00e9 entendre que cela refl\u00e9tait un caract\u00e8re historique de l\u2019histoire du Gabon.<\/p>\n
Quant au pr\u00e9sident de la r\u00e9publique, commanditaire de ces travaux, cela marque une v\u00e9ritable avanc\u00e9e et une preuve tangible de l\u2019engagement des autorit\u00e9s de la transition \u00e0 conduire le pays vers une p\u00e9riode de stabilit\u00e9 et du renouveau. In fine, c\u2019est ce rapport qui sera soumis au prochain r\u00e9f\u00e9rendum en vue de l\u2019adoption d\u2019une nouvelle constitution.<\/p>\n
Voici in extenso le discours de Mme la ministre en charge de la R\u00e9forme et des Relations avec les institutions.<\/p>\n
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Excellence Monsieur le Pr\u00e9sident de Transition, Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, Chef de l\u2019\u00c9tat ; <\/strong><\/p>\n Excellence Monsieur le Vice-Pr\u00e9sident de Transition ;<\/p>\n Excellence Monsieur le Premier Ministre,<\/p>\n Chef du Gouvernement de la Transition ;<\/p>\n Mesdames et Messieurs les Officiers G\u00e9n\u00e9raux et Membres du CTRI ;<\/p>\n Mesdames et Messieurs les membres du Gouvernement de la Transition, chers coll\u00e8gues ;<\/p>\n Distingu\u00e9es personnalit\u00e9s ;<\/p>\n Mesdames et Messieurs les membres du Comit\u00e9 Constitutionnel National;<\/p>\n Mesdames et Messieurs ;<\/p>\n Excellence Monsieur le Pr\u00e9sident de Transition<\/em><\/strong>, Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, Chef de l\u2019Etat ; Conform\u00e9ment \u00e0 la feuille de route que vous avez prescrite au Minist\u00e8re de la R\u00e9forme des Institutions et \u00e0 la suite de la remise, \u00e0 votre Excellence, du Rapport du Dialogue National Inclusif, tenu \u00e0 Libreville en avril dernier, vous avez, par d\u00e9cret n\u00b00191\/PT-PR\/MRI du 06 mai 2024, cr\u00e9\u00e9 et mis en place le Comit\u00e9 Constitutionnel National. C\u2019est ici l\u2019occasion de vous t\u00e9moigner, en mon nom propre et au nom de l\u2019ensemble des membres du Comit\u00e9 Constitutionnel National, toute notre gratitude et reconnaissance pour la confiance plac\u00e9e en nous pour l\u2019ex\u00e9cution de cette mission exaltante, en raison des attentes plac\u00e9es par les populations sur ce projet de constitution. <\/em><\/p>\n Excellence Monsieur le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique<\/em><\/strong>, Certes nos travaux n\u2019ont pas vocation \u00e0 se soustraire \u00e0 toute critique ext\u00e9rieure, mais il est constant, pour notre part, que le projet de constitution que nous vous soumettons aujourd\u2019hui r\u00e9pond aux aspirations l\u00e9gitimes du peuple gabonais. Il est novateur et repose sur les r\u00e9alit\u00e9s sociopolitiques et culturelles de notre pays. <\/em><\/p>\n 2 En la forme Le projet de Constitution se structure en : 12 titres, 24 chapitres, 12 sections et 194 articles. Au fond Le projet de Constitution que nous soumettons respectueusement restaure nos valeurs, renforce nos institutions, consacre des dispositions que l\u2019on ne peut r\u00e9viser, r\u00e9affirme l\u2019engagement de l\u2019Etat gabonais \u00e0 prot\u00e9ger l\u2019environnement et accorde la protection de l\u2019Etat \u00e0 nos h\u00e9ros du 30 ao\u00fbt. Sur la restauration de nos valeurs, le projet de Constitution, tout en r\u00e9affirmant l\u2019attachement du peuple gabonais \u00e0 ses valeurs, consacre le mariage comme \u00e9tant l\u2019union entre deux personnes de sexes oppos\u00e9s et oblige l\u2019Etat \u00e0 la promotion de cette conception de la soci\u00e9t\u00e9 dans les manuels scolaires de nos enfants. <\/em><\/p>\n Par ailleurs, le projet restaure la dignit\u00e9 des gabonais en mati\u00e8re fonci\u00e8re en reconnaissant, pour les personnes physiques, l\u2019exclusivit\u00e9 du titre foncier aux gabonais. Des d\u00e9rogations sont toutefois pr\u00e9vues pour les personnes morales afin de tenir compte des partenaires bilat\u00e9raux et multilat\u00e9raux de notre pays. Sur la protection de l\u2019environnement, le projet consacre l\u2019engagement de l\u2019Etat gabonais dans la lutte contre le r\u00e9chauffement climatique et la pr\u00e9servation de l\u2019environnement conform\u00e9ment \u00e0 nos engagements internationaux dans ce secteur. <\/em><\/p>\n Excellence Monsieur le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique<\/em><\/strong>, Sur le renforcement de nos institutions, le projet consacre un ex\u00e9cutif mono C\u00e9phale avec un Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique et un Parlement bicam\u00e9ral tout en prenant soin d\u2019\u00e9viter toute situation de blocage de nos institutions. Le pouvoir l\u00e9gislatif dispose des moyens traditionnels de contr\u00f4le de l\u2019action de l\u2019ex\u00e9cutif, de vote de la loi et des impositions de toute nature, du pouvoir de mettre en accusation le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique aux fins de le destituer en cas de haute trahison. <\/em><\/p>\n En outre, le projet rend incompatible les fonctions de membres du Gouvernement et celles de parlementaire. Enfin, le maintien du mandat de l\u2019\u00e9lu en cas d\u2019\u00e9viction de son parti politique est consacr\u00e9 pour garantir l\u2019ind\u00e9pendance du parlementaire dans l\u2019exercice de ses missions r\u00e9galiennes de contr\u00f4le de l\u2019ex\u00e9cutif. 3 Le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, quant \u00e0 lui, assumera d\u00e9sormais la pl\u00e9nitude du pouvoir ex\u00e9cutif avec, \u00e0 ses c\u00f4t\u00e9s, le Vice-Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, Le Vice-Pr\u00e9sident du Gouvernement et l\u2019ensemble des membres du Gouvernement. Il dispose du pouvoir de dissolution de l\u2019Assembl\u00e9e Nationale qui apparait comme un contre-pouvoir \u00e0 celui de mise en accusation dont dispose le Parlement \u00e0 son \u00e9gard. Le Pr\u00e9sident est \u00e9lu au Scrutin uninominal \u00e0 deux tours pour un mandat de 7 ans renouvelable une fois. La candidature \u00e0 cette haute fonction est notamment r\u00e9serv\u00e9e aux gabonais n\u00e9s de parents eux-m\u00eames n\u00e9s gabonais. <\/em><\/p>\n Le Pouvoir judiciaire est renforc\u00e9 aux fins d\u2019accroitre son ind\u00e9pendance. Si le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique reste en effet Pr\u00e9sident du Conseil Sup\u00e9rieur de la Magistrature assist\u00e9 du Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, la vice-pr\u00e9sidence revient d\u00e9sormais \u00e0 l\u2019un des pr\u00e9sidents des Hautes Cours. Parce que l\u2019ind\u00e9pendance de la justice passe aussi par une autonomie budg\u00e9taire, le projet consacre l\u2019autonomie financi\u00e8re des trois ordres de juridiction. La Cour constitutionnelle est confort\u00e9e dans sa mission de gardienne des droits fondamentaux et de la Constitution. Le contentieux des actes r\u00e8glementaires lui est retir\u00e9 au profit des juridictions administratives. Le projet innove aussi en consacrant l\u2019\u00e9lection du Pr\u00e9sident de la Cour constitutionnelle par ses pairs.<\/em><\/p>\n \u00a0La dur\u00e9e du mandat des neuf juges constitutionnels est de 8 ans renouvelable aux 2\/3 et aucun juge ne peut faire plus de deux (2) mandats. Sur les collectivit\u00e9s locales, le projet r\u00e9affirme le caract\u00e8re d\u2019\u00e9tat unitaire d\u00e9centralis\u00e9. Il innove en consacrant une dotation annuelle au profit des collectivit\u00e9s locales afin de permettre le d\u00e9veloppement de notre arri\u00e8re-pays. Sur la Gouvernance \u00e9lectorale, le projet ambitionne de soumettre au contr\u00f4le juridictionnel les comptes de campagnes des candidats aux \u00e9lections afin de s\u2019assurer de la lic\u00e9it\u00e9 des ressources et du plafond \u00e9ventuel des d\u00e9penses. Au titre des intangibilit\u00e9s, le projet consacre des dispositions insusceptibles de toute r\u00e9vision. Ces dispositions touchent notamment le nombre et la dur\u00e9e du mandat pr\u00e9sidentiel. Mieux, tout pr\u00e9sident en exercice voulant r\u00e9viser ces dispositions se rendrait d\u00e9sormais coupable de haute trahison. <\/em><\/p>\n 4 Enfin, le projet consacre la protection de l\u2019Etat envers nos h\u00e9ros, les membres du CTRI, en pr\u00e9voyant non seulement une loi d\u2019amnistie mais aussi une loi d\u00e9finissant les avantages \u00e0 eux accord\u00e9s par l\u2019Etat. <\/em><\/p>\n Excellence Monsieur le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique<\/em><\/strong>, Vous r\u00e9it\u00e9rant \u00e0 nouveau nos remerciements pour la confiance accord\u00e9e, je vous prie de bien vouloir ce jour recevoir le fruit de notre r\u00e9flexion contenu dans ce projet. L\u2019ensemble des membres du Comit\u00e9 se mettent en ordre de bataille pour expliquer partout l\u2019esprit et la lettre de ce projet. Honneur et fid\u00e9lit\u00e9 \u00e0 la patrie. <\/em><\/p>\n \u00a0<\/em><\/p>\n Je vous remercie<\/em><\/p>\n <\/p>\n J.M<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Instruite il y a quelques semaines par le pr\u00e9sident de la Transition, Chef de l\u2019Etat, le G\u00e9n\u00e9ral de brigade Brice Clotaire Oligui Nguema \u00e0 l\u2019effet de pr\u00e9parer et de proposer une mouture devant aboutir \u00e0 une nouvelle constitution, la Commission constitutionnelle mise en place a proc\u00e9d\u00e9, ce 31 ao\u00fbt 2024 au palais du bord […]<\/p>\n","protected":false},"author":5,"featured_media":3309,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[57,55,59],"tags":[],"class_list":["post-3308","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-a-la-une","category-actualites","category-politique"],"yoast_head":"\n