{"id":3284,"date":"2024-08-28T10:30:27","date_gmt":"2024-08-28T09:30:27","guid":{"rendered":"https:\/\/gabonnouvellevision.com\/gnv\/?p=3284"},"modified":"2024-08-28T10:30:27","modified_gmt":"2024-08-28T09:30:27","slug":"lhyper-presidentialisation-un-danger-pour-le-chef-de-letat","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/gabonnouvellevision.com\/gnv\/2024\/08\/28\/lhyper-presidentialisation-un-danger-pour-le-chef-de-letat\/","title":{"rendered":"L’hyper-pr\u00e9sidentialisation un danger pour le Chef de l’Etat?"},"content":{"rendered":"

Marc Ona Essangui, vice-pr\u00e9sident au S\u00e9nat de la Transition, a derni\u00e8rement jet\u00e9 un pav\u00e9 dans la mare, en attirant l\u2019attention sur le risque d\u2019hyper-pr\u00e9sidentialisation, qui pourrait survenir de l\u2019application des recommandations du dialogue national inclusif du mois d\u2019avril 2024, si jamais la fonction de Premier-ministre \u00e9tait supprim\u00e9e. Diplomate, il a conseill\u00e9 que des contre-pouvoirs soient mis en place, afin d\u2019att\u00e9nuer la superpuissance du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique qui en d\u00e9coulerait<\/em><\/strong><\/p>\n

Sans m\u00e9sestimer la comp\u00e9tence des participants au dialogue national, il y a tout de m\u00eame lieu de constater que nombreux ont eu un oubli facile. De plus, la connaissance du droit constitutionnel semble avoir fait d\u00e9faut \u00e0 plusieurs.<\/p>\n

L\u2019oubli concerne le danger que la cr\u00e9ation des agences avait fait courir \u00e0 l\u2019Etat gabonais, apr\u00e8s la prise du pouvoir, en 2009, par Ali Bongo Ondimba. Une vingtaine d\u2019agences dans divers domaines, pour rattacher les diff\u00e9rents secteurs de l\u2019Etat au pr\u00e9sident de la R\u00e9publique. Les d\u00e9partements minist\u00e9riels avaient ainsi \u00e9t\u00e9 vid\u00e9s de leurs comp\u00e9tences et de leur substance. Les responsables de ces agences (ANGT, ANUTTC, ANPI, ARCEP, etc.) \u00e9taient devenus de super-ministres n\u2019ayant de comptes \u00e0 rendre \u00e0 personne.<\/p>\n

L\u2019ANGT, Agence nationale des Grands-Travaux, devenu ANGTI, apr\u00e8s avoir aval\u00e9 le Fonds routier, a englouti l\u2019essentiel des budgets d\u2019investissement de l\u2019Etat, en mati\u00e8re d\u2019infrastructures, ces fonds ayant, pour une bonne partie, pris des destinations inconnues. L\u2019ANGTI a \u00e9t\u00e9 enterr\u00e9e, au final, sans explications et sans personne pour en rendre compte.<\/p>\n

L\u2019ARCEP, Agence de R\u00e9gulation des Communications Electroniques, fut, de son c\u00f4t\u00e9, le minist\u00e8re bis de l\u2019Economie num\u00e9rique, ayant trouv\u00e9 trop \u00e9troit le couloir de la r\u00e9gulation et ayant arrach\u00e9 les pr\u00e9rogatives relevant de la r\u00e9glementation du secteur et m\u00eame de la mise en \u0153uvre des projets. Le pr\u00e9sident de l\u2019autorit\u00e9 de r\u00e9gulation, intouchable, d\u00e9faisait ainsi les ministres qui osaient s\u2019attaquer \u00e0 ce dossier, b\u00e9n\u00e9ficiant lui-m\u00eame d\u2019un gros parapluie. Le minist\u00e8re de l\u2019Economie num\u00e9rique, pourtant d\u2019\u00e9norme potentiel, est ainsi demeur\u00e9 clochard et fam\u00e9lique, les responsables, logeant dans des espaces d\u2019un autre \u00e2ge et manquant du moindre moyen pour se mouvoir.<\/p>\n

Comme les agences d\u2019hier\u00a0?<\/strong><\/p>\n

A un moment donn\u00e9, nombreux de ces agences ont \u00e9t\u00e9 ferm\u00e9es, parce que faisant de l\u2019ombre \u00e0 l\u2019administration. Aujourd\u2019hui, on pense devoir rattacher les minist\u00e8res au pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, qui serait en m\u00eame temps le Chef du gouvernement\u00a0? On retourne \u00e0 l\u2019\u00e9poque de L\u00e9on Mba et aux d\u00e9buts d\u2019Omar Bongo.<\/p>\n

Si la nouvelle constitution op\u00e9rait ce choix (c\u2019est pour cela qu\u2019on veut en d\u00e9battre avant le r\u00e9f\u00e9rendum), ce serait exposer le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, ainsi que nous allons le d\u00e9montrer. Le populisme ambiant veut qu\u2019on rattache tous les succ\u00e8s de l\u2019action gouvernementale au pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, Chef de l\u2019Etat. C\u2019est ce qu\u2019il y a de plus normal, puisque c\u2019est sa politique qui est appliqu\u00e9e.<\/p>\n

Mais cela ne revient \u00e0 pas \u00e0 faire penser que le pr\u00e9sident doit \u00eatre m\u00eal\u00e9 \u00e0 tout. En d\u00e9non\u00e7ant la tendance au \u00ab\u00a0kounab\u00e9lisme\u00a0\u00bb de plusieurs, le Comit\u00e9 pour la Transition et la Restauration des Institutions (CTRI) a invit\u00e9, il y a quelque temps, les uns et les autres \u00e0 la pond\u00e9ration, estimant contre-productifs de telles entreprises. Mais c\u2019\u00e9tait sans compter avec la volont\u00e9 et la d\u00e9termination de tous les flatteurs \u00e0 se faire une place au soleil, qui nous ont servi, durant cette p\u00e9riode estivale, tournois et activit\u00e9s culturelles, \u00ab\u00a0sous le haut-patronage de Son Excellence\u2026\u00a0\u00bb. Au dialogue national, ils ont utilis\u00e9 l\u2019excuse des postes superflus, pour proposer la suppression de celui de Premier-ministre, estim\u00e9 faire partie de ces institutions qui co\u00fbteraient inutilement de l\u2019argent \u00e0 l\u2019Etat.<\/p>\n

Posons-nous la bonne question\u00a0: d\u2019o\u00f9 vient le poste de Premier-ministre, Chef du gouvernement dans le syst\u00e8me francophone\u00a0? La r\u00e9ponse en est que cette fonction d\u00e9coule de la Constitution de la Ve<\/sup> R\u00e9publique fran\u00e7aise de 1958.<\/p>\n

Dans la loi fondamentale gabonaise de 1991, il est retenu que le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique d\u00e9termine, en concertation avec le Gouvernement, la politique de la nation. Il est le d\u00e9tenteur supr\u00eame du pouvoir ex\u00e9cutif, qu\u2019il partage avec le Premier Ministre.<\/p>\n

Responsabilit\u00e9<\/strong><\/p>\n

En somme, le pr\u00e9sident oriente la politique de la nation. Le Gouvernement, lui, conduit la politique de la nation, sous l\u2019autorit\u00e9 du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique. Le Gouvernement dispose, \u00e0 cet effet, de l\u2019administration\u00a0 et des forces de d\u00e9fenses et de s\u00e9curit\u00e9. Le Premier ministre et son gouvernement sont responsables devant le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique et devant le Parlement.<\/p>\n

Cette notion de responsabilit\u00e9 du gouvernement, si elle \u00e9tait rattach\u00e9e au pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, rendrait ce dernier juge et partie de l\u2019action gouvernementale, l\u2019obligeant \u00e0 se soumettre aux questions des d\u00e9put\u00e9s, s\u00e9nateurs et autres instances de contr\u00f4le.<\/p>\n

Dans un r\u00e9gime pr\u00e9sidentiel normal, le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique inspire la politique du Gouvernement. Il a l\u2019autorit\u00e9 de la censurer et de la contr\u00f4ler, en utilisant les diff\u00e9rents rouages \u00e0 sa disposition (audits, cour des comptes, contr\u00f4le parlementaire, etc.)<\/p>\n

Le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique est, en effet, juge des performances et des carences de son Gouvernement. C\u2019est pour cela qu\u2019il peut le remanier et d\u00e9mettre le Premier ministre de ses fonctions, de sa propre autorit\u00e9.<\/p>\n

Il est retenu, dans l\u2019\u00e9tude des institutions d\u00e9coulant de la Ve R\u00e9publique fran\u00e7aises, desquelles sont calqu\u00e9es les institutions des pays francophones, que le Premier-Ministre est \u00ab\u00a0le fusible\u00a0\u00bb du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique. Lorsque la politique du Chef de l\u2019Etat est remise en cause, l\u2019Assembl\u00e9e nationale peut initier un vote de confiance ou de d\u00e9fiance relatif \u00e0 l\u2019action gouvernementale. Au cas o\u00f9 les d\u00e9put\u00e9s parviennent \u00e0 censurer le gouvernement (motion de censure), le Premier ministre est oblig\u00e9 de d\u00e9missionner avec toute son \u00e9quipe. Le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, qui porte, lui, un mandat \u00e9lectif, nomme alors un nouveau gouvernement.<\/p>\n

Dans le cas o\u00f9 il n\u2019y aurait pas de Premier ministre, on se retrouverait dans une situation de branchement direct, comme constat\u00e9 en mati\u00e8re d\u2019\u00e9lectricit\u00e9. C\u2019est l\u00e0 le danger de \u00ab\u00a0l\u2019hyper-pr\u00e9sidentialit\u00e9\u00a0\u00bb, ou de l\u2019hyper-pr\u00e9sidentialisme. Les contrecoups de la soci\u00e9t\u00e9 seraient des hausses et des baisses de tension, mettant \u00e0 mal le syst\u00e8me tout entier, le pr\u00e9sident est, de ce fait, expos\u00e9 aux d\u00e9charges \u00e9lectriques de la soci\u00e9t\u00e9, faute de r\u00e9gulateur de tension.<\/p>\n

Or, tout syst\u00e8me de transport de flux a besoin d\u2019un r\u00e9gulateur. C\u2019est le r\u00f4le du Premier ministre, Chef du gouvernement. Les partisans de l\u2019hyper-pr\u00e9sidentialisme agissent \u00e0 l\u2019identique de ceux qui avaient fait croire au pr\u00e9sident d\u00e9chu Ali Bongo, que les Premiers ministres Paul Biyoghe Mba et Raymond Ndong Sima lui faisaient, ou allaient lui faire de l\u2019ombre, emp\u00eachant l\u2019action du pr\u00e9sident d\u2019\u00eatre vue. Or, il est clair qu\u2019un Premier ministre, dans le syst\u00e8me pr\u00e9sidentiel, applique la politique du chef de l\u2019Etat et pas la sienne propre. Il n\u2019y a pas deux capitaines dans le bateau.<\/p>\n

La r\u00e9forme de l\u2019Etat (Budg\u00e9tisation par Objectifs de Programmes, BOP), institu\u00e9e en 2015 pr\u00e9sente ainsi quatre niveaux de politiques publiques. Il y a, au d\u00e9part, le projet de soci\u00e9t\u00e9, sur la base duquel le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique a \u00e9t\u00e9 \u00e9lu. De ce projet, d\u00e9coule la feuille de route du gouvernement, \u00e9clat\u00e9e en missions minist\u00e9riels, en programmes de politiques publiques et en actions.<\/p>\n

Une mission minist\u00e9rielle a pour objectif d\u2019assurer la mise en \u0153uvre de la politique du Gouvernement dans un ou plusieurs domaines sp\u00e9cifiques. Par exemple\u00a0: la Mission Sant\u00e9 ou Education. Le Chef d\u2019une mission est le Ministre charg\u00e9 de ce secteur. Une mission comporte plusieurs programmes.<\/p>\n

Compos\u00e9 d\u2019un ensemble d\u2019actions, un programme est charg\u00e9 de la mise en \u0153uvre d\u2019une politique publique. L\u2019Etat affecte des ressources \u00e0 cette politique, ressources que le programme alloue aux services d\u2019appui, aux services centraux et territoriaux d\u2019un d\u00e9partement minist\u00e9riel, en mati\u00e8re de fonctionnement et d\u2019investissement, ainsi qu\u2019aux \u00e9tablissements sous tutelle, qui fonctionnent de fa\u00e7on autonome et sont li\u00e9es au programme par un contrat annuel de performance (CAP), p\u00e9riodiquement \u00e9valu\u00e9. Le Responsable de programme (RPROG) est un Directeur g\u00e9n\u00e9ral du secteur concern\u00e9.<\/p>\n

Une action est une unit\u00e9 de cr\u00e9dits consacr\u00e9e \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution d\u2019une politique publique dans un domaine sp\u00e9cifique. Exemple\u00a0: Action gestion du m\u00e9dicament\u00a0; autre action\u00a0: normalisation du secteur sant\u00e9. L\u2019administration de l\u2019Etat con\u00e7oit et met en \u0153uvre l\u2019action de l\u2019Etat. Les \u00e9tablissements publics (entreprises de l\u2019Etat) et les entreprises priv\u00e9es, dans le cadre de la passation des march\u00e9s publics, ex\u00e9cutent les activit\u00e9s et les projets de l\u2019Etat. Les ordonnateurs de cr\u00e9dits n\u2019\u00e9tant que des juges d\u2019opportunit\u00e9s.<\/p>\n

Les chefs de missions et les responsables de programmes rendent compte des cr\u00e9dits qui leurs sont allou\u00e9s annuellement et des objectifs qu\u2019ils se seront fix\u00e9s, quoique l\u2019ex\u00e9cution des cr\u00e9dits de l\u2019Etat soit du ressort des comptables publics, que sont des agents comptables asserment\u00e9s. D\u2019o\u00f9 la r\u00e9daction des Rapports Annuels de Performance (RAP), accost\u00e9s au Projets Annuels de Performances (PAP), con\u00e7us pour chaque exercice budg\u00e9taire.<\/p>\n

Tout ce qui \u00a0pr\u00e9c\u00e8de d\u00e9coule des dispositifs internationaux, auxquels le Gabon a librement souscrit et qui sont appliqu\u00e9s selon les directives de la CEMAC en mati\u00e8re de budg\u00e9tisation par Objectifs de programmes.<\/p>\n

Au\u00a0 contraire de ce que pense Marc Ona, l\u2019hyper-pr\u00e9sidentialisation consisterait \u00e0 rendre, soit hyper-contraignant, l\u2019autorit\u00e9 du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique sur les diff\u00e9rents pans de l\u2019administration, soit \u00e0 rendre inop\u00e9rants les diff\u00e9rents syst\u00e8mes de contr\u00f4le (contre-pouvoirs) de l\u2019action publique. Ce que le pr\u00e9sident Ali Bongo avait failli r\u00e9ussir, ayant propos\u00e9, en 2017, la suppression de la BOP, dont il ne ma\u00eetrisait, visiblement, pas grand-chose, pouss\u00e9 en cela par des membres du gouvernement qui voulaient g\u00e9rer directement les fonds de l\u2019Etat, comme avant, du temps de la gestion des affaires publiques en mode moyens.<\/p>\n

Interventionnisme<\/strong><\/p>\n

On le voit bien, l\u2019immixtion ou l\u2019interventionnisme de la pr\u00e9sidence de la R\u00e9publique dans l\u2019administration, au cours des deux derniers septennats, a souvent entra\u00een\u00e9 des grincements de dents. C\u2019est ce qui ressort de l\u2019\u00e9vocation du concept de la Young-Team, qui voulait, sinon, tenait \u00e0 tout r\u00e9genter, rendant sans consistance les rouages r\u00e9galiens de l\u2019administration. Affirmer un tel syst\u00e8me r\u00e9gent dans les textes, reviendrait, sans plus, \u00e0 instituer un syst\u00e8me policier, qui d\u00e9coulera naturellement de la n\u00e9cessit\u00e9 de prot\u00e9ger, partout, le nom et l\u2019image du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique.<\/p>\n

Au nom m\u00eame de cette notori\u00e9t\u00e9, le Parlement (Assembl\u00e9e nationale et S\u00e9nat) qui, de droit, critique l\u2019action du gouvernement, deviendrait muet face \u00e0 un hyperpr\u00e9sident, autant que les autres structures habilit\u00e9es \u00e0 contr\u00f4ler la gestion des affaires publiques.<\/p>\n

Les r\u00e9formes d\u00e9coulant de la restauration des institutions, devraient, en d\u00e9finitive, tirer le Gabon vers le haut, pas le replonger dans les abysses de l\u2019autocratie d\u00e9cri\u00e9e. Le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, \u00e0 l\u2019image de tout chef d\u2019entreprise, doit \u0153uvrer, au quotidien, \u00e0 ce que sa soci\u00e9t\u00e9 aille mieux et produise les r\u00e9sultats escompt\u00e9s. Il pense l\u2019entreprise, en recherchant constamment les moyens de son \u00e9panouissement. Si un tel manager devenait un ex\u00e9cutant, la t\u00e2che de conception, qui lui revient, serait abandonn\u00e9e. C\u2019est ce qui emp\u00eache les meilleures structures de d\u00e9coller et d\u2019innover, le patron faisant des moyens ce qu\u2019il veut, comme pour une \u00e9picerie de quartier.<\/p>\n

Les m\u00eames causes produisant les m\u00eames effets, le Gabon n\u2019\u00e9chappera pas \u00e0 cette logique. Le pr\u00e9sident de demain sera un \u00e9lu, qu\u2019il faudra prot\u00e9ger et qui ne devra pas, \u00e0 tout moment, essuyer des piquets de gr\u00e8ve \u00e0 son portail.<\/p>\n

Fidel Biteghe (Journaliste \u00e9crivain)<\/strong><\/p>\n

\u00a0<\/strong><\/p>\n

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Marc Ona Essangui, vice-pr\u00e9sident au S\u00e9nat de la Transition, a derni\u00e8rement jet\u00e9 un pav\u00e9 dans la mare, en attirant l\u2019attention sur le risque d\u2019hyper-pr\u00e9sidentialisation, qui pourrait survenir de l\u2019application des recommandations du dialogue national inclusif du mois d\u2019avril 2024, si jamais la fonction de Premier-ministre \u00e9tait supprim\u00e9e. 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