<\/p>\n
Mesdames et Messieurs,<\/p>\n
Sous la Haute Pr\u00e9sidence de Son Excellence Brice Clotaire OLIGUI NGUEMA, G\u00e9n\u00e9ral de Brigade, Pr\u00e9sident de la Transition, Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, Chef de l’\u00c9tat, le Conseil des Ministres s’est r\u00e9uni ce jour, Mardi 25 Juin 2024, \u00e0 partir de 10 heures, au Palais de la Pr\u00e9sidence de la R\u00e9publique.<\/p>\n
D\u00e8s l’entame des travaux, le Conseil des Ministres a tenu \u00e0 saluer le succ\u00e8s de la visite du G\u00e9n\u00e9ral de Brigade Brice Clotaire OLIGUI NGUEMA, dans la province du Moyen-Ogoou\u00e9. L’accueil enthousiaste et chaleureux r\u00e9serv\u00e9 par les populations au Chef de l’\u00c9tat illustre leur adh\u00e9sion profonde \u00e0 sa vision d’un Gabon uni, prosp\u00e8re et en paix.<\/p>\n
De Lambar\u00e9n\u00e9 \u00e0 Makouk\u00e9, en passant par Ndjol\u00e9, Akok, Ezanga et Aschouka, le Pr\u00e9sident de la Transition a parcouru la province du MoyenOgoou\u00e9 \u00e0 la rencontre des populations. Soucieux de leur bien-\u00eatre et de leur d\u00e9veloppement, il a apport\u00e9 des r\u00e9ponses concr\u00e8tes \u00e0 leurs pr\u00e9occupations en annon\u00e7ant une enveloppe de sept (7) milliards de francs CFA destin\u00e9e \u00e0 la province, comme c\u2019est le cas dans toutes les provinces ou le Chef de l\u2019\u00c9tat est pass\u00e9. Cette manne financi\u00e8re permettra de concr\u00e9tiser plusieurs projets structurants \u00e0 fort impact social.<\/p>\n
En dehors de cette dotation, le Pr\u00e9sident de la Transition a annonc\u00e9 le lancement des projets suivants : – la construction d’un centre universitaire provincial qui accueillera l’universit\u00e9 et une \u00e9cole num\u00e9riques; – la construction d’un centre a\u00e9ronautique et d’observations spatiales ; – la construction d\u2019un quai fluvial \u00e0 Lambar\u00e9n\u00e9 ; – la construction par Maurel et Prom d\u2019une cit\u00e9 de 100 logements ; – la construction d’un port fluvial \u00e0 Ndjol\u00e9 ; – la r\u00e9habilitation des voiries de la ville de Ndjol\u00e9. Le Pr\u00e9sident de la Transition a \u00e9galement saisi l’occasion de son s\u00e9jour dans le Moyen-Ogoou\u00e9 pour proc\u00e9der au lancement officiel de la d\u00e9livrance de la Carte Nationale d’Identit\u00e9 \u00c9lectronique (CNIE).<\/p>\n
Ce nouveau document d’identit\u00e9 plus s\u00e9curis\u00e9 et plus moderne permettra aux Gabonais d’acc\u00e9der \u00e0 un plus grand nombre de services. Le Pr\u00e9sident de la Transition a mis \u00e0 profit sa visite pour nouer un dialogue direct et constructif avec les populations du Moyen-Ogoou\u00e9. Ces \u00e9changes ont permis d’identifier les besoins prioritaires de la province en mati\u00e8re de sant\u00e9, d’\u00e9ducation, d’emploi, d’infrastructures routi\u00e8res et de logement. Le Chef de l’\u00c9tat a r\u00e9affirm\u00e9 sa d\u00e9termination \u00e0 concr\u00e9tiser rapidement les projets annonc\u00e9s, afin de r\u00e9pondre aux aspirations l\u00e9gitimes des populations du Moyen-Ogoou\u00e9.<\/p>\n
Le Conseil des Ministres a r\u00e9it\u00e9r\u00e9 l’engagement du Gouvernement et du Comit\u00e9 de Transition et de la Restauration des Institutions (CTRI) \u00e0 poursuivre leurs efforts inlassables pour le bien-\u00eatre des Gabonais. Sous le leadership \u00e9clair\u00e9 du Pr\u00e9sident de la Transition, le G\u00e9n\u00e9ral de Brigade Brice Clotaire OLIGUI NGUEMA, le Gouvernement et le CTRI continueront \u00e0 \u0153uvrer pour b\u00e2tir un Gabon uni, prosp\u00e8re et en paix, o\u00f9 chaque citoyen aura la possibilit\u00e9 de s’\u00e9panouir pleinement.<\/p>\n
AU TITRE DES PROJETS DE TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES<\/p>\n
Le Conseil des Ministres a d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 sur les Affaires suivantes :<\/p>\n
MINISTERE DE LA REFORME DES INSTITUTIONS \u2013<\/p>\n
Projet de loi autorisant le Pr\u00e9sident de la Transition, Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, Chef de l\u2019Etat \u00e0 l\u00e9gif\u00e9rer par ordonnances pendant l\u2019intersession parlementaire. Pris en application des dispositions de l\u2019article 52 de la loi n\u00b003\/91 du 26 mars 1991 portant Constitution de la R\u00e9publique Gabonaise, le pr\u00e9sent projet de loi d\u2019habilitation autorise le Pr\u00e9sident de la Transition, Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, Chef de l\u2019Etat, \u00e0 l\u00e9gif\u00e9rer par ordonnance pendant l\u2019Intersession parlementaire.<\/p>\n
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, CHARGE DE L\u2019INTEGRATION SOUSREGIONALE ET DES GABONAIS DE L\u2019ETRANGER \u2013<\/p>\n
Projet de d\u00e9cret portant cr\u00e9ation, attributions et organisation du Commissariat G\u00e9n\u00e9ral aux Expositions du Gabon (CGEG) Ce projet de d\u00e9cret vise \u00e0 \u00e9tablir un Commissariat G\u00e9n\u00e9ral aux Expositions du Gabon. Ce nouvel organisme aura pour mission d\u2019int\u00e9grer les expositions internationales \u00e0 la strat\u00e9gie de diplomatie d’influence du Gabon et de pr\u00e9parer et organiser efficacement la participation du Gabon \u00e0 des expositions majeures, telles que : – Osaka 2025 ; – Belgrade 2030 ; – l\u2019organisation des Expositions r\u00e9gies par le Bureau International des Expositions (BIE).<\/p>\n
MINISTERE DE L\u2019INTERIEUR ET DE LA SECURITE \u2013<\/p>\n
Projet de loi portant cr\u00e9ation, attributions et organisation de l\u2019Observatoire de Pr\u00e9vention des risques et de Gestion des Catastrophes Naturelles. L\u2019Observatoire de Pr\u00e9vention des risques et de Gestion des Catastrophes Naturelles est un \u00e9tablissement public \u00e0 caract\u00e8re administratif, plac\u00e9 sous la tutelle du Minist\u00e8re en charge de l\u2019Int\u00e9rieur.<\/p>\n
A ce titre, l\u2019Observatoire est charg\u00e9, entre autres : – d\u2019\u00e9laborer les strat\u00e9gies, mesures, programmes et actions de pr\u00e9vention avec les autres administrations comp\u00e9tentes ; – de chercher et identifier les zones \u00e0 risque en collaboration avec les autres administrations comp\u00e9tentes ; – de d\u00e9terminer les risques ; – de collecter et produire des donn\u00e9es permettant de renseigner sur les zones \u00e0 risque en vue de la gestion des catastrophes naturelles. Aussi, pour son fonctionnement, l\u2019Observatoire comprend : –<\/p>\n
le Conseil de l\u2019Observatoire ; – le Secr\u00e9tariat Permanent. – l\u2019Agence Comptable. – Projet de d\u00e9cret portant modification de certaines dispositions du d\u00e9cret n\u00b0 00304\/PR\/MDCDT du 14 ao\u00fbt 2020 fixant les attributions, l\u2019organisation et le fonctionnement des organes de la d\u00e9centralisation. Les modifications propos\u00e9es par ce projet de d\u00e9cret visent, d\u2019une part, \u00e0 adapter ce cadre r\u00e8glementaire au contexte de la transition et d\u2019autre part, \u00e0 assouplir les conditions de convocation des organes de la d\u00e9centralisation<\/p>\n
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MINISTERE DE LA SANTE \u2013<\/p>\n
Projet de loi portant cr\u00e9ation du Centre National de Transfusion Sanguine. Le pr\u00e9sent projet de loi vise \u00e0 formaliser le cadre juridique du Centre National de Transfusion Sanguine (CNTS) pour permettre une \u00e9volution de ses statuts et organes, en accord avec l’article 47 de la Constitution et la loi du 3 janvier 2006. Le CNTS, \u00e9tablissement public scientifique dot\u00e9 de la personnalit\u00e9 juridique et de l’autonomie de gestion administrative et financi\u00e8re, a pour mission de coordonner et de contr\u00f4ler la politique nationale de transfusion sanguine. Ses responsabilit\u00e9s incluent la mise \u00e0 disposition de produits sanguins de qualit\u00e9, la promotion du don de sang volontaire, la sensibilisation des populations, le fractionnement du sang en produits sanguins labiles, la fabrication de produits ionis\u00e9s, le transport et le stockage des produits sanguins.<\/p>\n
Le CNTS est structur\u00e9 autour du Conseil d\u2019Administration, de la Direction G\u00e9n\u00e9rale, de l\u2019Agence Comptable et du Comit\u00e9 National de S\u00e9curit\u00e9 Transfusionnelle. – Projets de d\u00e9cret portant attributions et organisation des Directions G\u00e9n\u00e9rales de la Planification, de l\u2019Evaluation des Partenariats et de la Promotion de la Sant\u00e9. Les projets de d\u00e9cret susmentionn\u00e9s visent \u00e0 garantir \u00e0 ces deux (2) Directions G\u00e9n\u00e9rales une existence juridique.<\/p>\n
Pour ce qui concerne la Direction G\u00e9n\u00e9rale de la Planification, de l\u2019Evaluation des Partenariats, elle a pour mission de concevoir et mettre en \u0153uvre la politique du Gouvernement en mati\u00e8re de planification, de suivi et d\u2019\u00e9valuation des partenariats dans le domaine de la sant\u00e9. Tandis que la Direction G\u00e9n\u00e9rale de la Promotion de la Sant\u00e9 con\u00e7oit et met en \u0153uvre la politique du Gouvernement en mati\u00e8re de promotion de la sant\u00e9.<\/p>\n
Les Directions G\u00e9n\u00e9rales de la Planification, de l\u2019Evaluation des Partenariats et de la Promotion de la Sant\u00e9 sont charg\u00e9es respectivement : – de concevoir les strat\u00e9gies, programmes, plans et actions en mati\u00e8re de planification, de suivi et d\u2019\u00e9valuation des partenariats dans le domaine de la sant\u00e9 et de promotion de la sant\u00e9, en veillant \u00e0 leur application ; – d\u2019\u00e9laborer tout projet de textes l\u00e9gislatif, r\u00e9glementaire relatifs \u00e0 la planification, au suivi et \u00e9valuation des partenariats et de promotion de la sant\u00e9 ; – d\u2019\u00e9valuer les co\u00fbts des projets et programmes de sant\u00e9 ; – de suivre et \u00e9valuer la mise en \u0153uvre des politiques et plans de sant\u00e9 ; – de coordonner la programmation des investissements en structures et \u00e9quipements sanitaires. Pour leur fonctionnement, ces deux Directions G\u00e9n\u00e9rales comprennent : – les services d\u2019appui ; – les directions ; – les services territoriaux.<\/p>\n
MINISTERE DU PETROLE \u2013<\/p>\n
Projet de d\u00e9cret portant attributions et organisation du Minist\u00e8re du P\u00e9trole Le Minist\u00e8re du P\u00e9trole a pour mission de concevoir et de mettre en \u0153uvre la politique du Gouvernement en mati\u00e8re d\u2019hydrocarbures. A ce titre, ce Minist\u00e8re est charg\u00e9, entre autres de : – g\u00e9rer le domaine p\u00e9trolier et gazier de l\u2019Etat et de veiller \u00e0 la valorisation optimale des richesses du sous-sol national dans le secteur p\u00e9trolier ; \u00a0– veiller \u00e0 la protection du patrimoine national en mati\u00e8re de p\u00e9trole, de gaz, de biocarburants ou agro carburants ; – promouvoir les potentialit\u00e9s p\u00e9troli\u00e8res et gazi\u00e8res de l\u2019Etat en vue de concourir au d\u00e9veloppement de la nation dans le secteur des hydrocarbures ; – proposer et mettre en \u0153uvre les mesures propres \u00e0 assurer l\u2019identification, le d\u00e9veloppement et la diversification des productions nationales, la s\u00e9curit\u00e9 des approvisionnements et l\u2019utilisation rationnelle des ressources p\u00e9troli\u00e8res et gazi\u00e8res, des biocarburants et agrocarburants. Pour son fonctionnement, le Minist\u00e8re du P\u00e9trole comprend : –<\/p>\n
le Cabinet du Ministre et les services rattach\u00e9s ; – l\u2019Inspection G\u00e9n\u00e9rale des Services ; – le Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral ; – les Directions G\u00e9n\u00e9rales ; – les Etablissements et Organismes sous-tutelle. – Projet de d\u00e9cret portant cr\u00e9ation, attributions et organisation de la Direction G\u00e9n\u00e9rale du Contenu Local Ce projet de d\u00e9cret se justifie par la n\u00e9cessit\u00e9 pour le Gouvernement de mettre en \u0153uvre et dans les meilleurs d\u00e9lais, les instructions du Pr\u00e9sident de la Transition, Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, Chef de l\u2019Etat, de valoriser l\u2019entreprenariat national par l\u2019attribution de permis p\u00e9troliers aux soci\u00e9t\u00e9s autochtones. Il s\u2019agit \u00e9galement d\u2019arrimer ses missions aux \u00e9volutions intervenues dans les autres pays p\u00e9troliers, en int\u00e9grant des sp\u00e9cialisations des organes administratifs jadis d\u00e9volues au Minist\u00e8re en charge des hydrocarbures.<\/p>\n
La Direction G\u00e9n\u00e9rale du Contenu Local a pour mission de concevoir et mettre en \u0153uvre la politique du Gouvernement en mati\u00e8re de contenu local. La Direction G\u00e9n\u00e9rale du Contenu Local est charg\u00e9e, entre autres : – d\u2019\u00e9laborer tout projet de texte l\u00e9gislatif et r\u00e8glementaire en mati\u00e8re de contenu local dans le secteur des hydrocarbures et de veiller \u00e0 leur application ; – de suivre les \u00e9volutions du contenu local dans l\u2019industrie des hydrocarbures au niveau national et international et d\u2019\u00e9tablir les statistiques y aff\u00e9rentes ; – de promouvoir les activit\u00e9s du contenu local ; – de concevoir les \u00e9tats liquidatifs des imp\u00f4ts, taxes, redevances et droits applicables aux activit\u00e9s du contenu local.<\/p>\n
La Direction G\u00e9n\u00e9rale du Contenu Local comprend : – les services d\u2019appui ; – les directions ; – les services d\u00e9concentr\u00e9s. – Projet de d\u00e9cret fixant les conditions et les r\u00e8gles relatives \u00e0 l\u2019implantation, \u00e0 l\u2019am\u00e9nagement, au stockage, \u00e0 l\u2019exploitation des d\u00e9p\u00f4ts et entrep\u00f4ts de produits semifinis, fini ou r\u00e9sidus. Le pr\u00e9sent projet de d\u00e9cret, pris en application des dispositions de l\u2019article 145 de la loi n\u00b0 002\/2019 du 16 juillet 2019 portant r\u00e8glementation du secteur des Hydrocarbures en R\u00e9publique Gabonaise, r\u00e9pond \u00e0 la volont\u00e9 de moderniser le cadre r\u00e9glementaire actuel en l\u2019adaptant aux normes et standards internationaux en vigueur. \u00a0Ce projet de texte instaure, entre autres, une classification des d\u00e9p\u00f4ts en fonction de la nature et du volume de produits \u00e0 stocker ainsi qu\u2019un fonds pour la r\u00e9habilitation des sites et installations. – Projet de d\u00e9cret relatif au contr\u00f4le des produits p\u00e9troliers et gaziers, de la qualit\u00e9 des eaux, des boues et des huiles usag\u00e9es issues des activit\u00e9s d\u2019hydrocarbures Pris en application des dispositions de l\u2019article 244 de la loi n\u00b0 002\/2019 du 19 juillet 2019 portant r\u00e8glementation du secteur des hydrocarbures en R\u00e9publique Gabonaise, le pr\u00e9sent projet de d\u00e9cret permet \u00e0 l\u2019Etat de s\u2019assurer de la conformit\u00e9 des sp\u00e9cifications et caract\u00e9ristiques techniques des hydrocarbures, des produits p\u00e9troliers, gaziers et d\u00e9riv\u00e9s destin\u00e9s au march\u00e9 int\u00e9rieur et de la qualit\u00e9 des eaux, des boues et des huiles usag\u00e9es issues des activit\u00e9s d\u2019hydrocarbures. Ce projet de d\u00e9cret vise \u00e9galement \u00e0 mettre en \u0153uvre les attributions de la Direction G\u00e9n\u00e9rale des Etudes et Laboratoires (DGEL).<\/p>\n
MINISTERE DES TRANSPORTS, DE LA MARINE MARCHANDE ET DE LA MER – Projet de loi relative \u00e0 l\u2019obligation d\u2019emport d\u2019un syst\u00e8me d\u2019identification automatique \u00e0 bord des navires en R\u00e9publique Gabonaise. Ce projet de loi vise le renforcement du cadre l\u00e9gislatif en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 maritime. Il permet \u00e0 l\u2019Autorit\u00e9 Maritime \u00e0 travers les moyens de communication appropri\u00e9s, de suivre le trafic maritime, d\u2019identifier les navires et d\u2019\u00e9changer des informations importantes, notamment le statut du navire, sa position et la route qu\u2019il emprunte dans les diff\u00e9rentes zones de navigation.<\/p>\n
Le Syst\u00e8me d\u2019Identification Automatique des navires (SIA), plus connu sous le nom de Syst\u00e8me AIS, est un syst\u00e8me d\u2019\u00e9changes automatis\u00e9s de messages par radio VHF, entre navires, entre navires et le service de surveillance du Trafic install\u00e9 \u00e0 terre pour un suivi permanent des navires. En outre, en cas d\u2019incidents ou d\u2019accidents, ce syst\u00e8me permettra d\u2019identifier les navires proches de la zone du sinistre ou du navire en d\u00e9tresse et, de d\u00e9terminer et localiser ceux qui peuvent intervenir le plus rapidement possible.<\/p>\n
Dans le domaine de la p\u00eache, il vise \u00e9galement \u00e0 am\u00e9liorer la connaissance de la situation et de lutter contre les actes illicites en l\u2019occurrence la p\u00eache ill\u00e9gale et non r\u00e9glement\u00e9e et la navigation en zones interdites. – Projet de loi portant r\u00e9pression des actes de pollutions de la mer par les navires La pr\u00e9sente loi, prise en application des dispositions de l\u2019article 47 de la Constitution, de la Convention MARPOL et du Code CEMAC de la Marine Marchande vise \u00e0 renforcer le cadre l\u00e9gal national en mati\u00e8re de promotion de lutte contre les pollutions et d\u00e9versements d\u00e9lib\u00e9r\u00e9s d\u2019hydrocarbures et de toutes autres substances nocives par les navires et\/ou leurs \u00e9quipages. – Projet de d\u00e9cret portant r\u00e9organisation du Comit\u00e9 National de Facilitation du transport a\u00e9rien. La r\u00e9organisation consacr\u00e9e par le pr\u00e9sent d\u00e9cret vise \u00e0 red\u00e9finir les attributions et l\u2019organisation du \u00a0Comit\u00e9 National de Facilitation du Transport a\u00e9rien.<\/p>\n
En effet, le Comit\u00e9 National de Facilitation du transport a\u00e9rien, en abr\u00e9g\u00e9 \u00ab CNFAL \u00bb a pour mission de traiter toutes les questions relatives \u00e0 la facilitation du transport a\u00e9rien en R\u00e9publique Gabonaise. C\u2019est \u00e0 ce titre que le CNFAL est, entre autres, charg\u00e9 : – d\u2019\u00e9tudier, \u00e9laborer et proposer au Gouvernement toutes mesures et proc\u00e9dures destin\u00e9es \u00e0 am\u00e9liorer la facilitation du transport a\u00e9rien, de l\u2019aviation g\u00e9n\u00e9rale et du travail a\u00e9rien ; – d\u2019\u00e9tudier et suivre la mise en \u0153uvre des normes et pratiques recommand\u00e9es de l\u2019Organisation de l\u2019Aviation Civile Internationale relatives \u00e0 la facilitation ; – de formuler les suggestions et les recommandations aux services comp\u00e9tents de l\u2019Etat et aux exploitants a\u00e9riens ; – d\u2019\u00e9tudier la suite \u00e0 donner aux normes et pratiques recommand\u00e9es de l\u2019OACI et de la Commission Africaine de l\u2019Aviation Civile, en abr\u00e9g\u00e9s CAFAC ainsi que les suggestions \u00e0 \u00a0pr\u00e9senter \u00e0 ces organismes dans le domaine de la facilitation du transport a\u00e9rien.<\/p>\n
MINISTERE DU TOURISME ET DE L\u2019ARTISANAT<\/p>\n
– Projet de d\u00e9cret instituant une Journ\u00e9e Nationale de l\u2019Artisanat en R\u00e9publique Gabonaise. La journ\u00e9e Nationale dont la mission principale est de susciter l\u2019int\u00e9r\u00eat des citoyens gabonais \u00e0 consommer les produits locaux et \u00e0 valoriser la cr\u00e9ativit\u00e9 des artisans, sera c\u00e9l\u00e9br\u00e9e chaque ann\u00e9e.<\/p>\n
MINISTERE DU TRAVAIL ET DE LA LUTTE CONTRE LE CHOMAGE \u2013<\/p>\n
Projet de d\u00e9cret portant r\u00e9organisation de la Direction G\u00e9n\u00e9rale du Travail Pris en application du d\u00e9cret n\u00b0 1376\/PR\/MTEPS du 20 novembre 2011 portant attributions et organisation du Minist\u00e8re du Travail, de l\u2019Emploi et de la Pr\u00e9voyance, le projet de d\u00e9cret concern\u00e9 vient \u00e9largir le champ de comp\u00e9tences de la Direction G\u00e9n\u00e9rale du Travail. \u00a0Ce projet de d\u00e9cret vise le renforcement des attributions de la Direction G\u00e9n\u00e9rale concern\u00e9e pour l\u2019adapter \u00e0 l\u2019\u00e9volution de notre \u00e9conomie et \u00e0 la politique Gouvernementale en mati\u00e8re de travail et de l\u2019emploi. La Direction G\u00e9n\u00e9rale du Travail comprend : – les services d\u2019appui ; – les services centraux ; – les services d\u00e9concentr\u00e9s. \u2013<\/p>\n
Projet de d\u00e9cret fixant les quotas d\u2019emploi de la main-d\u2019\u0153uvre \u00e9trang\u00e8re dans les entreprises ainsi que les frais des dossiers et leur affectation. Pris en application des dispositions de l\u2019article 137 de la loi n\u00b0 022\/21 du 19 novembre 2021 portant Code du Travail en R\u00e9publique Gabonaise, le pr\u00e9sent projet de d\u00e9cret participe de la volont\u00e9 du Gouvernement de la Transition \u00e0 lutter contre le ch\u00f4mage. Ce d\u00e9cret vise un triple objectif, notamment : – accorder la priorit\u00e9 d\u2019embauche aux nationaux et valoriser la main d\u2019\u0153uvre gabonaise ; – restreindre le recours \u00e0 la main d\u2019\u0153uvre \u00e9trang\u00e8re \u00e0 des postes de responsabilit\u00e9 ; – faire co\u00efncider la d\u00e9livrance des autorisations d\u2019emploi aux besoins du march\u00e9.<\/p>\n
En outre, les quotas d\u2019emploi de la main-d\u2019\u0153uvre \u00e9trang\u00e8re sont fix\u00e9s d\u00e9sormais par cat\u00e9gorie professionnelle ainsi qu\u2019il suit : – cadres : 15% de l\u2019effectif des salari\u00e9s de la cat\u00e9gorie ; – agents de maitrise et techniciens sup\u00e9rieurs : 10 % de l\u2019effectif des salari\u00e9s nationaux de la cat\u00e9gorie – personnel d\u2019ex\u00e9cution : 5% de l\u2019effectif des salari\u00e9s nationaux de la cat\u00e9gorie. – Projet de d\u00e9cret fixant la nature des travaux interdits aux femmes enceintes. Le pr\u00e9sent projet de d\u00e9cret, pris en application des dispositions de l\u2019article 213 de la loi n\u00b0 022\/2021 du 19 novembre 2021 portant Code de Travail en R\u00e9publique Gabonaise vise \u00e0 : – assurer la protection de la femme enceinte contre les travaux pr\u00e9sentant des risques pour sa sant\u00e9 et celle du f\u0153tus ou de l\u2019enfant ; \u00a0– promouvoir l\u2019am\u00e9lioration de la sant\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des travailleuses enceintes, accouch\u00e9es ou allaitantes ; – garantir \u00e0 la femme salari\u00e9e le droit de changer temporairement le poste sur sa demande ou sur proposition de son employeur ; – mettre \u00e0 la charge de l\u2019employeur l\u2019obligation d\u2019\u00e9valuer les risques et leur cons\u00e9quences \u00e9ventuelles sur la grossesse de la salari\u00e9e et de prendre les mesures n\u00e9cessaires en vue de la soustraire.<\/p>\n
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU RENFORCEMENT DES CAPACITES \u2013<\/p>\n
Projet de d\u00e9cret portant attributions et organisation du Minist\u00e8re de la Fonction Publique et du Renforcement des Capacit\u00e9s. Le projet de d\u00e9cret susmentionn\u00e9 vise la r\u00e9organisation du Minist\u00e8re de la Fonction Publique qui se dote d\u2019une nouvelle d\u00e9nomination entrainant l\u2019abrogation du d\u00e9cret 0309\/PR\/MFPRAMCJI du 25 septembre 2014 portant attributions et organisation du Minist\u00e8re de la Fonction Publique, de la R\u00e9forme Administrative et de la Modernisation des Cadres Juridiques et Institutionnels.<\/p>\n
Le Minist\u00e8re de la Fonction Publique et du Renforcement des Capacit\u00e9s est charg\u00e9, en concertation avec les autres d\u00e9partements minist\u00e9riels, de concevoir et mettre en \u0153uvre la politique du Gouvernement en mati\u00e8re de Fonction Publique et de Modernisation de l\u2019Administration. A ce titre, il est notamment charg\u00e9 : – d\u2019\u00e9laborer les textes l\u00e9gislatifs et r\u00e8glementaires en mati\u00e8re de Fonction Publique et de veiller \u00e0 leur application ; – de proposer toute r\u00e9forme ou projet de modernisation des services de l\u2019Etat ; – de veiller au respect des r\u00e8gles d\u2019\u00e9thique et de d\u00e9ontologie dans la Fonction Publique – de participer \u00e0 la gestion des relations sociales des agents de l\u2019Etat. Le Minist\u00e8re comprend :<\/p>\n
– le Cabinet du Ministre et les services rattach\u00e9s; – l\u2019Inspection G\u00e9n\u00e9rale des Services ; – le Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral ; – les Directions G\u00e9n\u00e9rales ; – les \u00c9tablissements et Organismes sous-tutelle. – Projet de d\u00e9cret portant approbation des statuts de l\u2019Ecole de Pr\u00e9paration aux Carri\u00e8res Administratives.<\/p>\n
Le pr\u00e9sent projet de texte vise \u00e0 doter l\u2019Ecole de Pr\u00e9paration aux Carri\u00e8res Administratives des nouveaux statuts qui s\u2019arriment \u00e0 la loi n\u00b0 15\/2023 du 08 ao\u00fbt 2023 portant r\u00e9organisation de l\u2019Ecole de Pr\u00e9paration aux Carri\u00e8res Administratives. En effet, l\u2019Ecole de Pr\u00e9paration aux Carri\u00e8res Administratives, en abr\u00e9g\u00e9 EPCA, est un \u00e9tablissement public \u00e0 caract\u00e8re administratif, dot\u00e9e de la personnalit\u00e9 juridique et jouissant de l\u2019autonomie administrative et financi\u00e8re.<\/p>\n
L\u2019EPCA a pour mission d\u2019assurer la formation adapt\u00e9e aux besoins de l\u2019administration et de ses partenaires. Ainsi, pour son fonctionnement l\u2019EPCA comprend : – le Conseil d\u2019Administration ; – la Direction G\u00e9n\u00e9rale ; – le Conseil Scientifique et P\u00e9dagogique ; – le Conseil d\u2019Etablissement ; – l\u2019Agence Comptable. – Projet de d\u00e9cret fixant les modalit\u00e9s de versement du bonus de cessation d\u00e9finitive d\u2019activit\u00e9 aux agents publics b\u00e9n\u00e9ficiaires.<\/p>\n
Le pr\u00e9sent d\u00e9cret, pris en application des dispositions des articles 86 de la loi n\u00b0 1\/2005 du 4 f\u00e9vrier 2005 et 70 de la loi n\u00b0 3\/88 du 31 juillet 1990 fixant les conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019emploi des agents contractuels de l\u2019Etat fixe les modalit\u00e9s de versement du Bonus de cessation d\u00e9finitive d\u2019activit\u00e9 qui sera allou\u00e9e \u00e0 l\u2019ensemble des agents publics au moment de quitter d\u00e9finitivement l\u2019Administration publique. – Projet de d\u00e9cret portant r\u00e9organisation du Comit\u00e9 consultatif de la Fonction Publique. Le pr\u00e9sent projet de d\u00e9cret vise \u00e0 restaurer et \u00e0 redynamiser le Comit\u00e9 consultatif de la Fonction Publique, organe consultatif interminist\u00e9riel institu\u00e9 par l\u2019article 26 de la loi n\u00b08\/91 du 26 septembre 1991 portant Statut G\u00e9n\u00e9ral des Fonctionnaires. \u00a0Le Comit\u00e9 consultatif de la Fonction Publique a comp\u00e9tence g\u00e9n\u00e9rale en mati\u00e8re de personnel, d\u2019organisation administrative, de perfectionnement des m\u00e9thodes et techniques de travail.<\/p>\n
Le Comit\u00e9 consultatif de la Fonction Publique est organis\u00e9 ainsi qu\u2019il suit : – Pr\u00e9sident : Ministre de la Fonction Publique ; – Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral du Gouvernement ou son repr\u00e9sentant ; – Directeur G\u00e9n\u00e9ral de la Modernisation de l\u2019Administration Publique ou son repr\u00e9sentant ; – Directeur G\u00e9n\u00e9ral de la Fonction Publique ou son repr\u00e9sentant ; – Directeur G\u00e9n\u00e9ral de la Prospective ou son repr\u00e9sentant ; – Directeur G\u00e9n\u00e9ral du Budget et des Finances Publiques ou son repr\u00e9sentant ; – Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l\u2019Economie et de la Politique Fiscale ou son repr\u00e9sentant ; – Directeur G\u00e9n\u00e9ral charg\u00e9 des Relations avec les Institutions ou son repr\u00e9sentant ; – Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l\u2019Administration du Territoire ou son repr\u00e9sentant.<\/p>\n
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES – Projet de d\u00e9cret portant cr\u00e9ation, attributions et organisation de la Direction G\u00e9n\u00e9rale de la Pr\u00e9voyance Sociale. Ce projet de texte vise la restructuration de la Direction G\u00e9n\u00e9rale de la Protection Sociale qui change de d\u00e9nomination pour devenir la Direction G\u00e9n\u00e9rale de la Pr\u00e9voyance, aux fins de l\u2019arrimer \u00e0 l\u2019\u00e9volution du paysage socio-\u00e9conomique de notre pays. La Direction G\u00e9n\u00e9rale de la Pr\u00e9voyance Sociale a pour mission de concevoir la politique du Gouvernement en mati\u00e8re de S\u00e9curit\u00e9 Sociale et de Mutualit\u00e9 et de veiller \u00e0 sa mise en \u0153uvre.<\/p>\n
Elle est charg\u00e9e, entre autres, de : – concevoir les politiques publiques en mati\u00e8re de pr\u00e9voyance sociale ; – veiller \u00e0 la coh\u00e9rence du syst\u00e8me de pr\u00e9voyance sociale ; – veiller \u00e0 la coordination des r\u00e9gimes de pr\u00e9voyance sociale, \u00e0 la mutualisation des syst\u00e8mes d\u2019information, \u00e0 la qualit\u00e9 des prestations et services offerts ainsi qu\u2019\u00e0 l\u2019\u00e9quilibre financier des r\u00e9gimes – de participer aux n\u00e9gociations et au suivi de l\u2019ex\u00e9cution des engagements internationaux du Gabon en mati\u00e8re de pr\u00e9voyance sociale. La Direction G\u00e9n\u00e9rale de la Pr\u00e9voyance Sociale comprend : – les services d\u2019appui ; – les services centraux ; – les services territoriaux.<\/p>\n
MINISTERE DE L\u2019INDUSTRIE<\/p>\n
– Projet de d\u00e9cret modifiant et compl\u00e9tant certaines dispositions du d\u00e9cret n\u00b0 0120\/PR\/MI du 12 mai 2022 portant attributions et organisation du Minist\u00e8re de l\u2019Industrie. Le projet de d\u00e9cret concern\u00e9 vise \u00e0 mettre en place un cadre juridique et institutionnel favorable \u00e0 l\u2019\u00e9closion du secteur industriel en vue d\u2019\u00e9largir le champ de comp\u00e9tences de ce Minist\u00e8re afin de se r\u00e9approprier et prendre en compte les nouvelles orientations fix\u00e9es dans le Plan National de D\u00e9veloppement de la Transition (PNDT) Le Minist\u00e8re de l\u2019Industrie a pour mission de concevoir et mettre en \u0153uvre la politique du Gouvernement en mati\u00e8re d\u2019industrie. A ce titre, il est charg\u00e9, entre autres de : – promouvoir et coordonner la politique du Gouvernement en mati\u00e8re d\u2019industrie ; – concevoir et mettre en \u0153uvre la politique du Gouvernement en mati\u00e8re de comp\u00e9titivit\u00e9 et de l\u2019innovation industrielle ; – concevoir et mettre en \u0153uvre la politique nationale en mati\u00e8re d\u2019infrastructure qualit\u00e9 normalisation, \u00e9valuation de la conformit\u00e9 et m\u00e9trologie. Aussi, le Minist\u00e8re de l\u2019Industrie comprend-il : – le Cabinet du Ministre et les services rattach\u00e9s; – l\u2019Inspection G\u00e9n\u00e9rale des Services ; – le Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral ; – les Directions G\u00e9n\u00e9rales ; – les Etablissements et Organismes sous-tutelle.<\/p>\n
EN MATIERE DE POLITIQUE GENERALE :<\/p>\n
MINISTERE DE LA CULTURE, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DES ARTS<\/p>\n
Le Conseil a pris connaissance de la communication du Ministre relative \u00e0 la participation de notre pays \u00e0 la 33\u00e8me Olympiade d’\u00e9t\u00e9 \u00ab\u00a0Paris 2024\u00a0\u00bb. Cet \u00e9v\u00e9nement sportif majeur, qui se d\u00e9roulera en deux phases distinctes, r\u00e9unira plus de 10 000 athl\u00e8tes du monde entier<\/p>\n
: – Les Jeux Olympiques d’\u00e9t\u00e9, du 26 juillet au 11 ao\u00fbt 2024 \u00e0 Paris. – Les Jeux Paralympiques, du 28 ao\u00fbt au 8 septembre 2024 \u00e0 Paris. Le Conseil a not\u00e9 avec satisfaction la qualification de cinq athl\u00e8tes gabonais dans quatre disciplines sportives pour les Jeux Olympiques : natation, judo, taekwondo et athl\u00e9tisme. Deux athl\u00e8tes suppl\u00e9mentaires repr\u00e9senteront notre pays lors des Jeux Paralympiques. Soucieux d’assurer le succ\u00e8s de nos d\u00e9l\u00e9gations, le Conseil a instruit le Gouvernement de prendre toutes les dispositions n\u00e9cessaires pour garantir \u00a0aux athl\u00e8tes gabonais les meilleures conditions de pr\u00e9paration et de participation dans leurs disciplines respectives.<\/p>\n
MINISTERE DU TOURISME ET DE L\u2019ARTISANAT Le Conseil a pris connaissance de la communication pr\u00e9sent\u00e9e par le Ministre, et relative \u00e0 la mise en \u0153uvre de la feuille de route de la transition dans le secteur h\u00f4telier. L’\u00e9tat des lieux du parc h\u00f4telier national, dress\u00e9 \u00e0 cet effet, avait r\u00e9v\u00e9l\u00e9 que plusieurs h\u00f4tels ont fait l’objet de spoliation par le biais d’acquisitions irr\u00e9guli\u00e8res. Devant la longueur des proc\u00e9dures judiciaires en cours, qui entravent l’action du minist\u00e8re d\u2019une part, et portent pr\u00e9judice aux salari\u00e9s de ces \u00e9tablissements d\u2019autre part ; et dans le cadre de la restauration des institutions et de la pr\u00e9servation du patrimoine priv\u00e9 de l’\u00c9tat, le Conseil, au nom de l’int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral, a marqu\u00e9 son accord pour la r\u00e9quisition au profit de l’\u00c9tat de tous les h\u00f4tels ou \u00a0biens identifi\u00e9s comme ayant \u00e9t\u00e9 acquis de mani\u00e8re frauduleuse.<\/p>\n
Enfin, le Conseil des Ministres a ent\u00e9rin\u00e9 les mesures individuelles suivantes :<\/p>\n
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE SECRETARIAT GENERAL \u00b7 Conseiller du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique : Mme Octavie Ch\u00e9rubine MBOUROU \u00b7 Attach\u00e9s de Presse : MM. Eric L\u00e9onard BELE NZOBA o St\u00e9phane MAMBIONGO MATSOTSA<\/p>\n
PRIMATURE CABINET DU PREMIER MINISTRE<\/p>\n
SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT CABINET DU SECRETAIRE GENERAL DU GOUVERNEMENT<\/p>\n
– Directeur de Cabinet : M. Jean-Danice AKARIRI, confirm\u00e9 ; – Secr\u00e9taire Particuli\u00e8re du Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral du Gouvernement : Mme Pierrette EBOUMI OKORI, confirm\u00e9e ; – Secr\u00e9taires de Cabinet : \u00b7 Mme Diane Karine AYEBE \u00b7 Mme Francisca MONIANGUE, confirm\u00e9e ; – Conseiller Directeur de la L\u00e9gislative : M. Gaspard NANEKOULA ; – Conseiller Directeur du Conseil Interminist\u00e9riel : Mme Marie Florence EFFIRE NDONG ; – Conseiller Directeur du Journal Officiel : M. Dinos F\u00e9licien OLOUNA, confirm\u00e9 ;- Conseiller Directeur du Suivi et de l\u2019Evaluation des Politiques Publiques : M. Guy Hermann MA\u00cfSSA, confirm\u00e9 ; – Conseiller Directeur de l\u2019Information Gouvernementale : Mme Nupsia Jenniffere MAYOMBO, confirm\u00e9e ; –<\/p>\n
Conseillers \u00e0 la Primature : MM. \u00b7 Rodrigue Aubin BOUNGADI NZIMA, confirm\u00e9 ; \u00b7 Hugues Thierry DZIME ESSABA, confirm\u00e9 ; \u00b7 Leance Sydney OBOUOYI ; \u00b7 Carlos ODJANA ; \u00b7 Emery AMINDZA ; \u00b7 Terry St\u00e9fano WANY\u2019S, confirm\u00e9 ; \u00b7 Evrard MOUNGUENGUI NYOGA, confirm\u00e9 ; \u00b7 Djefri Aymar EBINA, confirm\u00e9 ; \u00b7 Martin BOUNGOUTOU, confirm\u00e9 ; \u00b7 Martial OGOUEBANDJA DILANGA, confirm\u00e9 ; \u00b7 Herbert LEKOGO ; \u00b7 Ludovick Dieudonn\u00e9 IBOUKOU NDENGALT, confirm\u00e9 ; MMES \u00b7 R\u00e9gine Paulette AYANG, confirm\u00e9e ; \u00b7 Aminata ONIDJAMANA \u00e9pouse WADA ; \u00b7 Marina MA\u00cfKA MOYALE, confirm\u00e9e ; \u00b7 Larissa MOUNGOLA BOUGOUENDZI, confirm\u00e9e ; \u00b7 Claire KENGUE MOUBANGA, confirm\u00e9e ; \u00b7 Nadia Christelle KOYE, confirm\u00e9e ; \u00b7 Ang\u00e9lique Nadia OWOUONO-MOUO, confirm\u00e9e ; \u00b7 Ghislaine MANFOUMBI, confirm\u00e9e ; \u00b7 Rosella Sandrine BANGUEBE MOUBOTOTO, confirm\u00e9e ; \u00b7 Estelle BABAGUELA YAYA, confirm\u00e9e ; \u00b7 Annie ASSENGONE BIE, confirm\u00e9e ; \u00b7 Jenny Sylviane ATSOUMOU \u00e9pouse YOUMOU, confirm\u00e9e ; \u00b7 Lynda In\u00e8s Magalie NGOUABA KASSIKAMIDIAMA, confirm\u00e9e ; \u00b7 Youssel FATOUMATA OPONG, confirm\u00e9e ; \u00b7 Marl\u00e8ne Flora NSE OBIANG, confirm\u00e9e ; \u00b7 Andr\u00e9a Car\u00e8ne Teicle JOUMAS, confirm\u00e9e ; \u00b7 Michelle Vanessa BADOBA KOMBA, confirm\u00e9 ; \u00b7 Madel\u00e8ne Nadine OWANGA TETEY, confirm\u00e9 ; – Attach\u00e9s de Cabinet : MM. \u00b7 Emery AMINDZA ; \u00b7 Yves Arnaud TSIANGA ; \u00b7 Warraine Kwami MOUSSOUNDA NOMENYO, confirm\u00e9 ; \u00b7 Franck Even LEMONOLEMO NGOUAMA ; \u00b7 Meltchard ONDO EKO, confirm\u00e9 ; \u00b7 Davy MEGNIE M\u2019ELLA, confirm\u00e9 \u00b7 Steeve MEZUI ME NDONG, confirm\u00e9 \u00b7 Gervais BOUPANA \u00b7 Malick Fan\u00e9 BOUTAMBA, confirm\u00e9 \u00b7 Andr\u00e9 Mathurin IVALA OGOULA, confirm\u00e9 ; \u00b7 Charles Innocent NZONGUE NZE ; \u00b7 Einsenhower Piex NKOUMESSIAMI, confirm\u00e9 MMES \u00b7 Clothilde St\u00e9phanie KOUMBA MAKOSSO, confirm\u00e9e ; \u00b7 Guenaelle Lehirych BINGA LENDJOUNDA, confirm\u00e9e ; \u00b7 Flore Nadia MASSOUNGA MOUKETOU ; \u00b7 Anna Florel BOUROBOU ; \u00b7 Emmanuela MBANTSOU MBANGOU ; \u00a0\u00b7 Erica Jamila POULISSY MBOU LENGOYI \u00b7 Olga Esther COGNOT LOKOSSI, confirm\u00e9e ; \u00b7 Berthe MENSAH ZOGUELET \u00e9pouse ANGHA, confirm\u00e9e ; \u00b7 Sandrine PIBALA TSALA, confirm\u00e9e ; \u00b7 Nad\u00e8ge DIKINGUI, confirm\u00e9e ; \u00b7 Paule Da\u00efna EDJOUGUI FERRIS, confirm\u00e9e ; \u00b7 Shiva Charles C\u00e9cile BAMARONDA KOUMBA, confirm\u00e9e ; \u00b7 Alix Corr\u00e8ze OUANDZE ; \u00b7 Laure Carrole NTSAME ESSONE \u00e9pouse METHOUHOU \u00b7 Fanny Prixillia OYANE ESSONE, confirm\u00e9e ; \u00b7 Awa Carole BOUCKANDOU SIDI, confirm\u00e9e \u00b7 Yolandrine MBEDA \u00e9pouse NGUEMA MBA ; \u00b7 Marie Ruffine BESSAPI, confirm\u00e9e ; \u00b7 Sandra Christel MBADINGA, confirm\u00e9e ; Secr\u00e9taires Techniques : \u00b7 M. Rufin Ludovic NDOYE ; MMES \u00b7 Marie Ruffine MATHANGOYE BESSAPI ; \u00b7 Janice Alexandra NDOUMBA KOBI, confirm\u00e9e \u00b7 Reine L\u00e9a ELIMI NDOUMBA, confirm\u00e9e ; \u00b7 Pamela Juanita Ginette DJANODOUGOU ; \u00b7 Alice MAPOBA, confirm\u00e9e Aide de Camp : Brigadier-Chef Major LESSAMI Feny Ra\u00efcko Na\u00efs, confirm\u00e9 Agents de S\u00e9curit\u00e9 : \u00b7 Mar\u00e9chal de Logis ANGOUNDOU Jonathan \u00b7 Caporal FOURY Andy Terry Harvey Chauffeur Particulier : \u00b7 M. DOUMA<\/p>\n
DIRECTION GENERALE DES ARCHIVES NATIONALES, DE LA BIBLIOTHEQUE NATIONALE ET DE LA DOCUMENTATION GABONAISE – Directeur G\u00e9n\u00e9ral Adjoint : M. Wilfried Terrence LOUBA MINISTERE DE L\u2019INTERIEUR GOUVERNORATS – Gouverneur de la Province du Moyen Ogoou\u00e9 : M. Jean Benoit BEKALE – Gouverneur de la Province de la Ngounie : M. Francis OYINAMONO – Gouverneur de la Province de la Nyanga : M. Jean Robert MABOBE – Gouverneur de la Province de l\u2019Ogoou\u00e9 Maritime : M. Jean Robert NGUEMA NANG<\/p>\n
MINISTERE DE LA SANTE<\/p>\n
SECRETARIAT GENERAL<\/p>\n
DIRECTION GENERALE DE LA PROMOTION DE LA SANTE<\/p>\n
– Directeur G\u00e9n\u00e9ral : Dr. Armel BOUBINDJI NZOBABA<\/p>\n
CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE LIBREVILLE DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIERES<\/p>\n
– Directeur : Jean Lucien MADOUNGOU MADOUNGOU<\/p>\n
MINISTERE DE L\u2019ECONOMIE ET DES PARTICIPATIONS SECRETARIAT GENERAL DIRECTION GENERALE DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION ET DE LA REPRESSION DES FRAUDES (DGCCRF)<\/p>\n
INSPECTION DES SERVICES – Inspecteur des Services : M. Anges Barney LEKOGHO OBOUMADJOGO<\/p>\n
– Inspecteurs des Services Adjoints : MME Elodie DOUMBA ABAGHA MM.\u00a0 Anex Rodrigue NGOUONI Espet-Durand LEYEME – Inspecteurs des Services Assistants et des Contr\u00f4leurs MMES o OYABI ZEINABOU \u00a0Agn\u00e8s TSOUNGUI BOUKA Epse NGONGOUAYA M. \u00a0Ange Davy MBOUMBOU<\/p>\n
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES<\/p>\n
Directeur : M. Mike Serge N’GOULAKIA – Directeur Adjoint : Mme. Ir\u00e8ne MBOUTSOU – Chef de Service Recrutement et Gestion des Carri\u00e8res : Mme. Rita Naomie KAKAS SOKISSA – Chef de Service Affaires Sociales : M. John Gabin Idriss EKOMO \u2013<\/p>\n
Chef de Service Formation et Perfectionnement : Mme. Roselyne Olga MOAPA BEOTSA Epse YOULOU<\/p>\n
DIRECTION DU PATRIMOINE ET DES MOYENS<\/p>\n
– Directeur : Mme. Marielle MABIKA-MAMOUTSINGA – Directeur Adjoint : M. Thierry Alix MISSONO SANDZEMBI – Chef de Service Budget : M. Jean Clair Beau Regard OBAME<\/p>\n
– Chef de Service Financier : Mme. Carine SIMBOU Epse MOUNGUENGUI – Chef de Service Patrimoine : M. DHYL IBINGA ADANBLENOU<\/p>\n
DIRECTION DE LA REGLEMENTATION ET DE LA COOPERATION<\/p>\n
– Directeur : Mme. Patricia MBIVIGOU \u2013<\/p>\n
Directeur Adjoint : Mme. Suzanne NSA ALLOGHO \u2013<\/p>\n
Chef de Service L\u00e9gislation et Etudes : Mme. Pulch\u00e9rie Nadine PAMBO<\/p>\n
– Chef de Service Contentieux : M. Isma\u00ebl Roland DAMAS \u2013<\/p>\n
Chef de Service Coop\u00e9ration : Mme. Natacha Carole BOUDZANGA Epse MACHIMA<\/p>\n
DIRECTION DES SYSTEMES D\u2019INFORMATIONS ET DES STATISTIQUES \u2013<\/p>\n
Directeur : M. Serge NTOUTOUME MBA<\/p>\n
– Directeur Adjoint : Mme. Emmanuela BIGNOUMBA TAPOYO KAKAS<\/p>\n
– Chef de Service Exploitation : M. Juste MBADINGA<\/p>\n
– Chef de Service Etudes r\u00e9seaux et D\u00e9veloppement : M. Freddy Battiston EDZO EMEMAGA<\/p>\n
– Chef de Service Statistiques : M. Adrien Ma\u00efken MOMBO YABA<\/p>\n
SERVICE COMMUNICATION ET RELATIONS PUBLIQUES<\/p>\n
– Chef de Service : M. Jo\u00ebl IGAMA SERVICE COURRIERS ARCHIVES ET DOCUMENTATION<\/p>\n
– Chef de Service : Mme. Rosette MANSZEYI MBOUNGOU Epse MANGHOUBOU<\/p>\n
DIRECTION DE LA CONCURRENCE<\/p>\n
– Directeur : M. Armand MASSALA<\/p>\n
– Directeur Adjoint : M. Fabrice Codjo NKOMA OZO<\/p>\n
– Chef de Service Luttes pratiques Anticoncurrentielles : M. Oph\u00e9 MOUENDOU MAMBOUNDOU<\/p>\n
– Chef de Service Concentration Economiques : Mme. Agn\u00e8s TOGHO TONDA TONDA<\/p>\n
– Chef de Service Surveillance des march\u00e9s : Mme. Emilienne MOUKOUMI Epse IMOMA \u2013<\/p>\n
Chef de Service Homologation et Ventes professionnelles : M. Romaric LETSINA THARAKILAS<\/p>\n
DIRECTION DE LA CONSOMMATION – Directeur : M. C\u00e9drick TEMBANGOYE \u2013<\/p>\n
Directeur Adjoint : Mme. V\u00e9nusia Jennifer NGUEMA NGOUA<\/p>\n
– Chef de Service Protection du consommateur : Mme. Olga BILALA MELECHI \u00a0– Chef de Service S\u00e9curit\u00e9 du consommateur : M. Jean Didace MANGANDA NDZENGUE<\/p>\n
– Chef de Service Veille et Pr\u00e9vention des risques : M. Wilfried-L\u00e9ger NDONGO<\/p>\n
DIRECTION DE LA REPRESSION DES FRAUDES – Directeur : Mme. Annie Dolette MOYOMBO Epse ITSANA<\/p>\n
– Directeur Adjoint : M. Franck MANFOUMBI MICKALA<\/p>\n
– Chef de Service Lutte contre les fraudes : Mme. Ida Murielle BOMBA MOUKAMBY<\/p>\n
– Chef de Service Suivi des amendes et des p\u00e9nalit\u00e9s : Mme. Murielle Margareth MAGANGA BADINGA<\/p>\n
DIRECTION PROVINCIALE DE l\u2019ESTUAIRE<\/p>\n
– Directeur : Mme. Emilie Josette MEZU OBAME – Chef de Service Informatique et Statistiques : M. Steeve SHAMA BOUANGA \u2013<\/p>\n
Chef de Service Concurrence et R\u00e9pression des fraudes : M. Franck Sylv\u00e8re MOUELET<\/p>\n
– Chef de Service Lutte contre la vie ch\u00e8re : Mme. Lyda Sylviane NGUEMA ONDO Epse EKOUMA NZUE<\/p>\n
DIRECTION PROVINCIALE DU HAUT OGOOUE<\/p>\n
– Directeur : M. Jacob Calixte OTHA – Chef de Service Informatique et Statistiques : M. Bernard OBAME NGUEMA<\/p>\n
– Chef de Service Concurrence et R\u00e9pression des fraudes : M. Thierry Pamphile EKOMI<\/p>\n
– Chef de Service lutte contre la vie ch\u00e8re : M. C\u00e9dric KOUMBA AWORET<\/p>\n
DIRECTION PROVINCIALE DU MOYENOGOOUE<\/p>\n
– Directeur : M. Sosth\u00e8ne NDONGHO \u00a0– Chef de Service Informatique et Statistiques : M. Jules ENGONE NTE<\/p>\n
RE – Chef de Service Concurrence et R\u00e9pression des fraudes : M. Emery IMBOMBA<\/p>\n
– Chef de Service Lutte contre la vie ch\u00e8re : M. Francis LIMENDE DIRECTION<\/p>\n
PROVINCIALE DE LA NGOUNIE<\/p>\n
– Directeur : M. Christian Avenant KAMBAGOYE<\/p>\n
– Chef de Service Informatique et Statistique : M. Jean NGOMA<\/p>\n
– Chef de Service Concurrence et R\u00e9pression des fraudes : M. Lionel Sardou MOUELE<\/p>\n
– Chef de Service Lutte contre la vie ch\u00e8re : M. Armel MOUSSAVOU MOUSSAVOU<\/p>\n
DIRECTION PROVINCIALE DE LA NYANGA – Directeur : M. Symphor ELLA NGUEMA<\/p>\n
– Chef de Service Informatique et Statistiques : M. Dieudonn\u00e9 BOUGOUENDJI<\/p>\n
– Chef de Service Concurrence et R\u00e9pression des fraudes : M. Roland YOUME BILEPE<\/p>\n
– Chef de Service Lutte contre la vie ch\u00e8re : M. Claude C\u00e9leste NSTOUBOU<\/p>\n
DIRECTION PROVINCIALE DE L\u2019OGOOUE IVINDO<\/p>\n
– Directeur : M. Maxence Valgan NDZE NZE.<\/p>\n
– Chef de Service Informatique et Statistiques : M. L\u00e9andre Steeve NDINGA<\/p>\n
– Chef de Service Concurrence et R\u00e9pression des fraudes : M. Andr\u00e9 Li\u00e9vin MANGANDA<\/p>\n
– Chef de Service Lutte contre la vie ch\u00e8re : M. Jean L\u00e9on MOUNGALA \u00a0DIRECTION PROVINCIALE DE L\u2019OGOOUE LOLO :<\/p>\n
– Directeur : M. SAFIOU TAHIROU<\/p>\n
– Chef de Service Informatique et Statistiques : M. Loic NZE OBIANG<\/p>\n
– Chef de Service Concurrence et R\u00e9pression des fraudes : M. Franck Davy ANGOUYA \u2013<\/p>\n
Chef de Service Lutte contre la vie ch\u00e8re : M. Juste M\u00e9lanie MOUISSY MOUISSY<\/p>\n
DIRECTION PROVINCIALE DE L\u2019OGOOUE MARITIME<\/p>\n
– Directeur : M. J\u00e9r\u00f4me Dieudonn\u00e9 LOUNDOU<\/p>\n
– Chef de Service Informatique et Statistiques : Mme. Nerline Elza NTSAGA<\/p>\n
– Chef de Service Concurrence et R\u00e9pression des fraudes : M. Euloge BIDJI \u2013<\/p>\n
Chef de Service Lutte contre la vie ch\u00e8re : M. Prosper MOUNDOUGA<\/p>\n
DIRECTION PROVINCIALE DU WOLEUNTEM<\/p>\n
– Directeur : M. Epiphane MINDOUMOU<\/p>\n
– Chef de Service Informatique et Statistique : M. Serge Marius BAGAINGANI<\/p>\n
– Chef de Service Concurrence et R\u00e9pression des fraudes : M. Pamphile EKOMI \u2013<\/p>\n
Chef de Service Lutte contre la vie ch\u00e8re : M. Arnaud NKOGHE NTOUTOUME<\/p>\n
LABORATOIRE CONTROLE QUALITE<\/p>\n
– Responsable laboratoire : M. Marc Joseph NTCHORERE BIKINDA<\/p>\n
– Chef de Service physicochimie : Mme. Lucie ASSENGONE<\/p>\n
– Chef de Microbiologie : M. F\u00e9licien MOUBEDA<\/p>\n
– Chef de Service Recherches et D\u00e9veloppements : Mme. Edwige PARAISO<\/p>\n
DIRECTION GENERALE DE LA DETTE<\/p>\n
– Secr\u00e9taire Particuli\u00e8re : Mme Sonia Ra\u00efssa GNONGO MASSOUNGA<\/p>\n
– Charg\u00e9s d\u2019Etudes : MMES \u00b7 Dominique Martiale ADA LIKOUMBIT \u00b7 Stella Varte OSSONE \u00b7 Patricia Nad\u00e8ge OYE Epse ROBAKY MM \u00b7 Arthur OBOLO LONGHO \u00b7 Tom Jocellyn M\u2019BINGA MAVIANGOU \u00b7 Samuel NDONG MESSA \u00b7 Wilfried ONDZAGUE<\/p>\n
DIRECTION ADMINISTRATIVE ET DU PERSONNEL<\/p>\n
– Directeur : M. MAMAS MAVOUNGOU Lionel \u2013<\/p>\n
Directeur Adjoint : M. Prisque KEBA \u2013<\/p>\n
Chef de Service du Personnel et de la Formation : Mme Ariel Johanna Melissa PECKE ABOGHA.<\/p>\n
– Chef de Service du Budget et du Mat\u00e9riel : M. Bertrand Kevin MAMBILI. \u2013<\/p>\n
Chef de Service des Archives et de la Documentation : M. Michel NGOUA NTOUTOUMOU.<\/p>\n
DIRECTION DE LA NEGOCIATION ET DU SUIVI DES MOBILISATIONS<\/p>\n
– Directeur : Mme Pauline Edwige ETOUGHE NYNZE. \u2013<\/p>\n
Directeur Adjoint : M. Euloge MOUANGA.<\/p>\n
– Chef de Service des Emprunts Bilat\u00e9raux et Multilat\u00e9raux : Mme Olive Nadia MOUNGUENGUI ELLA.<\/p>\n
– Chef de Service des Pr\u00eats Commerciaux et des March\u00e9s Financiers Internationaux : Mme Eva Amanda WANY\u2019S.<\/p>\n
– Chef de Service de la N\u00e9gociation de la Dette Int\u00e9rieure et des Emissions : Mme Bertille Lydie LESSA ICKAMBA.<\/p>\n
DIRECTION DE LA STRATEGIE DE LA DETTE<\/p>\n
– Directeur : Mme Sandra H\u00e9l\u00e8ne ESSO ZENG.<\/p>\n
– Directeur Adjoint : Mme Ruth Priscille BOUANGA MOUTIMBA.<\/p>\n
– Chef de Service de la Prospective de la Dette : Mme B\u00e9atrice MELIGUE M\u2019ONDO. \u2013<\/p>\n
Chef de Service de la Gestion des Risques et du Suivi des March\u00e9s des capitaux : M. Auxerence BEKALE BAMBA. \u2013<\/p>\n
Chef de Service des Statistiques et du Reporting : M. Patrick Julio MBE LENDOYE.<\/p>\n
DIRECTION DES OPERATIONS – Directeur : M. Puscas Ebrard MBONGO MICKOTO.<\/p>\n
– Directeur Adjoint : Mme L\u00e9ocadie ONGAYE.<\/p>\n
– Chef de Service des Tirages : Mme Lucienne YABINA MBANI.<\/p>\n
– Chef de Service des Remboursements : Mme Diane C\u00e9cile ANAMBINE MANGANGUELA. – Chef de Service du Mandatement : Mme Lydie NKOGHO Epse DENGUE. DIRECTION DE L\u2019INFORMATIQUE<\/p>\n
– Directeur : Mme Ovili Mireille NKONGA Epse MATOKA. \u2013<\/p>\n
Directeur Adjoint : Mme Carine Alida Essila AVOMO NTOLO. Pr\u00e9sidence de la R\u00e9publique Communiqu\u00e9 final SCM Page 56 sur 67 – Chef de Service de l\u2019Exploitation Informatique : M. Sosth\u00e8ne OLOURIKAMBA BOUMI. – Chef de Service du D\u00e9veloppement et de la Maintenance informatique : M. Thosterman NDIMANGOYE ABDOU. DIRECTION DE L\u2019AUDIT ET DU CONTROLE<\/p>\n
– Directeur : M. Apollinaire KOUMBA.<\/p>\n
– Directeur Adjoint : Mme Diane Charlie YOCKOT.<\/p>\n
– Chef de Service de la r\u00e8glementation : M. Anselme Patrick OKOUMBA.<\/p>\n
– Chef de Service du Contr\u00f4le : Mme ATOMO NDOUTOUME Epse NDONG MESSA.<\/p>\n
– Chef de Service de l\u2019Audit : M. Herbert Etienne BAVINGOULA MALABI. MINISTERE DU PETROLE SECRETARIAT GENERAL DIRECTION GENERALE DES HYDROCARBURES<\/p>\n
– Charg\u00e9s d\u2019Etudes : MMES \u00b7 Catherine Raissa NSOUNDA Epse YOUYATTE. \u00b7 Fanny Flore BISSIELO Epse MOUKOUMBI. \u00b7 Emilie Ami BOUASSA SEMALON. MM. \u00b7 Sylvan Giscard ELLA MOTO ELLA ; \u00b7 Guy Jonathan ZODI ; \u00b7 Ga\u00ebl MBADINGA. DIRECTION DE L\u2019EXPLORATION – Directeur : M. Thierry MINTSA MI NGUEMA.<\/p>\n
– Directeur Adjoint : M. Romuald PANDI<\/p>\n
– Chef de Service G\u00e9ologie : Mme. Dezy DUHAMELLE MVOU. – Chef de Service G\u00e9ophysique : M. Alain KAPITHO.<\/p>\n
– Chef de Service Cadastre p\u00e9trolier : M. Rufin OLIVERA MOUKAGNI. DIRECTION DE L\u2019EXPLOITATION<\/p>\n
– Directeur : Mme Corinne POSSO RAIVIRE Epse MAMBOUNDOU. – Directeur Adjoint : M. Gildas Noila MOUDOUMA. – Chef de Service Production et Transport : Mme Edda Marl\u00e8ne OBONE NZUE OBAME Epse ONDO.<\/p>\n
– Chef de Service Gisement : M. Charles Anges MISSO EDZANG.<\/p>\n
– Chef de Service Stockage et Exploitation des Hydrocarbures : M. Lyonel Sedric MABIALA. DIRECTION DE LA TRANSFORMATION ET DE LA DISTRIBUTION<\/p>\n
– Directeur : M. Thibaut Gael IDOUMI. – Directeur Adjoint : M. Armand Davy EPIE. – Chef de Service Transformation : M. R\u00e9gis Tieko TIEKO ONDENAULT.<\/p>\n
– Chef de Service Distribution et Biocarburant : M. Nicaise MVE MINTSA. – Chef de Service Lubrifiants : Mme Nad\u00e8ge EDJOUGOU.<\/p>\n
DIRECTION DES PARTICIPATIONS ET DE LA COMMERCIALISATION<\/p>\n
– Directeur : M. Claude L\u00e9andre NZAMBA MIKOLO.<\/p>\n
– Directeur Adjoint : Mme Williana Linda N\u2019GAYIS Epse MOUGUENGUI KINGA. – Chef de Service Participation : M. R\u00e9gis Freddy ASSOUMOU MBEKA.<\/p>\n
– Chef de Service Commercialisation : M. Eric ABOGHE NZET. DIRECTION DES AFFAIRES ECONOMIQUES, JURIDIQUES ET FISCALES<\/p>\n
– Directeur : M. Duplex YOCKOT<\/p>\n
– Directeur Adjoint : M. Tristan Pamphile ZOLO TOMO.<\/p>\n
– Chef de Service des Etudes Economiques et du Suivi des stocks de mat\u00e9riel p\u00e9trolier : M. Steeve Arnaud MBA MOUCKETOU.<\/p>\n
– Chef de Service Budgets et Contr\u00f4le des co\u00fbts : Charg\u00e9 d\u2019Etudes : M. Jonas NGANAGNAMA.<\/p>\n
– Chef de Service Juridique et Fiscal : M. Herv\u00e9 Gildas NGUILA. DIRECTION DE LA GESTION DES DONNEES PETROLIERES ET GAZIERES<\/p>\n
– Directeur : M. Judas OKIE ETOUMBI.<\/p>\n
– Directeur Adjoint : Mme P\u00e9trone MBOUMBA.<\/p>\n
– Chef de Service Archives, Caroth\u00e8que et Documentation :<\/p>\n
DIRECTION DE LA PREVENTION ET DE LA GESTION DES RISQUES PETROLIERS ET GAZIERS<\/p>\n
– Directeur : M. Jean Urbain ELANGMANE.<\/p>\n
– Directeur Adjoint : Mme Hytou NZIENGUI BOUASSA.<\/p>\n
– Chef de Service Hygi\u00e8ne industrielle, Sant\u00e9 et Environnement : Mme Henriette MBOU WOUONO.<\/p>\n
– Chef de Service S\u00e9curit\u00e9 industrielle et S\u00fbret\u00e9 des installations p\u00e9troli\u00e8res et gazi\u00e8res : M. Fran\u00e7ois ESSONO.<\/p>\n
DIRECTION REGIONALE OGOOUEMARITIME ET NYANGA<\/p>\n
– Directeur : M. Emile BEKALE NGUEMA.<\/p>\n
– Directeur Adjoint : M. Patrick MOUENDJI.<\/p>\n
SERVICE RESSOURCES HUMAINES, COURRIER ET ARCHIVES<\/p>\n
– Chef de Service : Mme Josette Gis\u00e8le ANGEZOMO EBANG Epse ABEGHE. SERVICE FINANCES ET LOGISTIQUE<\/p>\n
– Chef de Service : Mme Sarah Ornella MBA ONDO Epse NDJOGO.<\/p>\n
– Chef de Service : M. Cliff MBOU KOUNA.<\/p>\n
GAB\u2019OIL DIRECTION GENERALE<\/p>\n
– Charg\u00e9 d\u2019Etudes : Mme Barbara Jacqueline DJOMBOUE ATSAM.<\/p>\n
GABON OIL COMPAGNIE (GOC)<\/p>\n
DIRECTION GENERALE \u2013<\/p>\n
Conseillers du Directeur G\u00e9n\u00e9ral : MM. \u00b7 Jean Pierre MBA ALOUMBA. \u00b7 Gilles T\u00e9rence NZOGHE.<\/p>\n
ASSALA DIRECTION GENERALE<\/p>\n
– Conseiller du Directeur G\u00e9n\u00e9ral en charge de la S\u00e9curit\u00e9 : G\u00e9n\u00e9ral Hughes MALEKOU.<\/p>\n
MAUREL ET PROM CONSEIL D\u2019ADMINISTRATION \u2013<\/p>\n
Pr\u00e9sident du Conseil d\u2019Administration : M. Richard Auguste ONOUVIET.<\/p>\n
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS<\/p>\n
FONDS AUTONOME NATIONAL D\u2019ENTRETIEN ROUTIER (FANER)<\/p>\n
DIRECTION GENERALE \u00b7 Directeur G\u00e9n\u00e9ral : M. R\u00e9gis EMANE.<\/p>\n
MINISTERE DE L\u2019AGRICULTURE, DE L\u2019ELEVAGE ET DE LA PECHE SOCIETE D\u2019AGRICULTURE ET D\u2019ELEVAGE DU GABON (SAEG)<\/p>\n
CONSEIL D\u2019ADMINISTRATION<\/p>\n
DIRECTION GENERALE<\/p>\n
– Directeur G\u00e9n\u00e9ral : M. Aubert NDJILA.<\/p>\n
– Directeur G\u00e9n\u00e9ral Adjoint charg\u00e9 de l\u2019Agriculture : M. Calixte MBENG.<\/p>\n
– Directeur G\u00e9n\u00e9ral Adjoint charg\u00e9 de l\u2019Elevage : M. Jean Heyman MISSANDA. DIRECTION DES OPERATIONS ET DE L\u2019EXPLOITATION<\/p>\n
– Directeur : M. Fanelli LOUNDOU.<\/p>\n
DIRECTION DU CONSEIL AGRICOLE ET DU PARTENARIAT – Directeur : M. Rodrigue OWOUMBOU.<\/p>\n
DIRECTION COMMERCIALE ET MARKETING \u2013<\/p>\n
Directeur : Mme. Emma Bernice BOUANGA.<\/p>\n
MINISTERE DE LA COMMUNICATION ET DES MEDIAS<\/p>\n
CABINET DU MINISTRE – Conseiller Technique : M. Renaud Dimitri OBIBALAGHA, en remplacement de Mme Ludmilla H\u00e9lo\u00efse TOUNG NDO Epse NTOUTOUME NDZENG.<\/p>\n
– Charg\u00e9e d\u2019Etudes : Mme Jerisca NTSAME NANG, eh remplacement de M. Renaud Dimitri OBIBALAGHA.<\/p>\n
INSPECTION GENERALE DES SERVICES – Inspecteur G\u00e9n\u00e9ral des Services : M. Toussaint OBAM NANG.<\/p>\n
MINISTERE DE LA CULTURE, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DES ARTS OFFICE NATIONAL DE DEVELOPPEMENT DU SPORT ET DE LA CULTURE (ONDSC)<\/p>\n
DIRECTION GENERALE – Conseiller du Directeur G\u00e9n\u00e9ral : M. Pimpin ANOTHO.<\/p>\n
MINISTERE DES MINES<\/p>\n
CABINET DU MINISTRE – Conseiller Technique : M. Didier REVANDINE. Par ailleurs, Madame Mouna BOKOKO est remise \u00e0 la disposition de son administration d\u2019origine.<\/p>\n
SECRETARIAT GENERAL DIRECTION GENERALE DES MINES<\/p>\n
– Directeur G\u00e9n\u00e9ral : M. Serge Simba ABOUMA.<\/p>\n
Je vous remercie<\/p>\n
<\/p>\n
Junior Mboulet<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Mesdames et Messieurs, Sous la Haute Pr\u00e9sidence de Son Excellence Brice Clotaire OLIGUI NGUEMA, G\u00e9n\u00e9ral de Brigade, Pr\u00e9sident de la Transition, Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, Chef de l’\u00c9tat, le Conseil des Ministres s’est r\u00e9uni ce jour, Mardi 25 Juin 2024, \u00e0 partir de 10 heures, au Palais de la Pr\u00e9sidence de la R\u00e9publique. D\u00e8s […]<\/p>\n","protected":false},"author":5,"featured_media":3048,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[57,55,59],"tags":[],"class_list":["post-3047","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-a-la-une","category-actualites","category-politique"],"yoast_head":"\n