{"id":24214,"date":"2025-09-09T11:54:22","date_gmt":"2025-09-09T09:54:22","guid":{"rendered":"https:\/\/gabonnouvellevision.com\/gnv\/?p=24214"},"modified":"2025-09-09T11:54:25","modified_gmt":"2025-09-09T09:54:25","slug":"communique-final-du-conseil-des-ministres-du-08-septembre-2025","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/gabonnouvellevision.com\/gnv\/2025\/09\/09\/communique-final-du-conseil-des-ministres-du-08-septembre-2025\/","title":{"rendered":"Communiqu\u00e9 Final du Conseil des Ministres du 08 Septembre 2025"},"content":{"rendered":"\n

Sous la Tr\u00e8s Haute Pr\u00e9sidence de Son Excellence Brice Clotaire OLIGUI NGUEMA, Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, Chef de l\u2019Etat, Chef du Gouvernement<\/strong>, le Conseil des Ministres s\u2019est r\u00e9uni ce lundi 08 septembre 2025, \u00e0 10 heures, au Palais de la Pr\u00e9sidence de la R\u00e9publique.<\/p>\n\n\n\n

A l\u2019entame des travaux, le Conseil des Ministres a rendu un vibrant hommage et salu\u00e9 le dynamisme du Pr\u00e9sident pour la c\u00e9l\u00e9bration des cent premiers jours de son mandat, celle de la F\u00eate nationale de l\u2019Ind\u00e9pendance et de la F\u00eate de la Lib\u00e9ration qui ont marqu\u00e9 la cl\u00f4ture d\u2019un premier cycle, pos\u00e9 les bases de la V\u1d49 R\u00e9publique et insuffl\u00e9 un nouvel \u00e9lan \u00e0 notre Nation.<\/p>\n\n\n\n

Le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, Chef de l\u2019Etat, Chef du Gouvernement, Son Excellence Brice Clotaire OLIGUI NGUEMA<\/strong> a not\u00e9 que le Gabon entre d\u00e9sormais dans un second cycle, tout aussi d\u00e9terminant pour l\u2019avenir du pays. Ce cycle sera articul\u00e9 autour de quatre chantiers majeurs :<\/p>\n\n\n\n

\u2013 la mise en place de la premi\u00e8re l\u00e9gislature de la V\u1d49 R\u00e9publique, \u00e9tape fondatrice pour la consolidation de nos institutions ;<\/p>\n\n\n\n

\u2013 le renouvellement des assembl\u00e9es locales, dans le cadre de l\u2019application effective de la d\u00e9centralisation, afin de rapprocher l\u2019action publique des citoyens et d\u2019ancrer durablement le d\u00e9veloppement dans nos territoires ;<\/p>\n\n\n\n

\u2013 l\u2019adoption prochaine de la loi de finances, qui d\u00e9finira le cap budg\u00e9taire et \u00e9conomique pour la suite du mandat ;<\/p>\n\n\n\n

Dans une dizaine de jours, la campagne \u00e9lectorale s\u2019ouvrira. L\u2019enjeu est historique : \u00e0 travers les scrutins des 27 septembre (premier tour) et 11 octobre 2025 (second tour), il s\u2019agira de constituer la premi\u00e8re Assembl\u00e9e nationale de la V\u1d49 R\u00e9publique, forte de 145 d\u00e9put\u00e9s, et de renouveler simultan\u00e9ment les assembl\u00e9es locales \u00e0 partir desquelles seront \u00e9lus 70 s\u00e9nateurs de notre Chambre haute.<\/p>\n\n\n\n

Le Chef de l\u2019Etat a soulign\u00e9 que les collectivit\u00e9s locales ne doivent plus \u00eatre consid\u00e9r\u00e9es comme des espaces de confort politique ou de rente, mais comme de v\u00e9ritables leviers de d\u00e9veloppement au service des territoires et des populations. C\u2019est tout l\u2019objet des r\u00e9formes engag\u00e9es ces derniers mois pour acc\u00e9l\u00e9rer la d\u00e9centralisation et en garantir l\u2019effectivit\u00e9. \u00c0 tous ceux qui participeront \u00e0 ces \u00e9ch\u00e9ances, le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique a souhait\u00e9 plein succ\u00e8s, tout en rappelant que l\u2019exemplarit\u00e9 et la discipline doivent guider chacune de leurs actions. Au-del\u00e0 du simple d\u00e9roulement des scrutins, c\u2019est la cr\u00e9dibilit\u00e9 de la V\u1d49 R\u00e9publique et la confiance du peuple qui sont en jeu.<\/p>\n\n\n\n

Sur le plan budg\u00e9taire, la loi de finances soumis au Parlement devra traduire des ambitions claires :<\/p>\n\n\n\n

\u2013 Rappeler l\u2019imp\u00e9ratif de b\u00e2tir un budget moderne, rigoureux et align\u00e9 sur les priorit\u00e9s nationales, dans une logique de transparence, de justice sociale et d\u2019efficacit\u00e9 \u00e9conomique ;<\/p>\n\n\n\n

\u2013 am\u00e9liorer la collecte des recettes publiques afin de faire face aux d\u00e9penses de l\u2019\u00c9tat, honorer nos engagements ext\u00e9rieurs et d\u00e9gager des marges de man\u0153uvre pour l\u2019investissement. L\u2019am\u00e9lioration de la performance fiscale, entre autres, sera une priorit\u00e9, notamment gr\u00e2ce \u00e0 la digitalisation de l\u2019administration et des proc\u00e9dures de collecte, ainsi qu\u2019\u00e0 la mise en place d\u2019une nouvelle taxe, la taxe d\u2019habitation, assortie de dispositifs simplifi\u00e9s et modulables selon les revenus des contribuables. Dans le m\u00eame esprit, les taxes municipales et communautaires devront \u00eatre d\u00e9clar\u00e9es et revers\u00e9es au Tr\u00e9sor, conform\u00e9ment au principe de l\u2019unicit\u00e9 de caisse, garantissant une gestion centralis\u00e9e, transparente et rigoureuse des ressources publiques.<\/p>\n\n\n\n

\u2013 Ma\u00eetriser nos d\u00e9penses publiques, en particulier celles li\u00e9es aux r\u00e9mun\u00e9rations, aux d\u00e9penses \u00e0 caract\u00e8re social et aux transferts, afin de lib\u00e9rer plus de ressources pour l\u2019investissement, moteur de cr\u00e9ation d\u2019emplois, de lutte contre la pauvret\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Dans le m\u00eame ordre d\u2019id\u00e9es, au-del\u00e0 de la ma\u00eetrise de la masse salariale, il est essentiel d\u2019ouvrir des opportunit\u00e9s aux jeunes qui d\u00e9montrent des comp\u00e9tences strat\u00e9giques et de leur permettre d\u2019int\u00e9grer la fonction publique. Dans ce cadre, l\u2019arr\u00eat imm\u00e9diat des maintiens en activit\u00e9 des agents publics ayant atteint l\u2019\u00e2ge limite, quel que soit le corps de m\u00e9tier, doit \u00eatre appliqu\u00e9 sans exception, afin de lib\u00e9rer des postes budg\u00e9taires et de favoriser le renouvellement des effectifs. Il est regrettable que l\u2019exception \u2014 les maintiens en activit\u00e9 exceptionnels \u2014 tende \u00e0 devenir une r\u00e8gle.<\/p>\n\n\n\n

Les minist\u00e8res de la Fonction Publique et des Finances, ainsi que l\u2019ensemble des autres institutions de l\u2019\u00c9tat, devront appliquer rigoureusement cette instruction en mati\u00e8re de gestion des agents publics, afin de garantir un renouvellement efficace et conforme aux besoins r\u00e9els de l\u2019administration.<\/p>\n\n\n\n

Par ailleurs, le Conseil d\u00e9plore le comportement inappropri\u00e9 de certains agents publics sur les r\u00e9seaux sociaux, en violation des r\u00e8gles d\u00e9ontologiques. Il est imp\u00e9ratif de rappeler \u00e0 l\u2019ordre l\u2019ensemble des agents publics, et tout particuli\u00e8rement les cadres sup\u00e9rieurs de l\u2019administration concern\u00e9s par ces pratiques. Cette obligation rel\u00e8ve d\u2019un devoir fondamental\u2009; tout manquement sera d\u00e9sormais consid\u00e9r\u00e9 comme inacceptable et fera l\u2019objet de sanctions appliqu\u00e9es avec la plus grande rigueur.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019obligation de r\u00e9serve, la discr\u00e9tion professionnelle, la responsabilit\u00e9 et le devoir de neutralit\u00e9 doivent \u00eatre scrupuleusement respect\u00e9s par tous ceux qui ont choisi la voie du service public. Il est d\u00e9sormais imp\u00e9ratif de mettre un terme \u00e0 ces d\u00e9rives par la tenue de conseils de discipline et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, par la r\u00e9vocation, afin de pr\u00e9server l\u2019int\u00e9grit\u00e9 et la cr\u00e9dibilit\u00e9 de notre fonction publique.<\/p>\n\n\n\n

Enfin, le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique a annonc\u00e9 l\u2019interdiction, \u00e0 compter du 1er janvier 2027, de l\u2019importation du clinker. Il a rappel\u00e9 que cette mati\u00e8re premi\u00e8re, essentielle \u00e0 la production de ciment et donc \u00e0 nos grands chantiers, p\u00e8se lourdement sur la balance commerciale depuis l\u2019arr\u00eat de sa production locale en 2014. Le Chef de l\u2019\u00c9tat a indiqu\u00e9 que le Gabon dispose des ressources n\u00e9cessaires pour relancer, dans un d\u00e9lai d\u2019un an, une production comp\u00e9titive avec l\u2019appui de partenaires. Cette d\u00e9cision participe \u00e0 l\u2019autonomie \u00e9conomique, \u00e0 la relance industrielle et \u00e0 la ma\u00eetrise des d\u00e9penses publiques, tout en favorisant la cr\u00e9ation d\u2019emplois.<\/p>\n\n\n\n

PROJETS DE TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le Conseil des Ministres a d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 sur les Affaires suivantes :<\/p>\n\n\n\n

MINISTERE DE L\u2019ECONOMIE, DES FINANCES, DE LA DETTE ET DES PARTICIPATIONS, CHARGE DE LA LUTTE CONTRE LA VIE CHERE<\/strong><\/p>\n\n\n\n

1. Projet de loi de r\u00e8glement (PLR), gestion 2024.<\/p>\n\n\n\n

En 2024, l\u2019\u00e9conomie mondiale a enregistr\u00e9 un ralentissement li\u00e9 \u00e0 la persistance des conflits g\u00e9opolitiques, \u00e0 la crise immobili\u00e8re en Chine et au maintien, \u00e0 des seuils \u00e9lev\u00e9s, des d\u00e9ficits publics dans de nombreux pays de l\u2019Organisation de Coop\u00e9ration et de D\u00e9veloppement \u00c9conomiques (OCDE). Cette situation a eu pour effet une baisse de la demande mondiale et un recul des cours de l\u2019or noir, dans un contexte de reflux de l\u2019inflation et ce, nonobstant des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat relativement bas.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019activit\u00e9 \u00e9conomique nationale a connu une croissance de 3,4 % en 2024 contre 2,4 % en 2023, gr\u00e2ce au renforcement des performances des secteurs secondaire (+10,7 %) et tertiaire (+2,4 %), croissance largement soutenue par la mise en \u0153uvre des projets phares inscrits dans le Plan National de D\u00e9veloppement de la Transition (PNDT), notamment dans le domaine des infrastructures.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019ex\u00e9cution de la loi de finances pour l\u2019ann\u00e9e 2024, arr\u00eat\u00e9e en \u00e9quilibre \u00e0 4 493 milliards de FCFA, laisse appara\u00eetre :<\/p>\n\n\n\n

\u2013 un solde exc\u00e9dentaire des op\u00e9rations budg\u00e9taires de 539,8 milliards de FCFA ;<\/p>\n\n\n\n

\u2013 un solde d\u00e9ficitaire des op\u00e9rations de tr\u00e9sorerie et de financement de 264,3 milliards de FCFA ;<\/p>\n\n\n\n

\u2013 ainsi qu\u2019un r\u00e9sultat positif de la comptabilit\u00e9 g\u00e9n\u00e9rale \u00e9tabli \u00e0 166,1 milliards de FCFA.<\/p>\n\n\n\n

Pr\u00e9vues \u00e0 2 970,2 milliards de FCFA en 2024, les recettes budg\u00e9taires ont \u00e9t\u00e9 ex\u00e9cut\u00e9es \u00e0 hauteur de 2 977,7 milliards de FCFA, soit un taux d\u2019ex\u00e9cution de 100,3 %. Ces r\u00e9alisations sont principalement dues aux recettes fiscales, dons, legs, fonds de concours, cotisations sociales et autres recettes.<\/p>\n\n\n\n

Les d\u00e9penses du budget, quant \u00e0 elles, ont \u00e9t\u00e9 ex\u00e9cut\u00e9es pour 2 159,8 milliards de FCFA sur une pr\u00e9vision de 2 588,9 milliards de FCFA, soit un taux d\u2019ex\u00e9cution de 83,4 %.<\/p>\n\n\n\n

En revanche, les charges financi\u00e8res de la dette, ex\u00e9cut\u00e9es \u00e0 hauteur de 387,5 milliards de FCFA pour une pr\u00e9vision de 388,4 milliards de FCFA dans la loi de finances 2024, sont compos\u00e9es principalement des int\u00e9r\u00eats sur emprunts ext\u00e9rieurs courants, correspondant \u00e0 un taux d\u2019ex\u00e9cution de 99,8 %.<\/p>\n\n\n\n

S\u2019agissant des d\u00e9penses d\u2019investissement, elles ont \u00e9t\u00e9 ex\u00e9cut\u00e9es \u00e0 hauteur de 365,3 milliards de FCFA pour une pr\u00e9vision de 599,9 milliards de FCFA, soit un niveau de consommation de 60,9 %. De m\u00eame, les ressources propres, \u00e0 concurrence de 270 milliards de FCFA, ont enregistr\u00e9 un taux de r\u00e9alisation de 58,4 %.<\/p>\n\n\n\n

Sur le plan de la tr\u00e9sorerie et du financement, les ressources mobilis\u00e9es ont atteint 1 311,4 milliards de FCFA contre une pr\u00e9vision r\u00e9vis\u00e9e de 1 523,3 milliards de FCFA. Les principales composantes de ces charges incluent les amortissements de la dette ext\u00e9rieure, les pr\u00eats bancaires et divers autres engagements financiers.<\/p>\n\n\n\n

2.Projet de loi portant modification de certaines dispositions de la loi organique relative aux lois de finances et \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution du budget.<\/p>\n\n\n\n

Le Ministre d\u2019\u00c9tat a pr\u00e9sent\u00e9 au Conseil des Ministres, qui l\u2019a ent\u00e9rin\u00e9, le projet de loi organique portant modification de certaines dispositions de la loi organique n\u00b020\/2014 du 21 mai 2015, modifi\u00e9e par la loi organique n\u00b0017\/2020 du 17 juillet 2020 modifiant et compl\u00e9tant certaines dispositions de loi organique 20\/2014 relatives aux lois de finances et \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution du budget.<\/p>\n\n\n\n

Les modifications consacr\u00e9es par la pr\u00e9sente loi visent principalement les conditions d\u2019adoption des lois de finances et le renforcement de l\u2019encadrement des op\u00e9rations financi\u00e8res et des engagements financiers de l\u2019\u00c9tat, red\u00e9finies dans les articles 2,3, 4,5,6,7,9,10,11, 12 et 13 nouveaux et modifi\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019objectif vis\u00e9 par cette modification consiste \u00e0 consolider le fondement juridique aux fins d\u2019arrimer les lois de finances et l\u2019ex\u00e9cution du budget \u00e0 la nouvelle Constitution de la R\u00e9publique Gabonaise.<\/p>\n\n\n\n

3.Projet de loi de Finances (PLF) pour l\u2019exercice 2026.<\/p>\n\n\n\n

Le pr\u00e9sent projet de loi de finances (PLF) de l\u2019ann\u00e9e est \u00e9labor\u00e9 conform\u00e9ment aux dispositions combin\u00e9es des articles 94 et 96 de la Constitution, ainsi que de celles des articles 17 et 18 de la Loi organique n\u00b0020\/2014 du 21 mai 2015 relative aux lois de finances et \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution du budget.<\/p>\n\n\n\n

Ce projet de loi de finances 2026, traduction fid\u00e8le des Tr\u00e8s Hautes Orientations du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, Chef de l\u2019\u00c9tat, Chef du Gouvernement, en mati\u00e8re de souverainet\u00e9 \u00e9conomique, de r\u00e9formes structurelles ainsi que de renforcement de la gouvernance et de la transparence de la gestion budg\u00e9taire, marque la premi\u00e8re \u00e9tape fondatrice de la concr\u00e9tisation du projet de soci\u00e9t\u00e9 pr\u00e9sidentiel \u00ab B\u00e2tissons l\u2019\u00c9difice Nouveau pour un Essor vers la F\u00e9licit\u00e9 \u00bb, en posant les bases de la transformation \u00e9conomique reposant sur les six (6) piliers suivants :<\/p>\n\n\n\n

1.\u00c9lectricit\u00e9, eau et r\u00e9formes du secteur ;<\/p>\n\n\n\n

2.Entrepreneuriat et employabilit\u00e9 des jeunes ; 3. Logements, infrastructures de transport et num\u00e9riques ;<\/p>\n\n\n\n

    \n
  1. Capital humain et justice sociale ;<\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n

    5.\u00c9conomie et d\u00e9veloppement durable ;<\/p>\n\n\n\n

      \n
    1. Gouvernance et institutions.<\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n

      L\u2019innovation majeure de ce budget r\u00e9side dans l\u2019adoption de la m\u00e9thode du budget base z\u00e9ro, qui impose que chaque d\u00e9pense soit justifi\u00e9e et prioris\u00e9e en fonction de son impact attendu sur la transformation \u00e9conomique et sociale, et non plus reconduite tacitement.<\/p>\n\n\n\n

      Cette approche conf\u00e8re au PLF 2026 un caract\u00e8re non seulement budg\u00e9taire, mais surtout strat\u00e9gique et structurant, au service d\u2019un Gabon plus souverain, plus transparent et r\u00e9solument tourn\u00e9 vers l\u2019avenir.<\/p>\n\n\n\n

      I. LES PRINCIPALES HYPOTH\u00c8SES<\/strong><\/p>\n\n\n\n

      Le projet de loi de finances 2026 repose sur des hypoth\u00e8ses qui allient prudence et ambition tout en \u00e9tant r\u00e9alistes, tenant compte des \u00e9volutions sectorielles et de l\u2019environnement international :<\/p>\n\n\n\n

      \u2013 Secteur p\u00e9trolier : une l\u00e9g\u00e8re contraction de la production estim\u00e9e \u00e0 -3 % (11,4 millions de tonnes m\u00e9triques), att\u00e9nu\u00e9e par une progression du prix du baril de +5 % (65,1 USD).<\/p>\n\n\n\n

      \u2013 Secteur minier : une baisse conjoncturelle de la production de mangan\u00e8se de -3,3 % (8,85 millions de tonnes), avec un prix de vente stabilis\u00e9 autour de 168,2 USD la tonne.<\/p>\n\n\n\n

      \u2013 Secteur forestier : une reprise de la production de bois d\u00e9bit\u00e9, attendue en hausse de +3,2 % (1,5 million de m\u00b3), traduisant une dynamique de redressement du secteur.<\/p>\n\n\n\n

      \u2013 Taux de change : une d\u00e9pr\u00e9ciation mod\u00e9r\u00e9e du dollar am\u00e9ricain projet\u00e9e \u00e0 570,9 FCFA\/USD (-2,6 %), refl\u00e9tant l\u2019ajustement des march\u00e9s de change.<\/p>\n\n\n\n

      \u2013 La construction des bureaux administratifs dans un d\u00e9lai maximum de deux ans, pour moderniser l\u2019appareil \u00e9tatique et r\u00e9duire les charges locatives.<\/p>\n\n\n\n

      II.LES PRINCIPAUX R\u00c9SULTATS<\/strong><\/p>\n\n\n\n

      \u2013 La croissance. Sur la base de ces hypoth\u00e8ses, la croissance \u00e9conomique est projet\u00e9e \u00e0 7,9 % en 2026, tir\u00e9e principalement par le dynamisme du secteur hors p\u00e9trole (+9,2 %) et gr\u00e2ce au volume in\u00e9dit du budget d\u2019investissement ainsi qu\u2019\u00e0 la mise en \u0153uvre des projets structurants, vecteurs de modernisation de l\u2019\u00e9conomie.<\/p>\n\n\n\n

      \u2022 Les recettes brutes de l\u2019\u00c9tat en 2026 se chiffrent \u00e0 un montant exceptionnel de 4 327,2 milliards de FCFA, compos\u00e9es de :<\/p>\n\n\n\n

      \u25aa Recettes p\u00e9troli\u00e8res : 1 525,0 milliards de FCFA ;<\/p>\n\n\n\n

      \u25aa Recettes fiscales int\u00e9rieures : 1 541,4 milliards de FCFA ;<\/p>\n\n\n\n

      \u25aa Recettes douani\u00e8res : 707,3 milliards de FCFA ; \u25aa revenus des participations dans le secteur p\u00e9trolier : 75 milliards de FCFA ;<\/p>\n\n\n\n

      \u25aa revenus des participations hors p\u00e9trole : 58,7 milliards de FCFA ;<\/p>\n\n\n\n

      \u25aa Recettes des administrations sectorielles : 419,8 milliards de FCFA.<\/p>\n\n\n\n

      Le montant des recettes nettes des pr\u00e9l\u00e8vements est \u00e9valu\u00e9 \u00e0 3 664,1 milliards de FCFA en 2026.<\/p>\n\n\n\n

      Ce niveau de mobilisation est garanti par la mise en \u0153uvre d\u2019actions cibl\u00e9es :<\/p>\n\n\n\n

      \u2013 la digitalisation et la modernisation de l\u2019administration fiscale ;<\/p>\n\n\n\n

      \u2013 l\u2019interdiction des exon\u00e9rations fiscales ;<\/p>\n\n\n\n

      \u2013 la rationalisation des subventions ;<\/p>\n\n\n\n

      \u2013 le paiement exclusif des dividendes des participations de l\u2019\u00c9tat au Tr\u00e9sor public ;<\/p>\n\n\n\n

      \u2013 le renforcement du contr\u00f4le ;<\/p>\n\n\n\n

      \u2013 l\u2019\u00e9largissement de l\u2019assiette fiscale avec l\u2019instauration de la Contribution \u00e0 l\u2019am\u00e9lioration du cadre de vie ;<\/p>\n\n\n\n

      \u2013 la r\u00e9vision des modalit\u00e9s d\u2019application de la Contribution Fonci\u00e8re Unique.<\/p>\n\n\n\n

      \u2022 Les d\u00e9penses de fonctionnement en 2026 sont \u00e9valu\u00e9es \u00e0 3 569,0 milliards de FCFA et se r\u00e9partissent comme suit :<\/p>\n\n\n\n

      \u25aa Le service de la dette : 1 676,7 milliards de FCFA, incluant 313,4 milliards de FCFA d\u2019arri\u00e9r\u00e9s de paiement (dont 24 milliards de FCFA de dette moratoire), 391,3 milliards de FCFA de charges financi\u00e8res de la dette et 972 milliards de FCFA d\u2019amortissement en capital ;<\/p>\n\n\n\n

      \u25aa Les d\u00e9penses de personnel : 959,7 milliards de FCFA, refl\u00e9tant la r\u00e9gularisation des situations administratives \u00e9valu\u00e9es \u00e0 40,9 milliards de FCFA. Toutefois, la ma\u00eetrise de cette d\u00e9pense exige de tenir compte du besoin r\u00e9el de fonctionnement de l\u2019administration publique, notamment par la mise \u00e0 la retraite syst\u00e9matique des agents ayant atteint l\u2019\u00e2ge requis et le remplacement num\u00e9rique des agents admis \u00e0 faire valoir leurs droits \u00e0 la retraite ;<\/p>\n\n\n\n

      \u25aa Les d\u00e9penses de biens et services : 412,3 milliards de FCFA, imputables au fonctionnement de l\u2019Administration et des Institutions (+31,9 milliards de FCFA) et aux d\u00e9penses d\u2019utilit\u00e9 publique (+17,2 milliards de FCFA) ;<\/p>\n\n\n\n

      Les d\u00e9penses de transferts : 441,4 milliards de FCFA, en appui notamment au paiement des bourses scolaires et universitaires (+19,2 milliards de FCFA), \u00e0 la subvention aux collectivit\u00e9s locales (+3,3 milliards de FCFA), au fonctionnement des universit\u00e9s et grandes \u00e9coles (+3,7 milliards de FCFA) et \u00e0 la rationalisation de la subvention des prix des produits p\u00e9troliers (12,2 milliards de FCFA) en lien avec la lib\u00e9ralisation effective des prix ;<\/p>\n\n\n\n

      Les autres d\u00e9penses : 78,9 milliards de FCFA, correspondant \u00e0 la prise en charge des rappels de solde soit une hausse de 10,6 milliards de FCFA et des condamnations p\u00e9cuniaires en hausse de 5,4 milliards de FCFA.<\/p>\n\n\n\n

      Le Conseil note que les d\u00e9penses de fonctionnement absorbent presque la totalit\u00e9 des recettes attendues (Recettes = 3 664,1 milliards de FCFA vs D\u00e9penses = 3 569,0 milliards de FCFA), ne laissant qu\u2019une marge r\u00e9siduelle de 95,1 milliards de FCFA.<\/p>\n\n\n\n

      \u2013 Les d\u00e9penses d\u2019investissement en 2026 se chiffrent \u00e0 3 321,5 milliards de FCFA, traduisant la volont\u00e9 de faire de l\u2019investissement un levier central et non plus une variable d\u2019ajustement. Cet effort t\u00e9moigne de l\u2019ambition de moderniser les infrastructures et d\u2019accompagner la transformation structurelle de l\u2019\u00e9conomie.<\/p>\n\n\n\n

      \u2013 L\u2019\u00e9quilibre budg\u00e9taire pr\u00e9sente un budget arr\u00eat\u00e9 en ressources et en d\u00e9penses \u00e0 7 233,3 milliards de FCFA pour l\u2019ann\u00e9e 2026, avec un besoin de financement estim\u00e9 \u00e0 3 213,3 milliards de FCFA. Compte tenu de la n\u00e9cessit\u00e9 de recourir aux emprunts pour financer les investissements, seuls les projets ayant fait l\u2019objet d\u2019une \u00e9tude \u00e9prouv\u00e9e et disposant d\u2019une ressource mobilis\u00e9e devraient d\u00e9marrer, afin d\u2019\u00e9viter les arr\u00eats de travaux.<\/p>\n\n\n\n

      \u2013 La strat\u00e9gie de financement de ce besoin repose sur :<\/p>\n\n\n\n

      \u25aa 60 % en monnaie locale, par mobilisation accrue du march\u00e9 financier r\u00e9gional ;<\/p>\n\n\n\n

      \u25aa 40 % en devises \u00e9trang\u00e8res, selon des modalit\u00e9s \u00e0 convenir avec les partenaires internationaux, en veillant \u00e0 pr\u00e9server la soutenabilit\u00e9 de la dette.<\/p>\n\n\n\n

      \u2013 Les plafonds des d\u00e9penses d\u2019investissement par minist\u00e8re sont arr\u00eat\u00e9s \u00e0 3 321,5 milliards de FCFA, avec des projets de d\u00e9veloppement repr\u00e9sentant 3 204,5 milliards de FCFA.<\/p>\n\n\n\n

      Le PLF 2026 s\u2019inscrit dans une logique de budget base z\u00e9ro, garantissant discipline et efficacit\u00e9 pour un objectif de croissance du PIB de 7,9 % :<\/p>\n\n\n\n

      \u2013 chaque d\u00e9pense est justifi\u00e9e par son impact attendu ;<\/p>\n\n\n\n

      \u2013 l\u2019investissement devient le moteur principal du d\u00e9veloppement ;<\/p>\n\n\n\n

      \u2013 la mobilisation accrue des recettes renforce la souverainet\u00e9 budg\u00e9taire ;<\/p>\n\n\n\n

      \u2013 et la strat\u00e9gie de financement vise \u00e0 pr\u00e9server la cr\u00e9dibilit\u00e9 de l\u2019\u00c9tat tout en soutenant l\u2019ambition de transformation.<\/p>\n\n\n\n

      MINISTERE DES TRANSPORTS, DE LA MARINE MARCHANDE ET DE LA LOGISTIQUE<\/strong><\/p>\n\n\n\n

      \u2013 Projet de d\u00e9cret portant attributions et organisation du Minist\u00e8re des Transports, de la Marine Marchande et de la Logistique.<\/p>\n\n\n\n

      Le pr\u00e9sent d\u00e9cret, pris en application des dispositions de l\u2019article 95 de la Constitution, met en place un d\u00e9partement Logistique au sein du Minist\u00e8re des Transports afin de r\u00e9pondre \u00e0 la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019encadrer juridiquement les missions relatives \u00e0 la gestion logistique des services de l\u2019\u00c9tat.<\/p>\n\n\n\n

      Le d\u00e9cret susvis\u00e9 comble un vide institutionnel en mati\u00e8re de normalisation des fonctions logistiques par la cr\u00e9ation de la Direction G\u00e9n\u00e9rale de la Logistique, qui permettra \u00e0 l\u2019administration publique de se doter d\u2019une gouvernance logistique centralis\u00e9e, professionnalis\u00e9e et efficiente, en phase avec les objectifs de modernisation de l\u2019\u00c9tat, d\u2019efficacit\u00e9 de la d\u00e9pense publique, de s\u00e9curit\u00e9 d\u2019approvisionnement et de performance globale du secteur public.<\/p>\n\n\n\n

      MINISTERE DE LA REFORME ET DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS<\/strong><\/p>\n\n\n\n

      \u2013 Projet de d\u00e9cret r\u00e9glementant les missions \u00e0 l\u2019\u00e9tranger des membres du Gouvernement et des responsables de l\u2019Administration.<\/p>\n\n\n\n

      Ce texte vise \u00e0 encadrer strictement les d\u00e9placements officiels \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, en d\u00e9finissant les cat\u00e9gories de b\u00e9n\u00e9ficiaires, les conditions de voyage, ainsi que les modalit\u00e9s de prise en charge budg\u00e9taire. L\u2019objectif est de rationaliser les d\u00e9penses publiques et de renforcer la discipline administrative en mati\u00e8re de missions ext\u00e9rieures.<\/p>\n\n\n\n

      \u2013 Projet de d\u00e9cret modifiant certaines dispositions du d\u00e9cret n\u00b00138\/PR\/MRRI du 18 mars 2025 fixant les indemnit\u00e9s des membres de l\u2019Autorit\u00e9 de Contr\u00f4le des \u00c9lections et du R\u00e9f\u00e9rendum.<\/p>\n\n\n\n

      Ce projet propose une actualisation du r\u00e9gime indemnitaire des membres de l\u2019Autorit\u00e9 de Contr\u00f4le des \u00c9lections et du R\u00e9f\u00e9rendum (ACER), afin de l\u2019adapter aux exigences de transparence, d\u2019\u00e9quit\u00e9 et d\u2019efficacit\u00e9 de l\u2019institution charg\u00e9e de la r\u00e9gulation \u00e9lectorale.<\/p>\n\n\n\n

      \u2013 Projet de d\u00e9cret portant organisation des cabinets du M\u00e9diateur de la R\u00e9publique et du M\u00e9diateur adjoint.<\/p>\n\n\n\n

      Ce texte d\u00e9finit la composition, les attributions et le fonctionnement des cabinets du M\u00e9diateur et du M\u00e9diateur adjoint, en vue d\u2019assurer un appui administratif et technique efficace \u00e0 ces deux institutions de m\u00e9diation.<\/p>\n\n\n\n

      \u2013 Projet de d\u00e9cret fixant les modalit\u00e9s de prise en charge par le budget de l\u2019\u00c9tat du traitement allou\u00e9 au M\u00e9diateur de la R\u00e9publique, au M\u00e9diateur adjoint et aux personnels de leur cabinet.<\/p>\n\n\n\n

      Ce projet pr\u00e9cise les r\u00e8gles de r\u00e9mun\u00e9ration et d\u2019entretien des charges aff\u00e9rentes au fonctionnement du M\u00e9diateur et de son adjoint, dans une logique de transparence budg\u00e9taire et de soutien institutionnel.<\/p>\n\n\n\n

      \u2013 Projet de d\u00e9cret portant d\u00e9l\u00e9gation de signature du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique.<\/p>\n\n\n\n

      Ce d\u00e9cret fixe le cadre juridique de la d\u00e9l\u00e9gation de signature du Chef de l\u2019\u00c9tat, Chef du Gouvernement afin de fluidifier l\u2019action administrative et de garantir la continuit\u00e9 de l\u2019\u00c9tat dans le respect des principes constitutionnels.<\/p>\n\n\n\n

      \u2013 Projet de d\u00e9cret d\u00e9finissant les modalit\u00e9s de prise en charge par le budget de l\u2019\u00c9tat des traitements allou\u00e9s aux titulaires de certaines fonctions des services de la Pr\u00e9sidence de la R\u00e9publique et des d\u00e9partements minist\u00e9riels.<\/p>\n\n\n\n

      Ce texte vise \u00e0 harmoniser et \u00e0 encadrer la r\u00e9mun\u00e9ration des titulaires de certaines fonctions strat\u00e9giques, en garantissant une gestion budg\u00e9taire transparente et conforme aux principes d\u2019\u00e9quit\u00e9 dans l\u2019administration publique.<\/p>\n\n\n\n

      \u2013 Projet de d\u00e9cret fixant les conditions d\u2019attribution de l\u2019indemnit\u00e9 de fonction allou\u00e9e pour l\u2019exercice de certains emplois militaires de l\u2019\u00c9tat<\/p>\n\n\n\n

      Le Ministre a soumis au Conseil, qui l\u2019a approuv\u00e9, le projet de d\u00e9cret d\u00e9finissant les conditions d\u2019attribution de l\u2019indemnit\u00e9 de fonction r\u00e9serv\u00e9e aux militaires exer\u00e7ant des emplois li\u00e9s \u00e0 la s\u00e9curisation des hautes personnalit\u00e9s de la R\u00e9publique.<\/p>\n\n\n\n

      MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION CHARGE DE L\u2019INTEGRATION ET DE LA DIASPORA<\/strong><\/p>\n\n\n\n

      \u2013 Projet de loi autorisant la ratification de l\u2019Accord de mise en \u0153uvre pour la fourniture de mat\u00e9riel dans le cadre de la coop\u00e9ration sud-sud pour lutter contre le changement climatique entre le Gouvernement de la R\u00e9publique Gabonaise et le Gouvernement de la R\u00e9publique Populaire de Chine.<\/p>\n\n\n\n

      Le pr\u00e9sent projet de loi, \u00e9labor\u00e9 conform\u00e9ment aux dispositions des articles 162 et 163 de la Constitution, a \u00e9t\u00e9 sign\u00e9 le 5 septembre 2024 \u00e0 Beijing, en Chine. Cet Accord constitue un instrument juridique de lutte contre le changement climatique et permettra \u00e0 notre pays de renforcer ses capacit\u00e9s dans la pr\u00e9servation de l\u2019environnement ainsi que dans l\u2019acquisition de techniques modernes en mati\u00e8re environnementale.<\/p>\n\n\n\n

      MINIST\u00c8RE DE L\u2019ENVIRONNEMENT, DE L\u2019\u00c9COLOGIE ET DU CLIMAT<\/strong><\/p>\n\n\n\n

      MINIST\u00c8RE DE LA MER, DE LA P\u00caCHE ET DE L\u2019\u00c9CONOMIE BLEUE<\/strong><\/p>\n\n\n\n

      \u2013 Projet de d\u00e9cret portant attributions et organisation du Minist\u00e8re de la Mer, de la P\u00eache et de l\u2019\u00c9conomie Bleue<\/p>\n\n\n\n

      \u2013 Projet de d\u00e9cret portant attributions et organisation du Minist\u00e8re de l\u2019Environnement, de l\u2019\u00c9cologie et du Climat<\/p>\n\n\n\n

      Ces projets de d\u00e9cret s\u2019inscrivent dans le cadre de la nouvelle dynamique visant la r\u00e9organisation des d\u00e9partements minist\u00e9riels.<\/p>\n\n\n\n

      \u00c0 ce titre, ces d\u00e9partements minist\u00e9riels sont charg\u00e9s de concevoir, de valoriser et de mettre en \u0153uvre la politique du Gouvernement dans leurs domaines respectifs, comprennent :<\/p>\n\n\n\n

      \u2013 le Cabinet du Ministre\u2009;<\/p>\n\n\n\n

      \u2013 l\u2019Inspection G\u00e9n\u00e9rale des Services\u2009;<\/p>\n\n\n\n

      \u2013 le Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral\u2009;<\/p>\n\n\n\n

      \u2013 les Directions G\u00e9n\u00e9rales\u2009;<\/p>\n\n\n\n

      \u2013 les \u00e9tablissements et organismes sous tutelle.<\/p>\n\n\n\n

      MINISTERE DES MINES ET DES RESSOURCES GEOLOGIQUES<\/strong><\/p>\n\n\n\n

      \u2013 Projet de loi portant cr\u00e9ation de la Soci\u00e9t\u00e9 Nationale des Agr\u00e9gats.<\/p>\n\n\n\n

      Le pr\u00e9sent de loi porte cr\u00e9ation de la Soci\u00e9t\u00e9 Nationale des Agr\u00e9gats, service public personnalis\u00e9, dont la mission est d\u2019explorer, d\u2019exploiter, d\u2019extraire, de transformer et de commercialiser les agr\u00e9gats sur l\u2019ensemble du territoire national. Elle a \u00e9galement pour objectif de promouvoir la transformation nationale et le transport des agr\u00e9gats par les entreprises gabonaises, ainsi que d\u2019approvisionner en priorit\u00e9 les projets d\u2019infrastructures publiques.<\/p>\n\n\n\n

      \u2013 Projet de d\u00e9cret approuvant les statuts de la Soci\u00e9t\u00e9 de Gestion de la Logistique et des Infrastructures Mini\u00e8res du Gabon (SOGELIM).<\/p>\n\n\n\n

      Le Conseil a adopt\u00e9 les statuts de la Soci\u00e9t\u00e9 de Gestion de la Logistique et des Infrastructures Mini\u00e8res du Gabon (SOGELIM), conf\u00e9rant \u00e0 cette structure publique les moyens juridiques et organisationnels n\u00e9cessaires pour atteindre avec efficacit\u00e9 et durabilit\u00e9 les objectifs de performance qui lui ont \u00e9t\u00e9 assign\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

      \u2013 Projet de d\u00e9cret portant interdiction de l\u2019exportation du mangan\u00e8se brut extrait sur le territoire de la R\u00e9publique Gabonaise.<\/p>\n\n\n\n

      Le pr\u00e9sent projet de texte s\u2019inscrit dans la mise en \u0153uvre de la d\u00e9cision du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, prise lors du Conseil des Ministres du 30 mai 2025, visant \u00e0 interdire l\u2019exportation du mangan\u00e8se brut extrait sur le territoire national.<\/p>\n\n\n\n

      Cette interdiction, effective \u00e0 compter du 1er janvier 2029, s\u2019appliquera \u00e0 tout op\u00e9rateur minier, personne morale titulaire d\u2019un permis de recherche ou d\u2019exploitation de mangan\u00e8se, ainsi qu\u2019\u00e0 toute entit\u00e9 impliqu\u00e9e dans sa commercialisation et son exportation.<\/p>\n\n\n\n

      Une p\u00e9riode transitoire de trois (3) ans, s\u2019\u00e9tendant de l\u2019ann\u00e9e 2025 au 31 d\u00e9cembre 2028, est pr\u00e9vue pour permettre aux op\u00e9rateurs miniers de r\u00e9aliser ou de moderniser des unit\u00e9s locales de traitement du mangan\u00e8se et de soumettre aux autorit\u00e9s comp\u00e9tentes un plan de transformation industrielle.<\/p>\n\n\n\n

      \u2013 Projet de d\u00e9cret portant cr\u00e9ation, attributions et organisation de la Commission interminist\u00e9rielle du suivi des projets int\u00e9gr\u00e9s de transformation locale des minerais.<\/p>\n\n\n\n

      La Commission interminist\u00e9rielle de suivi des projets int\u00e9gr\u00e9s de transformation locale des minerais est plac\u00e9e sous l\u2019autorit\u00e9 du Vice-Pr\u00e9sident du Gouvernement.<\/p>\n\n\n\n

      La cr\u00e9ation de cette Commission r\u00e9pond \u00e0 la n\u00e9cessit\u00e9 de disposer d\u2019un outil performant pour suivre les projets en R\u00e9publique Gabonaise. Les projets concern\u00e9s incluent notamment : la transformation locale des minerais, la centrale hydro\u00e9lectrique de Bou\u00e9, le chemin de fer Belinga\u2013Bou\u00e9\u2013Mayumba et le port en eau profonde de Mayumba.<\/p>\n\n\n\n

      La mise en place de cette Commission constitue une \u00e9tape importante dans le d\u00e9veloppement du secteur min\u00e9ralier gabonais et contribuera \u00e0 l\u2019atteinte des objectifs de s\u00e9curit\u00e9 et de souverainet\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

      MINISTERE DU LOGEMENT, DE L\u2019HABITAT, DE L\u2019URBANISME ET DU CADASTRE<\/strong><\/p>\n\n\n\n

      \u2013 Projet de d\u00e9cret portant modification de l\u2019article 5 du d\u00e9cret n\u00b0 0301\/PR\/MHUC du 02 ao\u00fbt 2024 portant D\u00e9claration d\u2019Utilit\u00e9 Publique.<\/p>\n\n\n\n

      \u2013 Projet de d\u00e9cret portant D\u00e9claration d\u2019Utilit\u00e9 Publique de la Zone \u00c9conomique \u00e0 R\u00e9gime Privil\u00e9gi\u00e9 (ZERP) \u00e0 MEYOKYE.<\/p>\n\n\n\n

      Sur pr\u00e9sentation du Ministre, le Conseil a adopt\u00e9 deux (2) projets de d\u00e9cret portant d\u00e9claration d\u2019utilit\u00e9 publique, \u00e0 savoir\u2009:<\/p>\n\n\n\n

      \u2013 le projet de d\u00e9cret portant modification de l\u2019article 5 du d\u00e9cret n\u00b0 0301\/PR\/MHUC du 2 ao\u00fbt 2024, qui fixe \u00e0 vingt-quatre (24) mois, \u00e0 compter de sa publication, le d\u00e9lai de d\u00e9guerpissement accord\u00e9 aux occupants r\u00e9guliers, et pr\u00e9voit le d\u00e9guerpissement imm\u00e9diat de tout occupant sans titre d\u00e8s ladite publication.<\/p>\n\n\n\n

      \u2013 le projet de d\u00e9cret portant D\u00e9claration d\u2019Utilit\u00e9 Publique relative \u00e0 l\u2019occupation par l\u2019\u00c9tat d\u2019un site de 18\u2009912 hectares en vue de la mise en \u0153uvre d\u2019un programme d\u2019int\u00e9gration \u00e9conomique de la zone des Trois Fronti\u00e8res, par la cr\u00e9ation d\u2019une zone \u00e9conomique \u00e0 r\u00e9gime privil\u00e9gi\u00e9 (ZERP) \u00e0 Meyokye, ainsi qu\u2019une zone \u00e0 forte productivit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

      MINISTERE DE LA PLANIFICATION ET DE LA PROSPECTIVE<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n

      \u2013 Projet de d\u00e9cret fixant les attributions du Ministre de la Planification et de la Prospective.<\/p>\n\n\n\n

      Sur pr\u00e9sentation du Ministre, le Conseil des Ministres a adopt\u00e9 le projet de d\u00e9cret fixant les attributions du Ministre.<\/p>\n\n\n\n

      Le Ministre de la Planification et de la Prospective est charg\u00e9 de concevoir, de coordonner, de mettre en \u0153uvre et d\u2019\u00e9valuer la politique du Gouvernement en mati\u00e8re de planification du d\u00e9veloppement \u00e9conomique, social, territorial et environnemental, ainsi que de prospective strat\u00e9gique.<\/p>\n\n\n\n

      \u00c0 ce titre, l\u2019organisation de ce Minist\u00e8re comprend :<\/p>\n\n\n\n

      \u2013 le Cabinet du Ministre\u2009;<\/p>\n\n\n\n

      \u2013 l\u2019Inspection G\u00e9n\u00e9rale des Services\u2009;<\/p>\n\n\n\n

      \u2013 le Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral\u2009;<\/p>\n\n\n\n

      \u2013 les Directions G\u00e9n\u00e9rales\u2009;<\/p>\n\n\n\n

      \u2013 les \u00e9tablissements et organismes sous tutelle.<\/p>\n\n\n\n

      Par ailleurs, la Direction G\u00e9n\u00e9rale de la Statistique, la Direction G\u00e9n\u00e9rale de la Prospective, la Direction G\u00e9n\u00e9rale de l\u2019Am\u00e9nagement du Territoire et le Commissariat G\u00e9n\u00e9ral au Plan exercent des fonctions tampons au sein du Minist\u00e8re.<\/p>\n\n\n\n

      MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU RENFORCEMENT DES CAPACITES<\/strong><\/p>\n\n\n\n

      \u2013 Projet de d\u00e9cret fixant les normes de pr\u00e9sentation et les circuits des visas et signatures des actes de gestion de certains personnels civils de l\u2019\u00c9tat.<\/p>\n\n\n\n

      Le pr\u00e9sent d\u00e9cret, pris conform\u00e9ment aux dispositions de la loi n\u00b0\u20098\/91 du 26 septembre 1991 portant statut g\u00e9n\u00e9ral des fonctionnaires, fixe les normes de pr\u00e9sentation et les circuits des visas et signatures des actes de gestion de certains personnels civils de l\u2019\u00c9tat.<\/p>\n\n\n\n

      Cette r\u00e9forme s\u2019inscrit dans la perspective de renforcer le cadre juridique relatif \u00e0 la pr\u00e9sentation et aux circuits des visas et signatures des actes de gestion des personnels civils de l\u2019\u00c9tat. Le projet de d\u00e9cret apporte de nombreuses am\u00e9liorations, notamment sur la formalisation de la pr\u00e9sentation des actes, la d\u00e9termination des diff\u00e9rents signataires et autorit\u00e9s habilit\u00e9es \u00e0 les viser, ainsi que sur la d\u00e9signation des administrations comp\u00e9tentes pour enregistrer ces actes de gestion.<\/p>\n\n\n\n

      Ce d\u00e9cret rev\u00eat par ailleurs un int\u00e9r\u00eat particulier, en raison de l\u2019urgence de r\u00e9gulariser les situations administratives des agents civils de l\u2019\u00c9tat, impact\u00e9es pendant plusieurs ann\u00e9es par le gel des recrutements et des carri\u00e8res.<\/p>\n\n\n\n

      \u2013 Projet de loi portant modification de certaines dispositions de la loi n\u00b0\u200901\/2005 du 4 f\u00e9vrier 2005 portant statut g\u00e9n\u00e9ral de la Fonction Publique.<\/p>\n\n\n\n

      Pris en application des dispositions de l\u2019article 99 de la Constitution, les dispositions des articles 15, 19, 30 et 133 de la loi n\u00b0\u200901\/2005 du 4 f\u00e9vrier 2005 portant statut g\u00e9n\u00e9ral de la Fonction Publique sont modifi\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

      Ces modifications visent \u00e0 aligner ce texte sur les dispositions pertinentes de la nouvelle Constitution.<\/p>\n\n\n\n

      \u2013 Projet de loi portant modification de certaines dispositions de la loi n\u00b0\u20098\/91 du 26 septembre 1991 portant statut g\u00e9n\u00e9ral des fonctionnaires.<\/p>\n\n\n\n

      Pris en application des dispositions de l\u2019article 99 de la Constitution, les articles 2, 22, 23, 25, 57, 134 et 145 de la loi n\u00b0\u20098\/91 sont modifi\u00e9s afin de s\u2019aligner sur les dispositions pertinentes de la nouvelle loi fondamentale.<\/p>\n\n\n\n

      \u2013 Projet de loi portant modification de certaines dispositions de la loi n\u00b0\u20093\/88 du 31 juillet 1990 fixant les conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019emploi des agents contractuels de l\u2019\u00c9tat.<\/p>\n\n\n\n

      Pris en application de l\u2019article 99 de la Constitution, le projet de texte modifie les articles 1ers, 7 et 53 (alin\u00e9a 3) de la loi n\u00b0 3\/88 du 31 juillet 1990 fixant les conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019emploi des agents contractuels de l\u2019\u00c9tat, afin de les aligner sur les \u00e9volutions institutionnelles introduites par la nouvelle Constitution.<\/p>\n\n\n\n

      EN MATIERE DE POLITIQUE GENERALE<\/strong><\/p>\n\n\n\n

      Le Conseil s\u2019est r\u00e9joui des avanc\u00e9es dans la mise en \u0153uvre des mesures prises par le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, Chef de l\u2019\u00c9tat, Chef du Gouvernement, lors des pr\u00e9c\u00e9dents Conseils des Ministres.<\/p>\n\n\n\n

      \u00c0 cet effet, il a pris bonne note de la transmission des projets de loi relatifs \u00e0 la cr\u00e9ation des cinq fonds strat\u00e9giques, de la lib\u00e9ration progressive du capital de la Centrale d\u2019Achat, ainsi que de l\u2019identification de la zone devant abriter les si\u00e8ges des grandes entreprises, conform\u00e9ment \u00e0 la mesure imposant auxdites entreprises de construire un si\u00e8ge social aux normes fix\u00e9es par l\u2019\u00c9tat dans une zone attribu\u00e9e, sous 18 mois.<\/p>\n\n\n\n

      Ensuite, s\u2019agissant de la mesure relative \u00e0 la fin de la gratuit\u00e9 et \u00e0 la fusion des op\u00e9rateurs de transport public SOGATRA et TRANS\u2019URB, le Conseil a not\u00e9 la mise en place d\u2019une feuille de route visant \u00e0 superviser les \u00e9tudes juridiques, techniques, financi\u00e8res et sociales, et \u00e0 proposer le sch\u00e9ma optimal de fusion.<\/p>\n\n\n\n

      Dans ce cadre, plusieurs projets de textes sont en cours de pr\u00e9paration afin de r\u00e9former en profondeur le secteur des transports en commun. Des propositions de d\u00e9nomination, d\u2019organigramme, de grille salariale et d\u2019identit\u00e9 visuelle (logos, slogans) ont \u00e9galement \u00e9t\u00e9 soumises.<\/p>\n\n\n\n

      La strat\u00e9gie repose sur :<\/p>\n\n\n\n

      \u2013 l\u2019instauration de tickets \u00e0 usage unique et de cartes d\u2019abonnement modul\u00e9es selon la situation sociale des usagers ;<\/p>\n\n\n\n

      \u2013 la r\u00e9habilitation du parc automobile et la formation du personnel ;<\/p>\n\n\n\n

      \u2013 une campagne nationale de communication et de sensibilisation ;<\/p>\n\n\n\n

      \u2013 la mise en place d\u2019un syst\u00e8me de paiement \u00e9lectronique s\u00e9curis\u00e9 (MEA PAY), garantissant tra\u00e7abilit\u00e9, transparence et confort pour les usagers.<\/p>\n\n\n\n

      En ce qui concerne l\u2019interdiction de l\u2019importation du poulet de chair \u00e0 compter du 1er janvier 2027, le Conseil a not\u00e9 l\u2019organisation d\u2019un forum ayant permis de d\u00e9gager une feuille de route claire et de mettre en place un plan de recensement des \u00e9leveurs et producteurs d\u2019aliments.<\/p>\n\n\n\n

      Enfin, concernant l\u2019interdiction de l\u2019exportation du mangan\u00e8se brut \u00e0 compter du 1er janvier 2029, le Conseil se f\u00e9licite de la prise d\u2019un texte r\u00e9glementaire visant la formalisation de cette d\u00e9cision. \u00c0 cela s\u2019ajoute la mise en place d\u2019une Commission appel\u00e9e \u00e0 conduire les consultations et les \u00e9tudes relatives \u00e0 la mise en \u0153uvre effective de cette mesure.<\/p>\n\n\n\n

      MINIST\u00c8RE DE L\u2019\u00c9CONOMIE, DES FINANCES, DE LA DETTE ET DES PARTICIPATIONS, CHARG\u00c9 DE LA LUTTE CONTRE LA VIE CH\u00c8RE<\/strong><\/p>\n\n\n\n

      Le Conseil a pris bonne note des communications du Ministre d\u2019\u00c9tat relatives \u00e0 l\u2019activit\u00e9 de cr\u00e9dit dans les secteurs bancaire et de la microfinance en R\u00e9publique Gabonaise. Il a soulign\u00e9 que ce secteur est confront\u00e9 \u00e0 une menace croissante li\u00e9e aux cr\u00e9ances douteuses et litigieuses, issues du non-remboursement des cr\u00e9dits, susceptibles de compromettre la stabilit\u00e9 financi\u00e8re \u00e0 moyen terme.<\/p>\n\n\n\n

      Dans cette perspective, il a annonc\u00e9 la mise en \u0153uvre prochaine d\u2019un ensemble de r\u00e9formes destin\u00e9es \u00e0 renforcer la solidit\u00e9 du syst\u00e8me bancaire et de la microfinance, et \u00e0 pr\u00e9venir les risques syst\u00e9miques.<\/p>\n\n\n\n

      En outre, il a soulign\u00e9 la n\u00e9cessit\u00e9 de fixer certaines conditions d\u2019acc\u00e8s \u00e0 la fonction de Directeur g\u00e9n\u00e9ral des banques, des \u00e9tablissements financiers et de microfinance op\u00e9rant sur le territoire de la R\u00e9publique Gabonaise. L\u2019objectif est de r\u00e9server l\u2019exclusivit\u00e9 de cette fonction aux personnes de nationalit\u00e9 gabonaise, sauf d\u00e9rogation accord\u00e9e par le Comit\u00e9 National \u00c9conomique et Financier (CNEF).<\/p>\n\n\n\n

      MINIST\u00c8RE DES AFFAIRES \u00c9TRANG\u00c8RES ET DE LA COOP\u00c9RATION, CHARG\u00c9 DE L\u2019INT\u00c9GRATION ET DE LA DIASPORA<\/strong><\/p>\n\n\n\n

      Le Conseil des Ministres a marqu\u00e9 son accord pour :<\/p>\n\n\n\n

      \u2013 la demande d\u2019agr\u00e9ment de Monsieur Mazen KABBARA, en qualit\u00e9 d\u2019Ambassadeur Extraordinaire et Pl\u00e9nipotentiaire de la R\u00e9publique Libanaise pr\u00e8s la R\u00e9publique Gabonaise, avec r\u00e9sidence \u00e0 Libreville ;<\/p>\n\n\n\n

      \u2013 la demande d\u2019ouverture d\u2019un Consulat Honoraire de la R\u00e9publique D\u00e9mocratique de Sao-Tom\u00e9-Et Principe \u00e0 Port-Gentil, sous la responsabilit\u00e9 de Monsieur Yves Benjamin ANTCHOUE ANGUILE, de nationalit\u00e9 gabonaise, nomm\u00e9 en qualit\u00e9 de Consul Honoraire ;<\/p>\n\n\n\n

      \u2013 la nomination de Madame Fatou Aminata LO, en qualit\u00e9 de Coordinatrice r\u00e9sidente des Activit\u00e9s Op\u00e9rationnelles de D\u00e9veloppement du Syst\u00e8me des Nations Unies au Gabon.<\/p>\n\n\n\n

      MINISTERE DE L\u2019INTERIEUR, DE LA SECURITE ET DE LA DECENTRALISATION<\/strong><\/p>\n\n\n\n

      Le Conseil a marqu\u00e9 son accord pour que notre pays participe \u00e0 la deuxi\u00e8me Conf\u00e9rence internationale de l\u2019Alliance mondiale pour la lutte contre le trafic de migrants, qui se tiendra \u00e0 Bruxelles, en Belgique, le 10 d\u00e9cembre 2025.<\/p>\n\n\n\n

      Cette Alliance a pour objectif d\u2019\u00e9valuer les progr\u00e8s r\u00e9alis\u00e9s, de renforcer la coop\u00e9ration et d\u2019intensifier les efforts contre les r\u00e9seaux de passeurs qui exploitent la vie humaine \u00e0 des fins financi\u00e8res.<\/p>\n\n\n\n

      Sous la coordination de l\u2019Union europ\u00e9enne, cette rencontre r\u00e9unira des responsables politiques et gouvernementaux afin de lutter collectivement contre le trafic de migrants.<\/p>\n\n\n\n

      MINIST\u00c8RE DE LA MER, DE LA P\u00caCHE ET DE L\u2019\u00c9CONOMIE BLEUE<\/strong><\/p>\n\n\n\n

      Sur pr\u00e9sentation du Ministre, le Conseil a pris bonne note des comptes rendus relatifs :<\/p>\n\n\n\n

      \u2013 \u00c0 la Journ\u00e9e de r\u00e9flexion et d\u2019\u00e9changes sur la p\u00eache artisanale, qui s\u2019est tenue le 14 juillet 2025 et a r\u00e9uni l\u2019ensemble des acteurs du secteur. Les principaux d\u00e9fis identifi\u00e9s sont le d\u00e9ficit de formation, le co\u00fbt \u00e9lev\u00e9 du mat\u00e9riel, les contraintes r\u00e9glementaires et la corruption, l\u2019acc\u00e8s limit\u00e9 aux zones de p\u00eache ainsi que le dysfonctionnement du march\u00e9 du CAPAL.<\/p>\n\n\n\n

      Cette journ\u00e9e a \u00e9galement soulign\u00e9 la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019instaurer un cadre de concertation permanente afin de faire de la p\u00eache artisanale un levier de souverainet\u00e9 alimentaire, de cr\u00e9ation d\u2019emplois et de croissance bleue.<\/p>\n\n\n\n

      \u2013 \u00c0 l\u2019organisation d\u2019une Foire itin\u00e9rante aux poissons, \u00e0 prix subventionn\u00e9 (1 000 FCFA le kg), \u00e0 Mouila et Lambar\u00e9n\u00e9 les 5 et 7 ao\u00fbt 2025, dans le cadre des 100 premiers jours d\u2019actions prioritaires, visant \u00e0 lutter contre la vie ch\u00e8re, am\u00e9liorer l\u2019acc\u00e8s aux produits halieutiques et renforcer la souverainet\u00e9 alimentaire.<\/p>\n\n\n\n

      \u2013 \u00c0 la retraite sur l\u2019\u00e9laboration de la Strat\u00e9gie nationale de d\u00e9veloppement des secteurs Mer, P\u00eache et \u00c9conomie Bleue, tenue les 12 et 13 juillet 2025 \u00e0 la Baie des Tortues, et r\u00e9unissant plus de 60 participants, dont des experts de la FAO, pour d\u00e9finir la strat\u00e9gie nationale.<\/p>\n\n\n\n

      Les projets phares incluent la construction de trois ports \u00e0 Libreville, Port-Gentil et Mayumba, la promotion de l\u2019aquaculture, l\u2019acquisition d\u2019un navire de recherche, l\u2019int\u00e9gration de la surveillance dans le Centre de surveillance des p\u00eaches et la cr\u00e9ation d\u2019un comit\u00e9 charg\u00e9 des n\u00e9gociations internationales.<\/p>\n\n\n\n

      \u00c0 l\u2019atelier strat\u00e9gique sur les Obligations Bleues, tenu les 16 et 17 juillet 2025 \u00e0 Libreville, consacr\u00e9 \u00e0 l\u2019alignement du projet des obligations bleues issues de la conversion de 500 millions de dollars de dette publique, en vue de financer la protection des \u00e9cosyst\u00e8mes marins et de promouvoir une \u00e9conomie bleue durable.<\/p>\n\n\n\n

      \u2022 \u00c0 l\u2019atelier strat\u00e9gique sur les Obligations Bleues, qui s\u2019est tenu les 16 et 17 juillet 2025 \u00e0 Libreville, et visait l\u2019alignement des obligations bleus financ\u00e9es generes par la conversion de 500 millions de dollars de dette publique pour financer la protection des \u00e9cosyst\u00e8mes marins et promouvoir une \u00e9conomie bleue durable.<\/p>\n\n\n\n

      L\u2019atelier a r\u00e9uni le Gouvernement, les administrations centrales ainsi que des experts nationaux et internationaux, afin de pr\u00e9senter le m\u00e9canisme, d\u2019aligner le projet sur la Strat\u00e9gie nationale et de d\u00e9finir un cadre strat\u00e9gique sur 15 ans.<\/p>\n\n\n\n

      Ce cadre op\u00e9rationnel permettra de mobiliser des financements innovants au service de la conservation marine, du d\u00e9veloppement \u00e9conomique et de la r\u00e9silience climatique.<\/p>\n\n\n\n

      MINIST\u00c8RE DE LA PLANIFICATION ET DE LA PROSPECTIVE<\/strong><\/p>\n\n\n\n

      Le Conseil a pris acte de la pr\u00e9sentation du Ministre portant sur :<\/p>\n\n\n\n

      \u2022 La cartographie nationale des projets de d\u00e9veloppement, \u00e9labor\u00e9e par le Minist\u00e8re de la Planification et de la Prospective avec l\u2019appui de la Banque mondiale, constituant une premi\u00e8re depuis 1965. Le rapport recense 675 projets : 51,6\u2009% en cours, 24,7\u2009% non d\u00e9marr\u00e9s, 18,2\u2009% \u00e0 l\u2019arr\u00eat, 3,1\u2009% achev\u00e9s non livr\u00e9s et 2,5\u2009% non d\u00e9finis.<\/p>\n\n\n\n

      La r\u00e9partition par piliers montre une pr\u00e9dominance du pilier 3 (logements, infrastructures et num\u00e9rique) avec 43,4\u2009% des projets, suivi du pilier 4 (capital humain et justice sociale) avec 28,9\u2009% et du pilier 6 (gouvernance et institutions) avec 11,9\u2009%.<\/p>\n\n\n\n

      Territorialement, l\u2019Estuaire concentre 30,7\u2009% des projets, accentuant le d\u00e9s\u00e9quilibre avec les provinces rurales comme l\u2019Ogoou\u00e9-Lolo (4,3\u2009%) ou l\u2019Ogoou\u00e9-Ivindo (5,8\u2009%).<\/p>\n\n\n\n

      Le Conseil a salu\u00e9 les avanc\u00e9es r\u00e9alis\u00e9es : usage d\u2019outils num\u00e9riques, mobilisation accrue des autorit\u00e9s locales et volont\u00e9 politique d\u2019assurer transparence et rigueur. Il a cependant relev\u00e9 plusieurs d\u00e9fis : faible diversification des financements, lenteur administrative, d\u00e9ficit technique local et taux \u00e9lev\u00e9 de projets non ex\u00e9cut\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

      Pour y rem\u00e9dier, le Conseil recommande :<\/p>\n\n\n\n

      \u2013 l\u2019\u00e9laboration d\u2019un Plan National d\u2019Investissement Territorial ;<\/p>\n\n\n\n

      \u2013 la cr\u00e9ation d\u2019un Syst\u00e8me int\u00e9gr\u00e9 de Suivi \u00c9valuation ;<\/p>\n\n\n\n

      \u2013 la mise en place d\u2019une plateforme digitale de gestion afin d\u2019assurer un d\u00e9veloppement harmonieux et \u00e9quilibr\u00e9 des neuf provinces.<\/p>\n\n\n\n

      \u2022 la pr\u00e9paration du Budget d\u2019Investissement 2026, \u00e9labor\u00e9 par le m\u00eame Minist\u00e8re avec l\u2019appui de la Banque mondiale. Ce budget s\u2019articule autour de sept piliers prioritaires : \u00e9nergie et eau, entrepreneuriat et employabilit\u00e9 des jeunes, infrastructures et num\u00e9rique, capital humain et justice sociale, \u00e9conomie durable, gouvernance et institutions, habitat et logement.<\/p>\n\n\n\n

      Le montant total pr\u00e9visionnel s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 3 204,53 milliards FCFA, contre 677,72 milliards FCFA en 2025, soit un \u00e9cart de 714,14 milliards FCFA pour les projets de d\u00e9veloppement et 117 milliards FCFA pour les projets d\u2019\u00e9quipement. Parmi les allocations principales : infrastructures routi\u00e8res (395,45 milliards FCFA), eau (169,05 milliards FCFA), \u00e9lectrification (129 milliards FCFA), num\u00e9rique (62,62 milliards FCFA), capital humain (531,82 milliards FCFA) et gouvernance (679,41 milliards FCFA).<\/p>\n\n\n\n

      Le rapport souligne des risques li\u00e9s \u00e0 la faible capacit\u00e9 d\u2019absorption de l\u2019\u00e9conomie et \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution budg\u00e9taire, n\u00e9cessitant des mesures d\u2019att\u00e9nuation telles que la mobilisation accrue des ressources et l\u2019optimisation de la cha\u00eene d\u2019investissement. L\u2019objectif est de renforcer la transparence, d\u2019\u00e9quilibrer la r\u00e9partition des investissements et d\u2019assurer un d\u00e9veloppement harmonieux de toutes les provinces.<\/p>\n\n\n\n

      EN CE QUI CONCERNE LES MISSIONS SEMINAIRES-CONFERENCES<\/strong><\/p>\n\n\n\n

      MINIST\u00c8RE DE LA SANT\u00c9<\/strong><\/p>\n\n\n\n

      Le Conseil des Ministres a pris bonne note de la participation du Ministre \u00e0 la 78\u1d49 Assembl\u00e9e Mondiale de la Sant\u00e9 (AMS), tenue \u00e0 Gen\u00e8ve, en Suisse, du 19 au 27 mai 2025. Plusieurs r\u00e9solutions majeures y ont \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9es, portant notamment sur le financement mondial de la sant\u00e9, la sant\u00e9 des poumons et des reins, les normes scientifiques, la r\u00e9duction de la pollution de l\u2019air, la lutte contre les maladies rares touchant 300 millions de personnes et l\u2019\u00e9radication du ver de Guin\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

      L\u2019AMS a \u00e9galement lanc\u00e9 deux campagnes officielles : la Journ\u00e9e mondiale de l\u2019\u00e9limination du cancer du col de l\u2019ut\u00e9rus et la Journ\u00e9e mondiale de la pr\u00e9maturit\u00e9, tout en adoptant des r\u00e9solutions sur la sant\u00e9 num\u00e9rique, le personnel de sant\u00e9 et les soins infirmiers.<\/p>\n\n\n\n

      En marge de l\u2019\u00e9v\u00e9nement, le Ministre a particip\u00e9 \u00e0 des rencontres de haut niveau, relan\u00e7ant le Partenariat Gabon-Maroc, envoyant des agents en formation au Maroc dans les disciplines de l\u2019Anatomie Pathologie et de la Biologie M\u00e9dicale, finalisant une convention de formation avec la Fondation Mohamed VI et ouvrant des institutions marocaines de formation au Gabon. Ces actions visent \u00e0 renforcer la coop\u00e9ration internationale et \u00e0 am\u00e9liorer les capacit\u00e9s locales dans les m\u00e9tiers de la sant\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

      MINISTERE DE L\u2019ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE<\/strong><\/p>\n\n\n\n

      Le Conseil a approuv\u00e9 l\u2019organisation, les 11 et 12 septembre 2025 \u00e0 Libreville, d\u2019un atelier de sensibilisation et de promotion de l\u2019Assurance Qualit\u00e9 (AQ) dans l\u2019Enseignement Sup\u00e9rieur au Gabon, en partenariat avec le CAMES, l\u2019AUF et le RAFANAQ.<\/p>\n\n\n\n

      L\u2019\u00e9v\u00e9nement, r\u00e9unissant 50 \u00e0 80 participants issus des institutions d\u2019enseignement sup\u00e9rieur et de recherche du Minist\u00e8re de l\u2019Enseignement Sup\u00e9rieur et de la Recherche Scientifique (MESRS), d\u2019organisations \u00e9tudiantes et de partenaires techniques, vise \u00e0 :<\/p>\n\n\n\n

      \u2013 Promouvoir une strat\u00e9gie nationale d\u2019Assurance Qualit\u00e9 ;<\/p>\n\n\n\n

      \u2013 Pr\u00e9parer la cr\u00e9ation de l\u2019ANAQ-SUP conform\u00e9ment aux recommandations du CAMES et aux standards internationaux ;<\/p>\n\n\n\n

      \u2013 Sensibiliser sur les politiques nationales et les r\u00e9f\u00e9rentiels r\u00e9gionaux, partager les normes et bonnes pratiques africaines, et identifier les d\u00e9fis nationaux pour proposer un plan d\u2019action adapt\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

      Le financement est assur\u00e9 par le MESRS via le Comit\u00e9 Scientifique de l\u2019Assurance Qualit\u00e9. Les r\u00e9sultats attendus comprennent l\u2019adoption d\u2019un plaidoyer pour l\u2019ANAQ-SUP et la structuration d\u2019un Syst\u00e8me de Management de la Qualit\u00e9 au sein des institutions.<\/p>\n\n\n\n

      MINIST\u00c8RE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE L\u2019INCLUSION<\/strong><\/p>\n\n\n\n

      Le Conseil a pris acte de la c\u00e9r\u00e9monie officielle de remise de certificats \u00e0 155 jeunes filles d\u00e9scolaris\u00e9es (15 \u00e0 35 ans), qui a eu lieu \u00e0 Libreville le 18 ao\u00fbt 2025. Ces b\u00e9n\u00e9ficiaires ont suivi, du 20 d\u00e9cembre 2024 au 30 mai 2025, des formations dans le cadre de la convention sign\u00e9e le 9 septembre 2024 avec l\u2019Association K\u2019ELLE POUR ELLE, visant l\u2019inclusion sociale et l\u2019autonomisation des jeunes filles vuln\u00e9rables.<\/p>\n\n\n\n

      Les formations ont couvert plusieurs domaines : p\u00e2tisserie (25), informatique (25), multim\u00e9dia (25), onglerie (10), make-up (10), coiffure (20), coupe et couture (20), d\u00e9coration et accessoires (20) et stages en entreprise (20). Elles ont permis de d\u00e9velopper des comp\u00e9tences techniques et manag\u00e9riales, de favoriser l\u2019auto-emploi et de valoriser les talents et passions des participantes.<\/p>\n\n\n\n

      La c\u00e9r\u00e9monie de remise des certificats et des kits de d\u00e9marrage pour les meilleures b\u00e9n\u00e9ficiaires a eu lieu fin juillet 2025, avec un co\u00fbt de 37 250 000 FCFA et le parrainage de Son Excellence Madame Zita OLIGUI NGUEMA, Premi\u00e8re Dame. Cette initiative constitue la phase pilote d\u2019un projet que le D\u00e9partement envisage d\u2019\u00e9tendre \u00e0 l\u2019ensemble du territoire.<\/p>\n\n\n\n

      MINIST\u00c8RE DES TRAVAUX PUBLICS ET DE LA CONSTRUCTION<\/strong><\/p>\n\n\n\n

      Le Ministre a pr\u00e9sent\u00e9 au Conseil, qui l\u2019a ent\u00e9rin\u00e9, le Projet de construction d\u2019une nouvelle Gare Routi\u00e8re (GRV) au PK8. Ce projet routier de nouvelle g\u00e9n\u00e9ration int\u00e9grera un h\u00f4tel, un centre commercial, un showroom, des parkings, des quais, des logements de fonction, un local technique, une zone logistique, un entrep\u00f4t frigorifique, des halls d\u2019attente, des d\u00e9poses minutes, des restaurants, des commerces et une station-service, contribuant ainsi au d\u00e9veloppement de l\u2019environnement urbain.<\/p>\n\n\n\n

      Suite \u00e0 la signature de l\u2019Accord-Cadre avec le partenaire technique marocain YMMY FINANCE HOLDING le 12 mars 2025, des correspondances informatives ont \u00e9t\u00e9 adress\u00e9es aux minist\u00e8res sectoriels concern\u00e9s et \u00e0 l\u2019Ordre gabonais des architectes le 28 avril 2025. Le Ministre a obtenu l\u2019accord du Conseil pour poursuivre le plan d\u2019actions avec le partenaire et mettre en place un Comit\u00e9 de Pilotage Multisectoriel, afin d\u2019assurer le bon d\u00e9marrage et la mise en \u0153uvre du projet, sous le Tr\u00e8s Haut Patronage du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, Chef de l\u2019\u00c9tat, Chef du Gouvernement.<\/p>\n\n\n\n

      Enfin, le Conseil des Ministres a ent\u00e9rin\u00e9\u0301 plusieurs mesures individuelles, dont les principales portent sur les nominations suivantes :<\/p>\n\n\n\n

      PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE<\/strong><\/p>\n\n\n\n

      ETAT-MAJOR PARTICULIER<\/strong><\/p>\n\n\n\n

      MAISON MILITAIRE<\/strong><\/p>\n\n\n\n

      \u2013 Chef d\u2019Etat-Major Particulier du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, Chef de la Maison Militaire : Vice Amiral d\u2019Escadre de la Marine Nationale AMEREIN Pierre, confirm\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

      \u2013 Conseillers Sp\u00e9ciaux, Charg\u00e9s de Missions du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique :<\/p>\n\n\n\n

      \u2022 Colonel de l\u2019Arm\u00e9e de l\u2019Air NZAMBA MBOUMBA Serge Maurice, confirm\u00e9 ;<\/p>\n\n\n\n

      \u2022 Colonel de l\u2019Arm\u00e9e de l\u2019Air ONA NDONG Kevin Cedrick, confirm\u00e9 ;<\/p>\n\n\n\n

      Version Multipress\/L\u2019Union Embargo 03 h 00 40<\/p>\n\n\n\n

      \u2022 Lieutenant-Colonel de l\u2019Aviation L\u00e9g\u00e8re des Arm\u00e9es IGOHO Fernand Georges, confirm\u00e9 ;<\/p>\n\n\n\n

      \u2022 Lieutenant-Colonel de la Gendarmerie Nationale NDZALENDEVE Modeste ;<\/p>\n\n\n\n

      \u2013 Conseillers du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique<\/strong> :<\/p>\n\n\n\n

      \u2022 Commandant de Sant\u00e9 Militaire MOUNGONGA Karin Barbara, confirm\u00e9e ;<\/p>\n\n\n\n

      \u2022 Commandant de l\u2019Arm\u00e9e de l\u2019Air BIBAYE MOUNGUENGUI Ken Rosal, confirm\u00e9 ;<\/p>\n\n\n\n

      \u2022 Mme Jenny Rosemonde Grace TCHOUA, confirm\u00e9e ;<\/p>\n\n\n\n

      \u2013 Attach\u00e9s de Cabinet \u00e0 la Pr\u00e9sidence de la R\u00e9publique :<\/p>\n\n\n\n

      \u2022 Commandant de l\u2019Arm\u00e9e de l\u2019Air LEWAGA Rachel ;<\/p>\n\n\n\n

      \u2022 Capitaine de Corvette de la Marine Nationale RAKILO Parfait ;<\/p>\n\n\n\n

      \u2022 Capitaine de la Garde R\u00e9publicaine MBOU Etienne, confirm\u00e9 ;<\/p>\n\n\n\n

      \u2022 Lieutenant de Vaisseau de la Marine Nationale NDOMBI BOUSSAMBA St\u00e9phanie ;<\/p>\n\n\n\n

      \u2022 Capitaine de l\u2019Arm\u00e9e de l\u2019Air ETALI Yvette ;<\/p>\n\n\n\n

      \u2022 Capitaine de l\u2019Arm\u00e9e de Terre DJOUMBI No\u00ebl Aim\u00e9 ;<\/p>\n\n\n\n

      \u2022 Lieutenant de Vaisseau de la Marine Nationale ZENGUE BOUCAH Pierre C\u00e9dric Marvin ;<\/p>\n\n\n\n

      \u2022 Lieutenant de Vaisseau de la Marine Nationale MENGUE MEGNE Antoinette, confirm\u00e9e ;<\/p>\n\n\n\n

      \u2022 Lieutenant de la Sant\u00e9 Militaire SAFOUS Romy Samantha, confirm\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

      \u2013 Charg\u00e9s de Missions du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique :<\/p>\n\n\n\n

      \u2022 Lieutenant de l\u2019Arm\u00e9e de Terre MENGUE M\u2019EFAME Sonia Estelle, confirm\u00e9e ;<\/p>\n\n\n\n

      \u2022 Lieutenant de la Gendarmerie Nationale ABESSOLO MINKO Olivier, confirm\u00e9 ;<\/p>\n\n\n\n

      \u2022 Adjudant-Chef Major de la Sant\u00e9 Militaire NGOLET DOVANAH Yannick ;<\/p>\n\n\n\n

      \u2022 Adjudant-Chef de l\u2019Aviation L\u00e9g\u00e8re des Arm\u00e9es ONANGA ANOTHO Wilfried, confirm\u00e9 ;<\/p>\n\n\n\n

      \u2022 Adjudant-Chef de l\u2019Arm\u00e9e de Terre MAKITA LEKIBI Pierre ;<\/p>\n\n\n\n

      \u2022 Adjudant-Chef de la Gendarmerie Nationale AKA M\u2019OTILA Yorrick Russel, confirm\u00e9 ;<\/p>\n\n\n\n

      \u2022 Maitre Principal de la Marine Nationale AFOUARI Bertille , confirm\u00e9 ;<\/p>\n\n\n\n

      \u2022 Brigadier-Chef des Forces de Police Nationale OBESSA Fred , confirm\u00e9 ;<\/p>\n\n\n\n

      \u2022 Maitre Principal de la Marine Nationale RETIGA RAGANIZOH Laurent, confirm\u00e9 ;<\/p>\n\n\n\n

      \u2022 Premier Maitre de la Marine Nationale REZILA IMBIONGAULT L\u00e9onard ;<\/p>\n\n\n\n

      \u2022 Adjudant de l\u2019Arm\u00e9e de Terre BAMIYONG Zita Glwadys ;<\/p>\n\n\n\n

      \u2022 Adjudant de l\u2019Arm\u00e9e de Terre TSOUMOU Daniel.<\/p>\n\n\n\n

      CABINET DU SECRETAIRE GENERAL DU GOUVERNEMENT<\/strong><\/p>\n\n\n\n

      \u2013 Aide de Camp : Brigadier-Chef-Major Feny Ra\u00efcko Na\u00efs LESSAMI.<\/p>\n\n\n\n

      \u2013 Agents de S\u00e9curit\u00e9 :<\/p>\n\n\n\n

      \u2022 Mar\u00e9chal de Logis-Chef -Major ANGOUNDOU Jonathan ;<\/p>\n\n\n\n

      \u2022 Caporal FOURY Andy Terry Harvey.<\/p>\n\n\n\n

      MINISTERE DE L\u2019ECONOMIE, DES FINANCES, DE LA DETTE ET DES PARTICIPATIONS, CHARGE DE LA LUTTE CONTRE LA VIE CHERE<\/strong><\/p>\n\n\n\n

      SECRETARIAT GENERAL<\/strong><\/p>\n\n\n\n

      DIRECTION GENERALE DU BUDGET ET DES FINANCES PUBLIQUES<\/strong><\/p>\n\n\n\n

      \u2013 Charg\u00e9e d\u2019\u00c9tudes : Mme Yessa Yohannie KOMBILA KOGOU<\/p>\n\n\n\n

      DIRECTION GENERALE DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION ET DE LA REPRESSION DES FRAUDES (DGCCRF)<\/strong><\/p>\n\n\n\n

      \u2013 Directeur G\u00e9n\u00e9ral : Mme \u00c9lise Emmanuelle NTSAME OBAME.<\/p>\n\n\n\n

      MINISTERE DE L\u2019EDUCATION NATIONALE, DE L\u2019INSTRUCTION CIVIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE<\/strong><\/p>\n\n\n\n

      CABINET DU MINISTRE D\u2019ETAT<\/strong><\/p>\n\n\n\n

      Directeur de Cabinet : Samson de Paul ELLA MBEANG<\/p>\n\n\n\n

      Secr\u00e9taire Particuli\u00e8re : Irma Laure HOBOUYA<\/p>\n\n\n\n

      Conseillers Technique du Ministre d\u2019\u00c9tat : Messieurs :<\/p>\n\n\n\n

      \u25aa BISSELO GNELE<\/p>\n\n\n\n

      \u25aa Augustin MADOUMA ;<\/p>\n\n\n\n

      \u25aa Marc EBE NDOUTOUME ;<\/p>\n\n\n\n

      \u25aa M ESSONGUE MAGANGA Steve Lionnel ;<\/p>\n\n\n\n

      \u25aa Andr\u00e9 BITEGHE BI NZE ;<\/p>\n\n\n\n

      \u25aa Paul Geever BISSELO MASSALA ;<\/p>\n\n\n\n

      \u25aa George MONDJOT<\/p>\n\n\n\n

      Mme :<\/p>\n\n\n\n

      \u25aa NYANGUI BIYOGHE Chim\u00e8ne ;<\/p>\n\n\n\n

      Conseiller Juridique : SENLOKOU BIKEYE Yvonne Mariette<\/p>\n\n\n\n

      Conseiller en Communication : M. Jacques Fourier MANGOUMBA MALOULOU<\/p>\n\n\n\n

      Charg\u00e9 d\u2019\u00c9tudes :<\/p>\n\n\n\n

      \u25aa Lethycia MISSANDZOU MAYAYA<\/p>\n\n\n\n

      \u25aa Aloise NGUEMA NZET<\/p>\n\n\n\n

      \u25aa Junior B\u00e9ranger MAKOTY<\/p>\n\n\n\n

      \u25aa Guy Arsene MADINGA KAMBILOL Guy Ars\u00e8ne Laroche<\/p>\n\n\n\n

      SECRETAIRE PARTICULIER DU DIRECTEUR DE CABINET<\/strong> : M. Wilfried EYEGHE<\/p>\n\n\n\n

      SECRETAIRES DE CABINET<\/strong><\/p>\n\n\n\n

      \u25aa Davy Lionel IROUNGUY MOUCKANY;<\/p>\n\n\n\n

      \u25aa Am\u00e9lie BIANG NTOUTOUME ;<\/p>\n\n\n\n

      \u25aa TSELE BOULOMBA Mardalie ;<\/p>\n\n\n\n

      \u25aa ONDO Teddy Feuleur.<\/p>\n\n\n\n

      CHEF DU PROTOCOLE : M. Hilaire OBAME<\/p>\n\n\n\n

      CHAUFFEUR PARTICULIER : MIHINDOU MIHINDOU Iris Claude<\/p>\n\n\n\n

      AIDE DE CAMP : Adjudant Freddy Rolland NZENGUE FILS<\/p>\n\n\n\n

      AGENTS DE S\u00c9CURIT\u00c9<\/strong> :<\/p>\n\n\n\n

      \u25aa Aymard Gatien Romaric MAYOGHO IKABANGA \u25aa Yvon Garcia NZIKOU DIMBOMBY<\/p>\n\n\n\n

      CHARGES DE MISSION<\/p>\n\n\n\n

      \u25aa OBIANG EDOU Jean Ap\u00f4tre ;<\/p>\n\n\n\n

      \u25aa Jean Philippe NZIGOU ;<\/p>\n\n\n\n

      \u25aa IBOUANGA Brice Presley.<\/p>\n\n\n\n

      MINISTERE DE LA REFORME ET DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS<\/strong><\/p>\n\n\n\n

      CABINET DU MINISTRE<\/strong><\/p>\n\n\n\n

      \u2013 Aide de Camp : Sergent-Chef MBAMA Arnaud ;<\/p>\n\n\n\n

      \u2013 Agent de S\u00e9curit\u00e9 : Brigadier NGUEMA C\u00e9dric Joey.<\/p>\n\n\n\n

      ORGANISME SOUS-TUTELLE<\/p>\n\n\n\n

      HAUTE \u2013 AUTORITE DE LA COMMUNICATION (HAC)<\/strong><\/p>\n\n\n\n

      CABINET DU PRESIDENT<\/strong> :<\/p>\n\n\n\n

      \u2013 Directeur de Cabinet : M. Bruno PINDI, confirm\u00e9 ;<\/p>\n\n\n\n

      \u2013 Secr\u00e9taire Particuli\u00e8re du Pr\u00e9sident : Mme Soulejka MBINA KONDI \u00e9pouse NDONG MEBIAME ;<\/p>\n\n\n\n

      \u2013 Secr\u00e9taire Particuli\u00e8re du Directeur de Cabinet : Mme In\u00e8s Alda YOUBI, confirm\u00e9e ;<\/p>\n\n\n\n

      \u2013 Conseiller en Communication : M. Jean Steeve DOUMBENENY, confirm\u00e9 ;<\/p>\n\n\n\n

      \u2013 Conseiller Juridique : Mme. Jeanne Marie MIMBI MI ESSONE, confirm\u00e9e ;<\/p>\n\n\n\n

      \u2013 Conseillers Technique :<\/p>\n\n\n\n

      Mmes.<\/p>\n\n\n\n

      \u2022 Irmine Marie Emilie DOUTSONA ;<\/p>\n\n\n\n

      \u2022 Pauline MAVONGO ;<\/p>\n\n\n\n

      \u2022 Chantal Victoire MYWANGA, confirm\u00e9e ;<\/p>\n\n\n\n

      MM.<\/p>\n\n\n\n

      \u2022 Jean-Claude BISSAVETSI, confirm\u00e9 ;<\/p>\n\n\n\n

      \u2022 Narcisse EYI MENYE, confirm\u00e9 ;<\/p>\n\n\n\n

      \u2013 Charg\u00e9e d\u2019Etudes : Mme. Emilienne Lisa KOUNGA MOUSSAVOU \u00e9pouse BESSAYI, confirm\u00e9e ;<\/p>\n\n\n\n

      \u2013 Charg\u00e9e de Missions : Mme. Carmene Chandrika MOUTSINGA MOMBO, confirm\u00e9e ;<\/p>\n\n\n\n

      \u2013 Chauffeur Particulier du Ministre : M. Patrice BIVEGUE BI ETOUA, confirm\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

      SERVICES RATTACHES<\/strong><\/p>\n\n\n\n

      SERVICE COURRIER<\/strong><\/p>\n\n\n\n

      \u2013 Chef de Service Courrier : Mme. Nina Sylviane Carmela LOUEMBET ;<\/p>\n\n\n\n

      Les Agents dont les noms suivent sont remis \u00e0 la disposition de leurs administrations d\u2019origines<\/p>\n\n\n\n

      Mmes :<\/p>\n\n\n\n

      \u2013 Th\u00e9r\u00e8se Perp\u00e9tude BENDOME NGUEMA ; \u2013 R\u00eave No\u00e9la LEBAKA MIPAKA ;<\/p>\n\n\n\n

      MM.<\/p>\n\n\n\n

      \u2013 Faustin LETADI ;<\/p>\n\n\n\n

      \u2013 Martinien LETSIBI.<\/p>\n\n\n\n

      CABINET DU CONSEILLER MEMBRE Janvier NGUEMA MBOUMBA<\/p>\n\n\n\n

      \u2013 Attach\u00e9e de Cabinet : Mme. Esther Amour NGOTOGHE TELMADJE, en remplacement de M. Maurice TSOUMBOU.<\/p>\n\n\n\n

      MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION, CHARGE DE L\u2019INTEGRATION ET DE LA DIASPORA<\/strong><\/p>\n\n\n\n

      SECRETARIAT GENERAL<\/strong><\/p>\n\n\n\n

      SERVICES EXTERIEURS<\/strong><\/p>\n\n\n\n

      HAUT-COMMISSARIAT DU GABON AU ROYAUME UNI :<\/strong><\/p>\n\n\n\n

      \u2013 M. Rodolphe Estim\u00e9 LEKOGO<\/p>\n\n\n\n

      AMBASSADE DE LA R\u00c9PUBLIQUE GABONAISE PR\u00c8S LA R\u00c9PUBLIQUE ALG\u00c9RIENNE D\u00c9MOCRATIQUE ET POPULAIRE.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

      \u2013 Ambassadeur Extraordinaire et Pl\u00e9nipotentiaire<\/strong> : Mme Marie Rosine Mimi ITSANA.<\/p>\n\n\n\n

      MINISTERE DE L\u2019INTERIEUR, DE LA SECURITE ET DE LA DECENTRALISATION<\/strong><\/p>\n\n\n\n

      PROVINCE DE L\u2019OGOOUE-MARTIME<\/strong><\/p>\n\n\n\n

      Gouverneur : Mme. Fran\u00e7oise ASSENGONE OBAME ;<\/p>\n\n\n\n

      D\u00c9PARTEMENT DE LEKABI-LEWOLO<\/p>\n\n\n\n

      \u2013 Pr\u00e9fet : M. Lionel ONDY EBOUNOU ;<\/p>\n\n\n\n

      D\u00c9PARTEMENT DE BAYI-BRIKOLO<\/p>\n\n\n\n

      \u2013 Pr\u00e9fet : M. Gilbert NGOMBI.<\/p>\n\n\n\n

      MINISTERE DU PETROLE ET DU GAZ<\/strong><\/p>\n\n\n\n

      CABINET DU MINISTRE<\/strong><\/p>\n\n\n\n

      \u2013 Conseiller en Communication : Mme Marinette ENGONGA .<\/p>\n\n\n\n

      \u2013 Charg\u00e9 de Missions : M. Doubana Arnold NGUEMA EDOU.<\/p>\n\n\n\n

      \u2013 Chauffeur Particulier du Ministre : M. Mac-gill ALLOGO ALLOGO.<\/p>\n\n\n\n

      MINISTERE DU TRAVAIL, DU PLEIN EMPLOI ET DU DIALOGUE SOCIAL<\/strong><\/p>\n\n\n\n

      ORGANISME SOUS-TUTELLE<\/strong><\/p>\n\n\n\n

      P\u00d4LE NATIONAL DE PROMOTION DE L\u2019EMPLOI (PNPE)<\/strong><\/p>\n\n\n\n

      \u2013 Directeur G\u00e9n\u00e9ral : Mme Nadia ASSOUMOU.<\/p>\n\n\n\n

      MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DE LA CONSTRUCTION<\/strong><\/p>\n\n\n\n

      CABINET DU MINISTRE<\/strong><\/p>\n\n\n\n

      \u2013 Aide de Camp : Adjudant-Chef NGUEMA OWONO Eric Zolier ;<\/p>\n\n\n\n

      \u2013 Agent de S\u00e9curit\u00e9 : Mar\u00e9chal des Logis-Chef MATOUMBA MOUGONDJI Ulrich .<\/p>\n\n\n\n

      MINISTERE DE LA FEMME, DE LA FAMILLE ET DE LA PROTECTION DE L\u2019ENFANCE<\/strong><\/p>\n\n\n\n

      CABINET DU MINISTRE<\/strong><\/p>\n\n\n\n

      \u2013 Directeur de Cabinet : M. Sosth\u00e8ne NGOKILA.<\/p>\n\n\n\n

      \u2013 Conseiller Technique : Mme Yo\u00eblla-Christy OKENKALI.<\/p>\n\n\n\n

      \u2013 Secr\u00e9taire de Cabinet : Mme NKOUNASSI LOUMBANGOYE. Fin.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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